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Enjeux et démarche de prévention - Maison des Communes ...
Enjeux et démarche de prévention
Les enjeux de la prévention
L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale hygiene et securite
Actualités statutaires - Maison des Communes de la Vendée
Publiée le 21/02/2017 - En savoir plus
Les arrêtés portant avancement d'échelon au titre l'année 2017 sont disponibles sur Net-carrière.
Publiée le 17/02/2017 - En savoir plus
La loi de Finances pour 2017 définie les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2018 dans son article 60.
Publiée le 17/02/2017 - En savoir...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets statutaires
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Nouveau contrat groupe CNP 2018-2021
Diaporama présenté par CNP Assurances le 14 septembre 2017
Evolution de la sinistralité, caractéristiques du contrat 2018-2021, modalités de mise en place du contrat, présentation de CNP Statual et de la télé-déclaration... Retrouvez toutes les informations présentées lors de la réunion du 14 septembre en téléchargeant le diaporama (accès...
Thèmes liés : l'application de la loi
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