Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi
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Actualités - Fédération Régionale des Chasseurs de Basse ...
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Attributions de plan de chasse
Vous trouverez ci-dessous la liste des attributions du plan de chasse 2017/2018 pour le département de l'Orne
Liste consultable (pdf - 220Ko)
Communes...
Site :
http://www.fdc61.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
Cliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site :
http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Subventions, aides, primes exclues de la base d'imposition
1
La présente section a pour objet d'exposer les subventions, aides et primes exclues de la base d'imposition à la TVA.
I. Principes généraux applicables aux aides et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Action des territoires pour la transition énergétique ...
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Publié le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-�?nergie. Elle déploie les Territoires à �?nergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification...
Date: 2017-02-21 19:04:59
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
Lexique - maphilosophie.fr
Lexique
Parce que le vocabulaire est très important en philosophie, vous avez accès depuis cette page à un petit dictionnaire de la philosophie en ligne. Il va s'enrichir progressivement de nouvelles définitions, alors venez le consulter régulièrement !
Quel mot cherchez-vous ?
- Qui ne comporte ni exception ni restriction. ex. nécessité absolue, pouvoir absolu.
- Ce qui est en soi et...
Site :
http://maphilosophie.fr
Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie d'opinion exemple / l'application de la loi / democratie d'opinion et democratie representative
Action des territoires pour la transition énergétique ...
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Le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
L'expérience de Millikan - Physique Numerique
Millikan et la charge électrique élémentaire
La notion de charge électrique élémentaire au début du 20eme siècle
Le début du 20eme siècle marque aussi le début de l'ère quantique. L'énergie (plus précisément l'action, mais les deux grandeurs sont liées) fut quantifiée par Planck. La lumière le fut par Einstein. La " dualité onde-corpuscule " pointait son...
Date: 2016-08-17 17:46:37
Site :
http://www.tangentex.com
Thèmes liés : differentielle d'une fonction compose / differentielle d'une fonction vectorielle / differentielle d'une fonction / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
03/04/2017 : Retour sur la fin du vote électronique pour ...
Publié le 03 avril 2017 par droitelectoral
Un retour en arrière. La décision annoncée par le gouvernement le 6 mars dernier de suspendre le vote électronique pour les prochaines élections législatives pour les français établis hors de France, mise en oeuvre par un arrêté du 17 mars 2107, marque un recul.
La possibilité du vote par internet avait été ouverte par la loi n°2003-277...
Site :
http://droitelectoral.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique presidentielle 2012
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
La citoyenneté dans le monde antique - Citoyenneté et ...
Si Athènes est, comme on le dit souvent et à juste titre, à l'origine de la démocratie, il ne faut pas pour autant croire qu'elle ressemble aux démocraties que nous connaissons. Sa conception de la citoyenneté est en particulier très éloignée de la nôtre.
Athènes et son empire
Cliquez pour agrandir
Au Ve siècle avant JC, Athènes prend l'ascendant sur les autres cités de la...
Site :
https://www.herodote.net
Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / quelles sont les institutions de la democratie athenienne / quels sont les fondements de la democratie athenienne / quels sont les principes de la democratie athenienne / histoire de la democratie athenienne
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - Le ...
À la une | 9/12/2016
Le budget 2017 voté à l'unanimité
Réunis en conseil municipal jeudi 8 décembre, les élus stéphanais ont voté d'une même voix un budget marqué par un souci de bienveillance.
Joachim Moyse, le premier adjoint en charge des finances de la Ville, a été le premier à prendre la parole. D'emblée, il a tenu à relever que le vote du budget 2017 s'inscrivait dans un...
Site :
http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace wikipedia / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique
Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr
Irak - Libération de la journaliste Afrah Shawqi (3 janvier 2017)
La France se réjouit de l'annonce par les autorités irakiennes de la libération, le 3 janvier, de la journaliste Afrah Shawqi.
Nous réitérons notre attachement à la liberté de la presse et à la liberté d'expression partout dans le monde.
Lire la suite ...
La France et la défense de la liberté d'opinion et...
Date: 2017-02-22 09:48:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / democratie d'opinion en france / democratie d'opinion et democratie representative / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion
Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El ...
France - SOCI�?T�? Temps de travail, congés... ce qui change avec la loi El Khomri
Le 20/11/2016 à 09:14
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Les décrets d'application de deux mesures emblématiques de la loi "Travail" ont été publiés samedi au Journal officiel. Photo AFP
Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi El Khomri (dite "loi Travail") sont parus samedi au Journal...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l'informatique industrielle / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-12-02 10:07:26
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : erreur d application l instruction / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / vous ne pouvez pas ouvrir l application / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Pronostics RC VANNES - pronorcvannes.bzh
Lieu de résidence ;
Contact téléphonique.
Les données de chaque Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant ledit Utilisateur à la Société VIBE ON SPORT.
En application de l'article 34 de ladite loi, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données qui le...
Site :
https://pronorcvannes.bzh
Thèmes liés : l application s est arrete / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / plateforme participative sport
REGLEMENT INTERIEUR de L'HÔTEL - Moulin de Larroque
Les chambres sont payables d'avance.
Pour les séjours et les réservations par téléphone, il vous est demandé le
règlement correspondant à une nuitée.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h30 et doivent étre libérées avant 12h00.
Après 12h00, la chambre vous sera facturée.
Le ménage quotidien de la chambre est inclus dans le tarif de celle-ci.
Dans les chambres, il est interdit de cuisiner, d'y prendre des repas , d'y faire sa lessive ou son repassage.
Le petit déjeuner est servi :
De 07h15 à l0h00 du lundi au vendredi.
De 08h00 à 10h00 le samedi et le...
Date: 2017-02-22 10:27:40
Site :
http://www.moulin-larroque.com
Thèmes liés : l'application de la loi / application de l'informatique / application de l informatique
Démocratie, citoyen et droits et devoirs
droits individuels et civils
économiques et sociaux
suffrage universel / élire ses représentants ou être lui-même élu (électeurs ou éligibles), et ainsi participer directement à l'élaboration de la loi ou à la vie politique à travers l'engagement dans un parti
liberté d'expression
liberté de conscience ou de religion
liberté de circulation
vie privée
des droits civils (droit...
Site :
http://adream.e-monsite.com
Thèmes liés : l'application de la loi / politique publique participative
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 ...
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
14e législature
Question écrite n° 02391 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2215
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur...
Date: 2016-10-21 11:29:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / aout 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, Avocat à ...
Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard
Excellente année 2017 à tous les internautes
A LA UNE ( pour suivre les interviews ou publications presse de Me VERCHEYRE-GRARD)
Nemo censetur legem ignorare - Nul n'est censé ignorer la loi
Carole Vercheyre-Grard
Selon cet Adage personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à son application.
Les employeurs et les salariés ont des DROITS et des...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
L'état des lieux - Location - Droit-finances.net
Etat des lieux de sortie
L'état des lieux est généralement établi à l'amiable et sans problème entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant) au moment de l'entrée dans le logement. Il est même souvent considéré comme une formalité fastidieuse, qu'on a tendance à négliger. A tort : c'est un document qu'il faut rédiger et établir avec le plus grand soin.
Les conseils...
Date: 2017-02-17 14:53:31
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-02-19 20:27:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de ...
La DUP dans les entreprises - 300 salariés
En effet, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée cette possibilité et le Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 est venu compléter les dispositions y afférent. Voici ce qui est prévu.
Mise en place et attributions
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, un accord signé par une ou plusieurs...
Date: 2017-12-07 10:57:41
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Thèmes liés : 2006 relative a l application du decret n / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 2006 relative a l application du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-01-11 07:03:19
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme
Waze, c’est quoi? L’appli GPS qui fait des miracles… et ...
En appuyant sur ces petites icônes, Waze vous informe de la nature de la notification. Rappelons ici qu'utiliser son smartphone au volant sans kit main libres est interdit par la loi. Votre passager peut en revanche consulter toutes ces informations.
Il peut s'agir d'un contrôle de police, de travaux en cours, d'un péage autoroutier, d'un véhicule en panne sur le bas-côté ou tout...
Site :
https://articles.fr.softonic.com
Thèmes liés : l'application waze est elle gratuite / avis sur l'application waze / l'application waze / l'application de la loi / l'application
BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à ...
Format date : jj/mm/aaaa
false
09/10/2013 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME - Suppression des taux majorés
Série / Division :
BIC - RICI
Texte :
L' article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 étend le régime du crédit d'impôt recherche prévu à l' article 244 quater B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution
Éloge de la démocratie par Périclès - Le cartable de M ...
Eloge de la démocratie par Périclès
« Notre constitution politique n'a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins ; loin d'imiter les autres, nous donnons l'exemple à suivre. Du fait que l'État, chez nous, est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. En ce qui concerne les différends particuliers, l'égalité...
Site :
http://beaugency.over-blog.com
Thèmes liés : role de pericles dans la democratie athenienne / role de pericles dans la democratie / l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
UNAF - Droit de la Famille
Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF
22/10/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l'épanouissement de la personne protégée »
10/09/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei,...
Date: 2017-02-22 06:44:11
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'application de la loi
TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci
* Champs obligatoires
Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35
Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...
Site :
http://trilogie-asnieres.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l article 2 du decret
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...
01 75 43 65 20
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
DECRET
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret vote electronique fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale
Quelles sont les vraies vertues du purin d'ortie
· 83 Comments
Suite à un commentaire original et interpellant à l'article « les plantes malades des pesticides » , j'ai voulu en savoir plus sur son approche. Il nous livre aujourd'hui son article qui pose des questions qui me semblent très pertinentes. L'objectif ici n'est ni d'encenser ni de déconseiller le purin d'ortie, mais de lancer un débat pertinent sur des bases scientifiques...
Site :
http://jardinonssolvivant.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi
3. JEAN-JACQUES ROUSSEAU, LES SOURCES DE LA ... - index.hrm
Rousseau, la découverte et la reconnaissance de l'enfant.
" On ne connaît point l'enfance : sur les fausses idées qu'on en a, plus on va, plus on s'égare. Les plus sages s'attachent à ce qu'il importe aux hommes de savoir, sans considérer ce que les enfants sont en état d'apprendre. Ils cherchent toujours l'homme dans l'enfant sans penser à ce qu'il est avant que d'être homme. Voilà...
Date: 2005-01-04 19:35:06
Site :
http://alain.kerlan.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / resume du chapitre 3 du livre l'appel de la foret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps resume
Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le ...
/ Droit
L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Étude de cas : L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par joeleclodot o 8 Novembre 2016 o Étude de cas o 3 039 Mots (13 Pages) o 123 Vues
Page 1 sur...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales / collectivites territoriales en france
logiciels de la gestion de projet
1.7 Logiciels de gestion de projet
De nombreux logiciels de gestion de projet existent sur le marché, permettant de planifier et d'optimiser la gestion d'un projet et de suivre les ressources :
PMW (Project Management Workbench), MSP (Microsoft Project), ou son alternative Open Source Open Workbench, PSNext édité par la société Sciforma, Planisware, Taskii , PlanningForce commercialisée par...
Site :
http://www.gestiondeprojet.net
Thèmes liés : application de l'informatique de gestion / exemple projet application android / exemple de projet application web / application de l'informatique / application de l informatique
Etat des lieux et vétusté : ce qui change au 1er juin 2016 ...
Les dispositions de l' article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 ) encadrent les états des lieux locatifs. L' article 7 impose, quant à lui, de tenir compte de la vétusté du logement afin de déterminer les éventuels frais de remise en état qui incombent au locataire. En effet, le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant...
Date: 2017-02-22 06:24:38
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Régime républicain en France — Wikipédia
Elles sont pour la majeure partie définies dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et complétées par le préambule de la Constitution de 1946 , deux textes auxquels la Constitution de 1958 fait expressément référence dans son introduction.
Les droits individuels Modifier
Articles détaillés : Liberté et Égalité .
La liberté est un droit des citoyens....
Date: 2018-01-08 02:18:48
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Relations avec l'administration -Droit à l'erreur ...
Pour les particuliers, ce projet de loi propose un certain nombre de mesures dont notamment :
le droit à l'erreur en matière fiscale (régularisation spontanée hors contrôle fiscal) ;
une procédure de rectification dans le cadre du contrôle fiscal (avec réduction des intérêts de retard dès lors que le contribuable formule la demande de régularisation dans les 30 jours suivants le contrôle) ;
une extension du rescrit afin...
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Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
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http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Loi MACRON - Dispositions relatives au droit des sociétés ...
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l`activitéet l`égalité des chances économiques (loi Macron) comporte diverses dispositions relatives au droit des sociétés, aux formalités au RCS et au RM ainsi qu`aux annonces légales.
Mutation de fonds de commerce - publication - oppositions
Publication
Toute vente ou cession de fonds de commerce ainsi que toute attribution de...
Site :
http://www.laloi.com
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Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
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Le blog de Jean-François Buet | Président de la Fédération ...
avril 08, 2015 admin 1 Commentaire
On attend d'une semaine à l'autre le décret relatif à l'encadrement des loyers, à prendre en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des statistiques collectées, seront calculés les loyers de référence, qui serviront de base aux loyers de référence majorés. Il définira également comment seront fixées...
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Conditions de détention - Juge de l'Application des Peines ...
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Conditions de détention - Juge de l'Application des Peines de BOBIGNY, 26 mai 2011
Le 28 février 2013
Le Juge a considéré :
"Attendu que l'article 3 de la Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
Site :
http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com
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Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
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Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
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