Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales
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Collectivités locales - Web-Libre.org
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Définition Collectivités locales :
Les collectivités locales ou administration territoriale sont des organisations institutionnelles et administratives d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. Généralement les collectivités locales couvrent une ville et son agglomération. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même...
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Thèmes liés : collectivites locales
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...
Les collectivités locales en chiffres 2015
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Les collectivités locales en chiffres 2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...
Site :
csfpt.org
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances / definition des collectivites locales / collectivites locales
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...
Les collectivités locales en chiffres 2015
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Les collectivités locales en chiffres 2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...
Date: 2017-02-22 07:03:22
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Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...
Collectivités locales en chiffres 2016
Collectivités locales en chiffres 2016.
La Direction générale des collectivités locales...
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Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...
Collectivités locales en chiffres 2016
Collectivités locales en chiffres 2016.
La Direction générale des collectivités locales...
Date: 2017-02-22 07:14:29
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Association des collectivités locales — Wikipédia
L'Association des collectivités locales (Local Government Association, LGA, en anglais, et Cymdeithas Llywodraeth Leol Cymru a Lloegr, en gallois) est une organisation britannique sans but lucratif, agissant comme porte-parole des collectivités locales, en Angleterre et au Pays de Galles .
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'Association des collectivités locales cherche à...
Date: 2017-02-12 23:27:37
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TVA et collectivités locales - Illustrations | Revue ...
> TVA et collectivités locales - Illustrations
TVA et collectivités locales - Illustrations
mars 2017
Herve Ellul
Expert-comptable et commissaire aux...
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Thèmes liés : collectivites locales et tva / collectivites locales
Financement du développement local - Collectivités locales ...
Actualités
News
: La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales lance un appel d'offres national pour l'acquisition d'un Firewall nouvelle génération : Assainissement des impayés des communes au titre de 2016 et antérieur : La CPSCL lance un avis d'appel d'offres national pour la mise en place d'un système de visioconférence : Pour plus d'informations veuillez...
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2016
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Date: 2017-02-22 07:03:20
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Les comptes des collectivités locales - la finance pour tous
Les comptes des collectivités locales
Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,...) et exercent un pouvoir de décision.
Les ressources
En 2014, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s'élèvent à près de...
Date: 2017-02-22 07:00:53
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La collectivité locale | Communagir
Retour
L'expression « collectivité locale » renvoie, en premier lieu, à un territoire géographique suffisamment petit pour être considéré comme un milieu de vie où règne un sentiment d'appartenance - un quartier, un arrondissement, un village, une ville... - et suffisamment grand pour avoir des institutions qui lui sont propres ainsi qu'une certaine gouvernance.
Qu'est-ce qu'une...
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Thèmes liés : collectivites locales def / collectivites locales finances / collectivites locales / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Fonds commun des collectivités locales (Algerie) — Wikipédia
Le fonds commun des collectivités locales est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur.
Le Conseil d'orientation est présidé par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales ou son représentant, il comprend quatorze membres [réf. nécessaire] :
Sept membres désignés
Un Wali et un représentant du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, tous deux désignés par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Trois représentants du Ministère des...
Date: 2018-01-08 05:28:56
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Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est ...
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
22 juin 2017
Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités...
Date: 2017-12-07 11:00:35
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !
30 Juin
Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)
Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .
Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,...
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https://www.vos-courriers-juridiques.com
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Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres 2015 / gestion financiere des collectivites locales
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne ...
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
Salut mes amis et visiteurs de blog, comme déjà promis on citera brièvement l'historique des collectivités locales au Maroc.
Le système administratif Marocain a connu plusieurs étapes pour arriver à une...
Date: 2014-10-07 03:44:21
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http://ingdevp-midelt-mrirt.blogspot.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au maroc / collectivites locales maroc / gouvernance participative locale au maroc / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales marocaines
Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics
Annuaire collectivités
Les Collectivités Locales en chiffres
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...
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http://www.demat-marchespublics.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est ...
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
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Forum Méditerranéen » L'Actualité / La vie du forum » Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
juin 16 2015
Ca sera la référence pour la...
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Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales
Senegal : Gestion des collectivités locales - Seneweb.com
Senegal : Gestion des collectivités locales
L'un des principes fondamentaux de la gestion des Collectivités locales énoncées dans la Constitution et dans les Textes de la Décentralisation de 1996, est que les Collectivités locales s'administrent librement.
C'est une option juridique louable. Toutefois, on a parfois l'impression que cette liberté de gestion est confondue avec un...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / budget des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales
Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :
o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
o en 1966, le Code de l'Administration communale est...
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http://www.adl.sn
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Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
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La décentralisation en Tunisie: entre espoirs et réalité
Les zones de peuplement agglomérées de Tunisie ont tendance à se développer de manière anarchique pour beaucoup d'entre elles. Les constructions poussent çà et là au gré des propriétaires terriens. Les collectivités locales doivent avoir le pouvoir d'autoriser ou d'interdire effectivement les constructions et le type de constructions qui s'implantent dans les limites de leur territoire...
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Les conditions d'intervention économique des collectivités ...
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Résumé de l'exposé
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / nombre de collectivites locales en france / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites locales
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?
Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann
Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?
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Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....
Site :
https://www.contrepoints.org
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Définition - Administrations publiques locales ...
Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Les collectivités locales regroupent : - les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ; - les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés...
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https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / definition collectivite territoriale locale / definition des collectivites locales / collectivites locales
Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...
L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...
Date: 2017-02-22 07:02:48
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Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014
Les collectivités locales en France
Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné. Elle tire ses compétences de la loi.
Email de destination
Message complémentaire
Chaque pays européen s'est doté...
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Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
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Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
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senat.fr
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L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
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Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
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http://www.cap-com.org
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Collectivités Locales au Maroc - Google Sites
Collectivités Locales au Maroc
Introduction
La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...
Date: 2017-02-12 22:05:48
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sites.google.com
Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc
Développement local, stabilité politique et ...
Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso
Pierre-Joseph Laurent
État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso
1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...
Site :
apad.revues.org
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Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal
Accueil > Lois et règlements > Codes > Code des Collectivités locales
Code des Collectivités locales
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales
EXPOSE DES MOTIFS
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives...
Site :
https://www.sec.gouv.sn
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application
Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
Date: 2017-02-22 06:58:30
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Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
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Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
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Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc
1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?
La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions...
Date: 2017-02-12 22:05:48
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La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
- l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / finances publiques collectivites locales
Participation citoyenne dans les sociétés démocratiques ...
Participation citoyenne dans les sociétés démocratiques - Pour une gouvernance locale de qualité /
Participation citoyenne dans les sociétés démocratiques - Pour une gouvernance locale de qualité
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe oeuvre à la mise en valeur de la société civile et de la participation citoyenne dans le fonctionnement des sociétés démocratiques. Ses...
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Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Emploi fonction publique – Emploi collectivité locale ...
Emploi Fonction Publique et Collectivité locale Reunion
Offres d'emploi fonction publique et collectivité locale
Vous recherchez activement des offres d'emploi dans le domaine de la fonction publique ou des collectivités...
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Thèmes liés : collectivites publiques emploi / collectivites publiques locales / collectivites publiques / collectivites locales
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
Publications récentes sur les budgets des collectivités
Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion administrative et financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales cours / depenses publiques collectivites locales
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
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Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...
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Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)
- TND
Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures
- TND
Remboursement Principal de la Dette
- TND
Dépenses sur Transfert de l'Etat
- TND
Fonds Commun des Collectivités Locales
- TND
a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...
Site :
http://www.collectiviteslocales.gov.tn
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