Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi
→ 1336 articles
Voir également 41 Vidéos pour ce thème
Démocratie directe | DicoPart
Login or register to post comments
Démocratie directe
Notice suivante
Définition de l'entrée
La démocratie directe , dans sa définition la plus courante, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir.
Pour citer cet article
C. et
SALLES
D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation,...
Date: 2017-02-22 04:11:17
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie semi directe et participative / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / democratie directe semi directe et representative / difference entre democratie directe et representative
Le site de l'APML : Les mathématiques en BL
Vous pouvez consulter le programme détaillé ci-dessous ou dans la rubrique : « Programmes officiels » .
Ce programme, qui couvre les deux années (hypokhâgne et khâgne) comporte trois parties, d'importance égale : algèbre linéaire, analyse, et probabilités. De même que dans les autres disciplines, le programme officiel n'impose pas ce qui doit être traité en première année et ce...
Site :
http://www.association-apml.fr
Thèmes liés : differentielle d'une fonction a 2 variables / differentielle d'une fonction a une seule variable / differentielle d'une fonction a deux variables / differentielle d'une fonction lineaire / differentielle d'une fonction composee
Liste des comptes - Plan Comptable Général
Du plan comptable général aux plans comptables particuliers
5 682 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
5 682
Article écrit par Sandra Schmidt
(913 articles)
R
Le plan comptable général ou PCG est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité.
On trouve également des adaptations professionnelles du plan comptable...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : l application s est arrete / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Platon, Le politique | Morbleu
Le politique de Platon est avec La République un des rares dialogues où celui qui est considéré comme le père de la philosophie traite explicitement de politique. Inventeur du totalitarisme pour Popper, défenseur de la démocratie pour Koyré, Platon brouille les pistes et use du mythe pour parler de ce qui importe le plus. Difficile de retrouver Platon. Trois questions concernant la...
Site :
http://www.morbleu.com
Thèmes liés : democratie definition science politique / democratie histoire politique d'un mot / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations
SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON - murielle-cahen.com
SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l'activité économique n'est aujourd'hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l'OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial....
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l application s est arrete / mise a disposition du tribunal d application des peines / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines definition
Taxation des ventes de terrains agricoles rendus ...
Taxation des ventes de terrains agricoles rendus constructibles
Taxation des ventes de terrains agricoles rendus constructibles
Publié par Virginie Parmentier
La vente d'un terrain agricole nu, rendu constructible du fait de son classement dans le plan local d'urbanisme depuis le 13 janvier 2010, est soumise à une taxe sur la plus-value réalisée sur ladite vente. Les terrains classés...
Site :
http://www.revenuagricole.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ...
Article 71 :
(1) Le maire représente la commune dans les actes de la vie civile et en justice. A ce titre, il est chargé, sous le contrôle du conseil municipal :
- de conserver, d'entretenir et d'administrer les propriétés et les biens de la commune et d'accomplir tous actes conservatoires de ces droits ;
- de gérer les revenus, de surveiller les...
Site :
http://www.spm.gov.cm
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n
Flash info / les deux décrets du 2 août 2017 : procédure d ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Accueil Flash info / les deux décrets du 2 août 2017 : procédure d'appel et élections au CNB
Editorial
Flash info / les deux décrets du 2 août 2017 : procédure d'appel et élections au CNB
Chronique
Mis à jour le 10.08.2017
Nouvelle procédure d'appel : Précisions publiées dans un décret
Le décret n°2017-1227 du 2 août 2017...
Date: 2017-12-07 06:21:54
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Ville de Montréal - Arrondissement Rosemont–La Petite ...
Définitions et exemples de plans
Carte des secteurs significatifs
Il s'agit d'une carte de l'arrondissement illustrant les secteurs et les immeubles soumis à certains critères ou normes afin que leur valeur historique ou leur intérêt patrimonial soit préservé.
Consulter la carte
Certificat de localisation
Produit par un arpenteur-géomètre, ce document montre la dimension du terrain avec...
Date: 2017-12-07 04:59:47
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Article 1er [Champ d’application - Définition de marché ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft ...
Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft Excel
Sélection des meilleurs tutoriels et cours de formation gratuits pour apprendre Microsoft Excel. Vous trouverez les meilleures méthodes éducatives pour une formation agréable et complète. N'hésitez pas aussi à vous référer à la FAQ Excel et à poser vos questions sur les forums d'entraide Excel .
Nombre d´auteurs :...
Site :
excel.developpez.com
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
L'administration des médicaments - profdedroit.com
Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Date: 2017-12-07 05:13:14
Site :
http://blog.profdedroit.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Les statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ...
Statut particulier : Nouvelle-Calédonie
Les accords Matignon interviennent le 26 juin 1988 pour créer trois provinces semi-autonomes et prévoir un référendum d'autodétermination pour 1998. Le référendum a été depuis repoussé à 2014. En l'attente, les accords de Nouméa du 5 mai 1998 engagent la transformation du statut de la Nouvelle-Calédonie.
Le statut de la...
Date: 2017-02-22 07:36:59
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle caledonie collectivite a statut particulier / collectivites d'outre mer / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites a statut particulier
Les statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ...
Statut particulier : Nouvelle-Calédonie
Les accords Matignon interviennent le 26 juin 1988 pour créer trois provinces semi-autonomes et prévoir un référendum d'autodétermination pour 1998. Le référendum a été depuis repoussé à 2014. En l'attente, les accords de Nouméa du 5 mai 1998 engagent la transformation du statut de la Nouvelle-Calédonie.
Le statut de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle caledonie collectivite a statut particulier / collectivites d'outre mer / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites a statut particulier
Présentation des Mathématiques pour la Physique
Motivation du cours
Laissons la parole à l'auteur:
Pourquoi étudier les mathématiques quand on est physicien ? En dépit de la mode actuelle tendant à dévaloriser, non seulement l'utilisation, mais également la simple connaissance des mathématiques dans l'apprentissage et la pratique de la physique, je reste persuadé que les mathématiques demeurent un champ de connaissances...
Site :
http://www.h-k.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace pdf / l'application de la loi dans l'espace au mali / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Crise dans la démocratie - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE La revue lacanienne
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
Article précédent Pages 59 - 72 Article suivant
Nous publions, ici, le texte d'une conférence de Monsieur Marcel Gauchet faite à Grenoble à l'occasion de la sortie de ses deux ouvrages parus à l'automne 2007 : les deux...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / crise de la democratie representative en france
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-02-22 10:36:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
Les @nalyses du CRISP en ligne | Le CRISP
interview : de Vincent de Coorebyter par Antoine Clevers et Vincent Rocour
texte : paru dans La Libre Belgique, 6 janvier 2018
Le système politique belge paraît à la fois de plus en plus grippé et de plus en plus polarisé. Quelles sont les dimensions structurelles et les manifestations actuelles de cet état de fait ? Site de La Libre Belgique ... ->
par : Vaïa Demertzis...
Site :
http://www.crisp.be
Thèmes liés : l'application de la loi
Les principes du recours à l'emprunt | Collectivités locales
Les principes du recours à l'emprunt
Le cadre budgétaire
Suite à la loi du 2 mars 1982 qui a supprimé toute forme de tutelle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, celles-ci disposent désormais d'une liberté pleine et entière d'appréciation de l'opportunité de recourir à l'emprunt. Le préfet ne peut s'opposer aux emprunts dont les conditions lui apparaissent...
Date: 2017-02-22 06:57:36
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d emprunt entre collectivites
l’application de la loi pénale dans le temps - cours ...
Le guide des infractions pour votre vie d'OPJ. C'est indispensble !
Nos sites amis :
http://www.soutienconcours.fr : réussir les concours de la fonction publique, réussir les tests psychotechniques, réussir les tests sportifs, réussir les qcms de connaissances générales, réussir les dictées et l'orthographe, réussir les tests d'anglais, réussir la dissertation et les rédactions et...
Date: 2016-11-24 05:27:00
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps dissertation / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps dissertation / l'application de la loi dans le temps
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Finances locales/Le principe d'équilibre budgétaire ...
Finances locales/Le principe d'équilibre budgétaire
Un livre de Wikilivres.
Aller à : navigation , rechercher
Il s'agit d'un équilibre qui s'inscrit dans la loi de finances. Au niveau de l'�?tat le principe d'équilibre est obligatoire pour l'équilibre financier et non pour l'équilibre budgétaire.
Pour les collectivités territoriales, c'est différent, celles-ci ne peuvent adopter de...
Date: 2017-02-04 20:50:35
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : definition budget collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / definition code general des collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale
D.C.E.M. DES CENDRES EN MER A VOTRE SERVICE
La minute de la culture :
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain mort. Les cendres peuvent ensuite faire l'objet d'un rituel, comme être conservées dans une urne ou dispersées dans un lieu, qui est parfois symbolique comme dans la mer.
La crémation de cendres (et non incinération de cendres) a été...
Site :
http://www.descendresenmer.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / circulaire d application de l arrete
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'appel medical bordeaux offres d'emploi / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:39:04.000+02:00
IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée
1
Il est rappelé que le régime d'imposition des collectivités publiques ou privées autres que les sociétés diffère selon que leurs revenus se rattachent ou non à des opérations de caractère lucratif.
Dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites publiques ou privees agissant sans but lucratif / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer / creer une association en utilisant l'application definir / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations
Logiciels de gestion pour les Etablissements et ...
Nom d'utilisateur (votre adresse e-mail)
mot de passe
Si vous n'avez pas encore de compte:
Compte Web
A la Une
La transmission dématérialisée des marchés à l'OECP via le site REAP devient obligatoire au 1er janvier 2017
A noter : La transmission des données 2016 sous forme dématérialisée devra être effectuée au plus tard le 31 mars 2017 (pour la saisie directe) via l'interface...
Site :
https://www.progisem.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / loi tribunal d'application des peines belgique
Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Restructuration > Contrôle des lois sociales
Contrôle des lois sociales
Le Contrôle des Lois Sociales et les restructurations
Tout comme la Direction générale des Relations collectives du travail dont certains membres peuvent être impliqués dans le cadre de restructurations d'entreprise, la Direction générale Contrôle des lois sociales peut, en...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace cas pratique
Panneau d'interdiction de fumer et de vapoter © Conform ...
Affiche d'interdiction de fumer et vapoter
3,90 EUR
Ajouter au Panier
Qui achète l'affiche d'interdiction de fumer et de vapoter ?
Toute entreprise, commerce ou association ayant des salariés ou recevant du public. Il est obligatoire d'informer le public et les salariés de l'interdiction de fumer et vapoter dans vos locaux. Ces panneaux d'interdiction de fumer ont un but informatif et...
Site :
http://www.affichage-obligatoire-pro.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
o Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
o Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Justice / Portail / Tribunal de grande instance
les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile ( tribunal d'instance , conseil de prud'hommes etc...),
ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour connaître des délits et, à compter du...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants ...
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
14e législature
Question écrite n° 20634 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1031
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de...
Date: 2017-06-30 22:11:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi
Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :
1°- les marchandises visées à l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;
2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.
En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et 122 ci-dessus ;
3°- les...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi