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48 articles sélectionnés
BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 - Ministère de l ...
Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
Spécial N°8 du 13 juillet
www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PROC�?DURES DISCIPLINAIRES
D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...
Les nouveaux programmes proposés pour la classe de seconde et les classes du cycle terminal s'appuient évidemment sur les apports de ceux qui ont créé l' ECJS en 1999. Celle-ci était et demeure un apprentissage, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs et des principes de la République, l'acquisition de savoirs et de pratiques, la maîtrise progressive d'une capacité de réfléchir et...
Thèmes liés : democratie d'opinion et democratie representative / democratie d'opinion en france / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion ecjs / democratie d'opinion exemple
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2011 > spécial n°8 du 13 octobre 2011
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans...
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information
MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la série sciences et technologies de laboratoire - classe terminale
NOR : MENE1121701A
arrêté 2-8-2011 - J.O. du 26-8-2011
MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-5-2010 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du...
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domains d'application de l'informatique
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Traitement des indemnités, avantages sociaux - Accueil
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 2006 relative a l application du decret / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...
PR�?FACE
Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...
Date: 2011-11-29 13:06:16
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
MENH1025301C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / circulaire d application de l arrete / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires
MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
d) Exclusion temporaire de la classe
e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / tribunal de l'application des peines definition / l application s est arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / definition de la reunion d'information
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi dans le temps cas pratique
MENH1506031C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
NOR : MENH1506031C
circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Thèmes liés : document d application de l education musicale / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires
MENH1506032C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance
L ' éducation à la sexualité dans ... - education.gouv.fr
ENSEIGNEMENTS �?L�?MENTAIRE ET SECONDAIRE
SANT�? SCOLAIRE
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / 1992 relative a l application du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
MENE1306458C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Définition des temps périscolaires et extrascolaires, Associations complémentaires de l'école, mouvements d'éducation populaire et mouvement sportif et Les dérogations dans le cadre du projet éducatif territorial (au format PDF)
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités...
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / definition collectivite territoriale locale / definition competences des collectivites territoriales
MENE1418381D - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification
NOR : MENE1418381D
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014
MENESR - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Climat scolaire et prévention des violences - Ministère de ...
La sécurisation des établissements scolaires
Enjeux
Les recherches françaises et internationales ont prouvé qu'un climat scolaire serein permettait de faire diminuer les problèmes de violences, l'absentéisme et le décrochage, d'améliorer les résultats, de favoriser le bien-être des élèves et des personnels, de renforcer les liens avec les familles et les partenaires.
"Améliorer le...
Thèmes liés : guide agir sur le climat scolaire a l'ecole primaire / eduscol agir sur le climat scolaire a l ecole primaire / eduscol guide agir sur le climat scolaire / guide pour agir sur le climat scolaire / eduscol agir sur le climat scolaire
Bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
SANTÉ PUBLIQUE
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
NOR : MENE0602946C
CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006
MEN
DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...
Date: 2011-11-29 13:20:22
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / 2006 relative a l application du decret / l'application de la loi dans l'espace
Établissements - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Article 1 - a) Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en ouvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, prévus à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, dans le cadre des établissements et...
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / l application s est arrete / aout 2006 relative a l application du decret
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Traitement, rémunération et avantages en nature
Actes créateurs de droits - Décision octroyant une rémunération à un agent public - Décision ne pouvant plus être retirée - Application de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 - Délai de répétition d'une somme indûment versée sur le fondement de cette décision
C.E., avis, 28 mai 2014, n° 376501 , au Recueil...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets / erreur lors de l'application des differences
École-Entreprise : développer les relations pour l ...
- 41 000 élèves de 3e concernés.
Constats
À l'issue de ces trois années, les bilans de l'inspection générale et du comité de suivi national ont mis en exergue une évolution significative des pratiques de préparation à l'orientation
avec la mise en place :
d'un dialogue davantage centré sur le projet de l'élève et de sa famille ;
d'un travail en équipe renforcé au sein de...
Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Il convient d'organiser des réunions, notamment au niveau des bassins de formation, avant l'élaboration des projets d'ouverture par les établissements. Les principaux de collège, les proviseurs de lycée professionnel et les directeurs des centres de formation d'apprentis concernés seront invités à y participer. Ces réunions auront notamment pour objectif d'envisager les partenariats...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / fiche technique d'une application informatique / definition d'une application informatique / definition de la reunion d'information
MENE1019556A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
De nos jours, l'enseignement de la physique et de la chimie participe à poser les bases de comportements sociétaux responsables qui fondent la possibilité du vivre ensemble. En effet, la règle de droit peut être amenée à s'appuyer sur des normes quantitatives communes (seuils, plafonds, valeurs de références, etc.) et la mesure des écarts à ces normes en définit les modalités de...
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information / conduite pour les responsables de l application des lois / responsables de l application des lois
GRETA. Organisation et fonctionnement, circulaire n° 2014 ...
La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)
Article 2 - Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- inscrit son action dans...
Thèmes liés : domaines d application de l information / vote electronique assemblee generale / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application / l'application
MENE1104109A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
L'image qui favorise par de nombreux aspects le dialogue des sciences de la matière et de la vie, des arts, des technologies et de bien d'autres disciplines doit inciter, à travers les pratiques de classe, au décloisonnement des savoirs, élément essentiel de la formation des jeunes. C'est, en tout cas, l'esprit dans lequel le programme a été conçu en soulignant notamment que le champ...
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information
MENE1317357C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
NOR : MENE1317357C
circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités...
Thèmes liés : circulaire relative a l application / l'application de la loi / application l instruction / l'application / l application
MENE1019676A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Les nouveaux programmes proposés pour la classe de seconde et les classes du cycle terminal s'appuient évidemment sur les apports de ceux qui ont créé l' ECJS en 1999. Celle-ci était et demeure un apprentissage, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs et des principes de la République, l'acquisition de savoirs et de pratiques. Il s'agit d'aider les élèves à devenir des citoyens libres,...
Thèmes liés : democratie d'opinion ecjs / democratie d'opinion en france / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion / democratie d opinion
MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
NOR : MENE1132801C
circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
MEN - DGESCO B3-1
La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / politiques publiques et collectivites territoriales
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Programme d'enseignement moral et civique
Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales
NOR : MENE1511646A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; avis du CSE du 10-4-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour...
Thèmes liés : l application s est arrete / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / debat democratique a l'ecole
L'éducation au développement durable - Ministère de l ...
2015 : des mesures liées à l'éducation à l'environnement et au développement durable
Mesures sur l'éducation à l'environnement et au développement durable annoncées par Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem
L'éducation à l'environnement et au développement durable, une manière concrète de vivre les valeurs de la République
Mobiliser la jeunesse et la société civile en vue...
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable / gestion financiere des collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
MENE1236214N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes
NOR : MENE1236214N
note de service n° 2012-162 du 18-10-2012
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; professeur(e)s de langues vivantes étrangères et...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application
Les programmes du collège - Ministère de l'Éducation ...
Explorer, imaginer et créer
Échanger, partager et argumenter
Comme au cycle 2, chaque élève qui le souhaite doit pouvoir s'engager chaque année dans la réalisation d'un projet choral ambitieux et associant autant que possible d'autres formes d'expression artistique. Cette possibilité lui permet, outre de trouver plaisir à chanter dans un cadre collectif, de découvrir les exigences d'un...
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie d'opinion et democratie representative
Les programmes du collège - Ministère de l'Éducation ...
Explorer, imaginer et créer
Échanger, partager et argumenter
Comme au cycle 2, chaque élève qui le souhaite doit pouvoir s'engager chaque année dans la réalisation d'un projet choral ambitieux et associant autant que possible d'autres formes d'expression artistique. Cette possibilité lui permet, outre de trouver plaisir à chanter dans un cadre collectif, de découvrir les exigences d'un...
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie d'opinion et democratie representative
Le lycée : enseignements, organisation et fonctionnement ...
Le fonctionnement des lycées
Le lycée d'enseignement général et technologique
Le LEGT comprend trois classes : la classe de seconde générale et technologique, commune aux élèves se destinant une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre ces deux voies s'effectue à l'issue de cette classe. Les classes de première et...
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
Élections professionnelles - Ministère de l'Éducation ...
Avant le vote
Suis-je électeur ?
Tous les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs.
Les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :
Personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans...
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002
I - Déroulement des opérations de mutation
1 - 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...
Date: 2011-11-29 13:04:08
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Classes de première et terminale, série ES
Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales
NOR : MENE1308664A
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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Charte de la laïcité à l'École
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Vers une généralisation du numérique à l'École
Espaces numériques de travail : vers un déploiement généralisé
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Module Hémostase
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Date: 2011-11-29 13:07:54
Thèmes liés : differentielle d'une fonction
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées ...
Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 . Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le...
Thèmes liés : collectivites territoriales
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