Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi
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Ohne Titel - sylvainreboul.free.fr
Il convient de distinguer l'autonomie de l'indépendance dont la confusion est au centre de toutes les illusions sur la liberté.
- 1) L'indépendance signifie que le sujet peut tout faire sans se soucier des autres, il ne subit aucune contrainte sociale et politique: Il ne risque rien.des autres. Deux cas sont possibles:
- soit il est indéfiniment isolé, mais alors toute vie humaine,...
Date: 2006-05-03 07:28:15
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Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / l'application de la loi / l'application / l application
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : garantie d emprunt entre collectivites / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique
Stock option — Wikipédia
Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-02-12 17:57:32
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-02-20 08:04:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / finances publiques et collectivites territoriales
Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Logiciel — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domains d'application de l'informatique / executer le programme d'installation de l'application / les domaines d'application de l'informatique industriel
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2018-01-11 06:15:03
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps pdf / collectivites d'outre mer / application l instruction
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
Notre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Bienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !
Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,
Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,
Chers Internautes,
Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...
Date: 2017-02-22 04:23:25
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http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / code de la democratie locale cpas
Nouveau panneau officiel interdiction de vapoter - Direct ...
Quels sont les avantages de ce produit ?
o Très facile à poser
o Durabilité dans le temps
o Panneau officiel.
Rappel de loi :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :
Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements...
Site :
https://www.direct-signaletique.com
Thèmes liés : 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés ...
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Rédigé par Guillaume Lesieur le 29 Décembre 2006
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006
Le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 vient modifier le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales en application des réformes législatives des trois dernières années mais aussi en guise de...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004
François Guizot — Wikipédia
Guizot caricaturé par Honoré Daumier .
La renommée de Guizot reposait sur ses qualités d'écrivain sur les affaires publiques et de conférencier sur l'histoire moderne. Ce n'est qu'à l'âge de quarante-trois ans qu'il montra ses talents d'orateur. En janvier 1830 , il fut élu à la chambre des députés par la ville de Lisieux , siège qu'il conserva durant toute sa vie politique. Guizot...
Date: 2017-02-21 20:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : erreur d application l instruction / histoire de la representation democratique en france / democratie histoire politique d'un mot / histoire de la democratie chretienne en france / histoire democratie france 1848 jour
Du nouveau sur la prise de possession en cas d’appel du ...
Du nouveau sur la prise de possession en cas d'appel du jugement en fixation du prix : point général entre réforme du code de l'expropriation et QPC
Conseil constitutionnel- décision n°2014-451 QPC du 13 février 2015
Par une ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le code de l'expropriation a fait l'objet d'une refonte complète tant...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Proposition de loi tendant à interdire la prescription ...
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B. LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CHEMINS RURAUX
Bien que l'application des critères traditionnels et désormais codifiés de la domanialité publique dût conduire à y classer certains biens, le législateur a choisi de les intégrer dans le domaine privé. Tel est le cas des chemins ruraux (1). Leurs caractéristiques propres ont toutefois conduit le législateur à prévoir des...
Date: 2014-10-17 13:49:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
La loi de Fourier. Les équations de la chaleur
3. Les équations de Conduction de la Chaleur
3.1. Les équations au sein d'un milieu matériel isotrope
n Rappel du premier principe de la Thermodynamique
Entre deux instants successifs t et t + dt, le premier principe de la Thermodynamique pour un système peut être écrit :
doit être compris comme la transformation au sein du milieu d'énergie potentielle, " chimique " en...
Date: 2005-06-17 08:15:00
Site :
http://www.sciences.univ-nantes.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
La VEFA à l'épreuve de la réforme de la commande publique ...
Contentieux des contrats publics Contrats complexes Conventions domaniales et immobilières Marchés publics Place à l'expert
S'il est un procédé utilisé par les collectivités publiques pour répondre à leurs besoins immobiliers en dehors des marchés publics de travaux, c'est bien celui de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Emprunté au droit de la construction, ce montage...
Site :
http://droit-des-contrats-publics.efe.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Une nouvelle définition de la clause exorbitante de droit ...
7 novembre 2014
o Commentaires fermés sur Une nouvelle définition de la clause exorbitante de droit commun
Par une décision SA AXA France IARD du 15 octobre 2014, le Tribunal des conflits vient de donner une nouvelle définition de la clause exorbitante du droit commun, en jugeant que constitue désormais une telle clause celle « qui, notamment par les prérogatives reconnues à la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l application s est arrete
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines competence / tribunal d'application des peines bruxelles adresse
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : transparence de ...
Rapport n° 1345 déposé le 10 septembre 2013 (mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Scrutin public n° 0594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Projet de loi relatif...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / democratie locale vie publique / definition d'une democratie parlementaire / definition d une democratie / cour de cassation et l application du droit en france
CadOGéo. Une vision simple et efficace de la cartographie
CadOGéo et la 3D
Par Mourey le Lundi 07 Novembre 2016
Beaucoup de questions sont posées par la page contact du site, et non par l'intermédiaire du forum. Les réponses que l'on peut apporter ne peuvent donc pas profiter à tous et c'est dommage. En ce qui concerne la 3D, voici quelques éléments.
Bien que n'étant pas un logiciel de conception 3D, CadOGéo permet de dessiner en X, Y et en Z....
Date: 2016-11-11 11:16:15
Site :
http://www.cadogeo.fr
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique pdf
Droit du transport — Wikipédia
15 juin 1994
pris en application de l'article numéros 31 de la sus nommée loi, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjour.
Il en ressort essentiellement le fait que le vendeur ou revendeur d'une prestation de transport est dans l'obligation d'éditer un contrat de transport, de prévenir le client des éventuelles...
Date: 2017-02-19 16:52:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour ...
RH
Home > Actu >Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
par Dufour Laurent
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
tempspartage.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'appartement le bon coin / application de l article 16 de la constitution / l'appart du 17
Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
1 juillet 2015
1- La représentation de l'�?tat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le...
Date: 2017-02-22 05:05:17
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Lois et règlements correspondants - CNESST
Les textes des lois et des règlements auxquels vous aurez accès proviennent des Publications du Québec si le signe de l'Éditeur officiel apparaît au document.
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (RLRQ, chapitre S-2.1)
Adoptée en 1979, cette loi porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a créé la CSST, qui est ensuite devenue la CNESST, et lui a confié ses différents mandats.
Délégation du conseil d'administration
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (RLRQ, chapitre A-3.001)
Entrée en vigueur en 1985, cette loi...
Date: 2017-02-22 06:06:27
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi
«Droit à l'erreur» avec l’administration : les dix points ...
«Droit à l'erreur» avec l'administration : les dix points à retenir
> Economie |Ronan Tésorière avec AFP| 27 novembre 2017, 11h35 |
Le ministre Gerald Darmanin porte le projet de loi du gouvernement sur la simplificcation administrative. / AFP PHOTO / Ludovic MARIN
Le gouvernement dévoile ce lundi son projet de loi sur le «droit à l'erreur», une mesure phare de la campagne d'Emmanuel...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : erreur lors de l application / l'application de la loi
Les six missions prioritaires de la préfecture / Les ...
6- L'administration du territoire et le développement économique
1- La représentation de l'Etat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la...
Date: 2018-01-11 06:04:19
Site :
http://www.jura.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps
Qu’est-ce que la police de l’eau ? / Pour tout savoir sur ...
Les inspecteurs de l'environnement
Réforme des polices de l'environnement au 1er juillet 2013 :
L'objet de l'ordonnance du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement est de simplifier et d'harmoniser les dispositions répressives du Code de l'environnement tout en les modifiant si...
Date: 2017-12-07 11:21:12
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
EXTINCTION NOCTURNE : RESPONSABILITES DU MAIRE - CDMF ...
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-02-12 18:04:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le, la chef d'équipe en sécurité privée organise un service de sécurité :
Il, elle est responsable de la surveillance et de la sécurité des biens et des personnes sur le site qui lui est confié en toute responsabilité...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l application s est arrete / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / responsable de l application des lois professionnelles
Où s’applique la gratuité des secours en montagne ...
[MAGAZINE] Sur piste, hors-piste, secours gratuits ou payants... la loi dite « Montagne 2 » du 28 décembre 2016 introduit des nouveautés sur un sujet ancien et toujours d'actualité : la facturation des secours. La France, deuxième destination mondiale pour le ski, synonyme de liberté, de plaisir et de sensations grisantes, compte, chaque année et en toute saison, 45 000 interventions des...
Date: 2018-01-11 02:04:18
Site :
pompiers.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / domaines d application de l information / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert - Je ...
Vincent devient handicapé suite à un accident de la route
29 septembre 2008 : Victime d'un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Il sort du coma pour se retrouver en...
Site :
http://www.jesoutiensvincent.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'appel medical reims
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-02-15 15:48:36
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
Clés USB cryptées | Kingston
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Site :
http://www.kingston.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l'informatique de gestion / application de l'informatique en medecine / application de l'informatique
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PENALE - loidici.com
ARTICLE 19
Nul ne peut être poursuivi ou jugé en raison d'un fait qui aux termes d'une disposition nouvelle ne constitue plus une infraction.
Si antérieurement à cette disposition, des peines et mesures de sûreté ont été prononcées pour ce fait, il est mis fin à leur exécution, à l'exception de l'internement dans une maison de santé et de la confiscation mesure de police.
Toutefois, en cas d'infraction à une disposition pénale sanctionnant une prohibition ou une obligation limitée à une période ...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : l'application de la loi
Accueil - Office des professions du Québec
Statistiques
ORDRES PROFESSIONNELS
Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Ces ordres sont constitués...
Site :
http://www.opq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre responsable de l'application des lois professionnelles / responsable de l application des lois professionnelles / responsables de l application des lois / l'application de la loi
Loi de Poisson expliquée simplement
Message de ydenting1 posté le 09-09-2008 à 22:54:03 ( S | E | F )
Bonjour,
J'aimerais connaître la loi de poisson, j'ai trouvé plusieurs livres et de nombreux site mais.... je n'ai jamais réussi à comprendre cette loi. Quelqu'un peut-il me l'expliquer de manière SIMPLE?
Merci d'avance!
Réponse: Loi de Poisson expliquée simplement de ad16 , postée le 11-09-2008 à 21:30:52 ( S | E )
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