Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi
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Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle ...
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
IV -- Conflit d'intérêts
I -- Introduction
Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) audite les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Mise à disposition | Federale Overheidsdienst Justitie
Cultes et laïcité
Mise à disposition
Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi du 26 avril 2007 qui remplace la mise à disposition du gouvernement par la mise à disposition du tribunal de l'application des peines.
En vertu de cette législation, la mise à disposition est une peine complémentaire qui, dans...
Date: 2017-02-22 10:47:07
Site :
http://justitie.belgium.be
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete / installation de l application
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN - DGESCO B3-MDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site :
http://environnement.wallonie.be
VOXALY | Election en ligne et solutions de vote dématérialisé
Qui sommes-nous ?
L'expert reconnu de vos élections à distance
1er Electionneur Français, VOXALY vous propose un accompagnement et des solutions sur mesure pour le succès de vos élections.
Notre expertise métier, nos conseils, nos compétences juridiques et techniques, la capacité et la qualité de nos systèmes, vous garantissent la maîtrise de l'ensemble de votre opération, la...
Site :
http://www.voxaly.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / election vote electronique entreprise / vote electronique cnil / vote electronique en france / vote electronique decret
GUIDES-BAREMES - ophtalmo.net
Date de mise à jour : 05/05/2001
Saisie : Fabienne et Aurélie
CICULAIRE n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Date d'application : 1er décembre 1993
Résumé : Instructions relatives à la mise en oeuvre du nouveau...
Date: 2004-02-16 12:39:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Section 1 : Garanties d'emprunts. - Code général des ...
Article L4253-1
Une région ne peut accorder à une personne de droit privé une garantie d'emprunt ou son cautionnement que dans les conditions fixées au présent article.
Le montant total des annuités, déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice, d'emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant de la première annuité...
Date: 2018-01-11 06:30:22
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites / l'application de la loi
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les ...
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les présidents qui se sont succédé
Publié le
22 septembre 2010
par ousmane.over-blog.net
Voici les différents présidents qui se sont succédé à la tête de l'Assemblée nationale du Mali depuis l'année de l'indépendance.
Mahamane Alassane Haïdara : 1960-1968 !
Mahamane Alassane Haïdara est né le 1er janvier 1910 à...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / democratie d'opinion en france
Techniques de réadaptation et de justice pénale (51067 ...
Techniques de réadaptation et de justice pénale
Préparez-vous à une carrière auprès de victimes ou de contrevenants, en milieu carcéral ou en intervention et prévention de la criminalité et de la délinquance.
Faites carrière auprès de gens qui ont été touchés par le système judiciaire, que ce soit à titre de contrevenants ou de victimes, jeunes ou adultes. Recevez une formation...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps plan / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de ...
Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de police du maire (et du préfet)
( m. à j. 01/05/2015)
Toute personne concernée ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets et lui demander de mettre en demeure le responsable de les évacuer et de les éliminer conformément à la réglementation sous un délai raisonnable.
Pouvoirs de police en matière...
Date: 2017-12-07 09:58:53
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / installation de l application / l'application de la loi
Les enjeux de la commission de discipline (fautes et ...
- l'avertissement ;
- l'interdiction de recevoir des subsides pendant une période maximum de deux mois ;
- la privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ;
- le confinement en cellule individuelle ordinaire ;
- la mise en
cellule...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
TVA – Liquidation - Taux réduits - Abonnements à l ...
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2012-10-30T14:32:43.000+01:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Abonnements à l'électricité, au gaz, à l'énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux
1
Le B de l'article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 % de la TVA :
- les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi / installation de l application / l'application
Les institutions de la PF - Accueil - Portail de l'Etat en ...
1984 : Le premier statut d'autonomie interne
Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ».
Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du...
Date: 2017-12-07 09:54:39
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / controle de l application des lois sociales
La réglementation applicable aux collectivités - CDG14
Les textes applicables
Les obligations en matière de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale sont nombreuses et proviennent principalement du Décret n°85-603 modifié et du Code du Travail ainsi que des différents décrets pris pour son application. A cela s'ajoute la transposition des directives européennes, des normes techniques....
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Art. 108-1 : « Dans les services des collectivités...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application
CDURABLE.info l’essentiel du développement durable
mardi 31 janvier 2017 | Posté par Cyrille
Une note de La Fabrique Ecologique ouverte au débat collaboratif
Agir pour développer les nouveaux métiers de la biodiversité
Mieux la comprendre et la faire connaître
En 2010, le comité de filière sur la biodiversité espérait 30.000 emplois en 2015 et 40.000 emplois en 2020 dans les métiers au coeur de la biodiversité. Il en existe...
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
G Suite — Wikipédia
Gmail[ modifier | modifier le code ]
Gmail
Gmail, lancé le 1er avril 2004 pour des utilisateurs privilégiés, fait désormais partie des services de messagerie les plus utilisés dans le monde [18] . En 2007, Gmail est disponible pour tous les utilisateurs. En juin 2012, Google annonce que Gmail compte 425 millions d'utilisateurs [19] .
La version gratuite de Gmail est financée par la...
Date: 2017-12-06 19:39:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installer l'application facebook mobile
Waze, l'avertisseur de radars qui cartonne sur smartphone
Waze, l'avertisseur de radars qui cartonne sur smartphone
Le GPS communautaire fait partie des applications les plus téléchargées du moment.
Le GPS communautaire Waze permet aux utilisateurs connectés de signaler la présence de patrouilles de police sur le bord de la route, et donc de contrôles de vitesse éventuels. (BASTIEN HUGUES / FRANCETV INFO)
publié le
12/08/2013 | 21:04
Si vous...
Date: 2017-02-21 07:59:02
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comment fonctionne l'application waze / l'application waze est elle gratuite / l'application waze / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire
La fiche-outil N°1 - SOS Education Accueil
Le sujet du jour : Punitions et sanctions
Madame, Monsieur,
La fiche-outil ci-jointe vous indique ce que vous avez le droit de faire dans votre classe en terme d'autorité sur vos élèves.
Nous vous l'envoyons suite à de nombreuses demandes de professeurs, qui déplorent de ne pas être sûrs des punitions et sanctions qu'ils ont le droit de donner.
Le risque pour vous, en tant que professeur,...
Site :
http://www.soseducation.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
Mise à disposition | Service public federal Justice
Home > Thèmes et dossiers > Jugement pénal et conséquences > Types de peines > Peines accessoires > Mise à disposition
Mise à disposition
Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi du 26 avril 2007 qui remplace la mise à disposition du gouvernement par la mise à disposition du tribunal de l'application des peines.
En vertu de cette...
Date: 2017-12-07 07:30:50
Site :
https://justitiepr.belgium.be
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une ...
15-03-2011 LIBRE
Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une association ?
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne peut que se retourner vers la commune. Cette...
Date: 2017-02-22 06:55:38
Site :
loi1901.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...
Date: 2017-02-15 01:11:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Défiscalisation immobilière France et Outre-Mer ...
Défiscalisation Pinel
La défiscalisation immobilière : pourquoi ?
Face à un déficit de logements alarmant dans les départements d'outre-mer et notamment à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane, l'état a mis en place la défiscalisation immobilière. Plusieurs lois sont en vigueur actuellement, autrefois loi de Robien, loi de Scellier puis loi Duflot, aujourd'hui ce sont les lois...
Site :
http://www.defiscalisation.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi
Garde champêtre en France — Wikipédia
Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]
Pucelle métallique avec l'inscription de la commune
Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...
Date: 2017-02-12 19:42:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
La société à finalité sociale et ses caractéristiques ...
La société à finalité sociale
La société à finalité sociale et ses caractéristiques
1. Généralités
La société à finalité sociale (SFS) a été créée par la loi du 13 avril 1995. Le point de départ de cette nouvelle forme de société était de faire la distinction entre une société et une association. Il existe des entreprises actives dans l'économie sociale qu'il est...
Site :
http://www.cludts.be
Thèmes liés : processus decisionnel democratique / l'application de la loi
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Appellation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...
Date: 2017-11-24 09:02:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal
Accueil > Lois et règlements > Codes > Code des Collectivités locales
Code des Collectivités locales
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales
EXPOSE DES MOTIFS
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives...
Site :
https://www.sec.gouv.sn
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA
Introduction
Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...
Date: 2015-09-17 08:28:57
Site :
http://codhod.blogspot.com
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Nouveau contrat groupe CNP 2018-2021
Diaporama présenté par CNP Assurances le 14 septembre 2017
Evolution de la sinistralité, caractéristiques du contrat 2018-2021, modalités de mise en place du contrat, présentation de CNP Statual et de la télé-déclaration... Retrouvez toutes les informations présentées lors de la réunion du 14 septembre en téléchargeant le diaporama (accès...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Frontières de l’Empire romain - UNESCO World Heritage Centre
Indicateurs
Frontiers of the Roman Empire
The 'Roman Limes' represents the border line of the Roman Empire at its greatest extent in the 2nd century AD. It stretched over 5,000 km from the Atlantic coast of northern Britain, through Europe to the Black Sea, and from there to the Red Sea and across North Africa to the Atlantic coast. The remains of the Limes today consist of vestiges of built...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / controle de l application des lois sociales
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Secret défense — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La notion de « secret Défense » justifiée par la ministère de la Défense - a priori et a posteriori - est sans doute aussi ancienne que celle de l' �?tat-Nation et que les méthodes de chiffrement de l'information.
Elle a été théorisée ou mise en pratique par de nombreux auteurs ( Bacon [Lequel ?] , Machiavel , Richelieu , Mazarin , etc....
Date: 2017-02-13 11:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / champ d'application de la loi penale dans l'espace / les domaines d'application de l'informatique resume / les domaines d'application de l'informatique definition / domaines d'application de l'informatique militaire
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
http://www.ofdt.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / application interdiction de fumer dans les lieux publics
Section 2 : Garanties d'emprunts - Code général des ...
Article L3231-4
Un département ne peut accorder une garantie d'emprunt ou son cautionnement à une personne de droit privé mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent article ou au 1° du I de l'article L. 3231-4-1 ou réalisant une opération mentionnée aux I et II du même article L. 3231-4-1 que dans les conditions fixées au présent article.
Le montant total des annuités,...
Date: 2018-01-11 06:30:25
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Évaluation des politiques publiques — Wikipédia
�?valuation des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'évaluation des politiques publiques en tant que nouvel outil d'aide à la décision publique est apparue aux �?tats-Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume-Uni , dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus...
Date: 2017-02-21 14:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique publique participative / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Forum de la démocratie – Imaginer, définir, construire la ...
Imaginer, définir, construire la démocratie
Mise en avant
Pour sa 2ème édition, dans le cadre du Forum de la démocratie du Biterrois, se tiendra le vendredi 16 septembre 2016 l'événement
« FAITES LA D�?MOCRATIE ».
Chaque stand reprendra en commun les 2 revendications exprimées en 2015 :
- Les comités consultatifs
- Les référendums locaux
PROGRAMME :
16h : Stands des...
Site :
http://forumdelademocratie.org
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / democratie locale et participation citoyenne / referendum local democratie participative
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / les differents domaines d'application de l'informatique
Guide de présentation des demandes - Bourses ...
Guide de présentation des demandes
Guide de présentation des demandes
Avant de commencer à remplir une demande, les candidats doivent lire le Guide à l'intention des comités de sélection où sont donnés les trois critères d'évaluation et des renseignements utiles sur la façon dont ces critères sont évalués.
Pour être admissible au financement, les candidats doivent obtenir une note...
Date: 2017-08-03 18:59:35
Site :
http://banting.fellowships-bourses.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Actualités - approbation-de-comptes.fr
Enregistrement effectué
Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
Site :
http://www.approbation-de-comptes.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
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FAQ - Bebop: tout savoir sur le drone de Parrot - Geek Mag
- Bebop 1 (2014)
Parrot store - Comment faire un retour produit?
Parrot propose une sorte de garantie « satisfait ou remboursé ». Comme vous pouvez le voir dans les conditions de vente du constructeur Français , le consommateur pourra retourner tout Produit commandé via le Site dans les trente (30) jours qui suivent sa réception quel qu'en soit le motif. Si des soldes ou une baisse...
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Thèmes liés : l'application s'est arrete tablette / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application contact s est arrete android / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android
Propriétés énergétiques des gaz - Page d'accueil
Première loi de Joule
L'énergie interne d'un gaz parfait ne dépend que de la température.
Seconde loi de Joule
L'enthalpie d'un gaz parfait ne dépend que de la température.
Ces deux lois sont des lois phénoménologiques et ne peuvent absolument pas se déduire des équations d'état macroscopiques. Par contre, la mécanique statistique que l'on appelle aussi...
Date: 2005-03-25 15:15:53
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Thèmes liés : l'application de la loi
Casser le mot de passe VBA d’un fichier Excel - Kévin Subileau
| Mots-clés : excel , mot de passe | Catégories : Hacking et sécurité
Ce n'est pas nouveau, quoi que l'on fasse, il arrive régulièrement que l'on perde un mot de passe... Heureusement, voici une méthode relativement simple pour contourner la protection par mot de passe qui empêche l'accès au code des macros VBA d'une feuille Excel. Plus précisément, elle permet de redéfinir un nouveau...
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Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi / application de l'informatique
compétences du Président - droit constitutionnel critique
COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(mise à jour : avril 2009)
Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés...
Date: 2009-04-23 17:18:16
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http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret
Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...
Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / action creer une association en utilisant l application / l'application de la loi penale dans le temps plan
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
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Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-02-22 06:56:26
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Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Gobee.bike déploie 400 vélos verts à Reims - L'Hebdo du ...
société > reims Transport publié le vendredi 10 novembre
Gobee.bike déploie 400 vélos verts à Reims
Après Lille, Paris, Bruxelles et Turin, les vélos en libre service de Gobee.bike ont débarqué, depuis lundi, dans les rues du Grand Reims. Un système facile à utiliser et qui ne coûte rien à la collectivité.
+
Pour Vél'Oxygène, l'arrivée de Gobee.bike fait avancer la cause du...
Site :
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Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les ...
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Version alternative
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Message du ministre
Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la GRC fournit...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi