Thèmes principaux sur collectivites
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Droit des collectivités territoriales - Michel Verpeaux ...
Première partie - Les collectivités territoriales et leur droit
1 - Les collectivités territoriales et collectivités locales : questions de terminologie et de définition
2 - Les collectivités territoriales, personnes publiques autonomes
Deuxième partie - L'évolution historique des collectivités territoriales
1 - Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830
2 - Le lent et... [suite...]
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Voir également :
Le financement des transferts de compétences ...
Les transferts de compétences aux collectivités territoriales s'accompagnent des ressources consacrées par l'Etat à l'exercice des compétences transférées. Ce principe, mis en oeuvre depuis 1983, a été érigé en principe... [suite...]
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Voir également :
Collectivités territoriales | Solidaire
Où trouver les offres d'emploi ?
Collectivités territoriales
ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité internationale. Elles jouent pourtant un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 72 millions d'euros d'aide publique au développement provenant de collectivités françaises et de nombreuses associations de solidarité... [suite...]
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Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali ...
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali Chabih
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et... [suite...]
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Voir également :
Les collectivités territoriales en France - Vuibert.fr
Les collectivités territoriales en France - Catégories A, B et C - Cours et QCM
Concours 2017-2018 - À jour de la réforme
Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales ! Voir la suite
Guide métiers
Description
Un ouvrage indispensable... [suite...]
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Voir également :
Définition - Collectivité territoriale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq... [suite...]
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Voir également :
Finances publiques locales - collectivites-locales.gouv.fr
> Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la... [suite...]
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Voir également :
Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes
Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels... [suite...]
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Le principe de libre administration des collectivités ...
Le principe de libre administration des collectivités territori
By Loïs M.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 01 avril 2011
Consulté : 7 fois
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Résumé du document
Dissertation de droit des collectivités territoriales sur le thème de la libre administration des collectivités territoriales
Extraits
I) Le principe de libre administration... [suite...]
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Titre : Les collectivités territoriales en France - Catégories A, B et C - Cours et QCM - Concours... [suite...]
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Voir également :
Finances publiques / Thématiques / Accueil / Cour des ...
Finances publiques
Collectivités territoriales, �?tat, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d'ensemble
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des... [suite...]
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Oncfs - Outre-mer
La Délégation Inter-Régionale Outre-mer
L'Outre-mer représente une part très importante de la biodiversité nationale, notamment en regroupant un grand nombre d'espèces endémiques. Avec une présence sur deux océans et trois types de climats, la... [suite...]
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Emploi fonction publique – Emploi collectivité locale ...
Emploi Fonction Publique et Collectivité locale Reunion
Offres d'emploi fonction publique et collectivité locale
Vous recherchez activement des offres d'emploi dans le domaine de la fonction publique ou des collectivités... [suite...]
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Les collectivités territoriales - J. Boeuf, M. Magnan ...
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Les collectivités territoriales
Nombre de pages : 152 pages
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Résumé
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les... [suite...]
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Voir également :
Collectivités locales - Web-Libre.org
liens commerciaux
Définition Collectivités locales :
Les collectivités locales ou administration territoriale sont des organisations institutionnelles et administratives d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. Généralement les collectivités locales couvrent une ville et son agglomération. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même... [suite...]
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Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
Forme rejetée
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
[Nom de collectivité]
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)
[Nom de collectivité]
Foundation for the management of cities (France)
[Nom de... [suite...]
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Voir également :
Garantie d'emprunt des collectivités locales - Sénat
Si aucune modification des conditions d'octroi des garanties d'emprunt n'est actuellement envisagée sur le plan législatif... [suite...]
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Voir également :
Télécharger Collectivités territoriales - La nouvelle ...
Le Titre Du Livre : Collectivités territoriales - La nouvelle donne (Cahiers français n°391)
Moyenne des commentaires client : 3.9 étoiles sur 5 447 commentaires client
Nom de fichier : collectivités-territoriales-la-nouvelle-donne-cahiers-français-n-391.pdf
La taille du fichier : 20.88 MB
Collectivités territoriales - La nouvelle donne (Cahiers français n°391) a été écrit par La Documentation française qui connu comme un auteur et ont écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande... [suite...]
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Voir également :
Emploi : Restauration collective Toulouse - 2242 offres d ...
Agent de restauration collective H/F
Manpower - Aucamville, 31140
Manpower MONTAUBAN recherche pour son client un Agent de restauration collective (H/F) pour son restaurant d'entreprise. Votre mission : Vous devrez...
il y a 3 jours
Cuisinier restauration collective (H/F)
Actual - Toulouse
Au sein des restaurants d'entreprises vous devez préparer des entrées, des... ...travaillé... [suite...]
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Voir également :
Master gestion financière des collectivités locales - France
Master gestion financière des collectivités locales
2 avenue Adolphe Chauvin, BP 222, Site de Saint-Martin
95302 Cergy Pontoise
Auditeur Financier
Master Professionnel en Gestion... [suite...]
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Voir également :
Gestion financière des collectivités territoriales ...
Gestion financière des collectivités territoriales
La référence en matière de finances locales, par Michel Klopfer et Christian Escallier (7ème édition, novembre 2015)
La gestion financière des collectivités s'est profondément transformée ces dernières années. De nouvelles méthodes de management local se sont développées ; elles se sont accompagnées d'une montée des risques, entre la collectivité et ses différents... [suite...]
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Voir également :
Les comptes des collectivités locales - la finance pour tous
Les comptes des collectivités locales
Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,...) et exercent un pouvoir de décision.
Les ressources
En 2014, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s'élèvent à près de... [suite...]
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Voir également :
Télécharger Les collectivités territoriales et la ...
Le Titre Du Livre : Les collectivités territoriales et la décentralisation
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Nom de fichier : les-collectivités-territoriales-et-la-décentralisation.pdf
La taille du fichier : 28.85 MB
Les collectivités territoriales et la décentralisation a été écrit par qui connu comme un auteur et ont écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. Les collectivités... [suite...]
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Les collectivités territoriales - La France en Serbie
Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l'administration d'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII) de la Vème République et par le Code général des collectivités... [suite...]
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Les collectivités locales en chiffres - France, Direction ...
France, Direction générale des collectivités lo...
Direction générale des collectivités locales
France, Direction générale des collectivités locales
la Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
La Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
Direction générale des collectivités locales
Institut... [suite...]
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Voir également :
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du... [suite...]
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Voir également :
Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTÉRÊT PUBLIC LOCAL
Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTÉRÊT PUBLIC LOCAL
JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 12 Juillet 2012
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les autorités locales ont compétence pour décider dans des domaines... [suite...]
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Les acteurs du développement durable - vedura.fr
Les acteurs du développement durable
Article publié dans Gouvernance
Les acteurs du développement durable regroupent toutes les personnes physiques et morales qui contribuent à la définition des valeurs et des objectifs du développement durable et à leur mise en oeuvre.
Les principes du développement durable s'appliquent au sein d'une entreprise , d'une collectivité territoriale, mais... [suite...]
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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,... [suite...]
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Voir également :
Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016
De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire... [suite...]
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Bienvenue sur Agence France Locale | Agence France Locale
en 3 points
Simplicité / transparence
L'Agence France Locale se finance sur les marchés et délivre à ses membres des prêts bancaires simples, uniquement destinés à financer... [suite...]
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Organisation - Collectivité Territoriale de Martinique
La Collectivité Territoriale de Martinique est organisée autour de 4 groupes :
Le Conseil Exécutif
Dirige l'action de la collectivité. Il est composé de 9 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 8 conseillers exécutifs.
L'Assemblée de Martinique
Vote les décisions. Elle est composée de 51 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 4 vices-présidents et 46 conseillers.
Le Conseil... [suite...]
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Forum des collectivités territoriales décentralisées du ...
Forum des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun à Yaoundé
Le 25 juillet 2017
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Le Programme National de... [suite...]
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Voir également :
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...
Les collectivités locales en chiffres 2015
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Les collectivités locales en chiffres 2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur... [suite...]
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Voir également :
Association des collectivités locales — Wikipédia
L'Association des collectivités locales (Local Government Association, LGA, en anglais, et Cymdeithas Llywodraeth Leol Cymru a Lloegr, en gallois) est une organisation britannique sans but lucratif, agissant comme porte-parole des collectivités locales, en Angleterre et au Pays de Galles .
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'Association des collectivités locales cherche à... [suite...]
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Voir également :
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
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Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités... [suite...]
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Voir également :
Dissertation - La Libre Administration des Collectivités ...
La libre administration des collectivités territoriales :
I/ La libre administration : un principe reconnu et garanti aux collectivités territoriales :
A) L'autonomie des collectivités territoriales :
B) La compétence du législateur : garantie de la libre administration :
II/ Les limites apportées au principe :
A) Les collectivités territoriales soumises au contrôle de l'Etat et à certaines limitations :
1) Le contrôle des collectivités territoriales exercé notamment... [suite...]
→ 114 Articles pour ce thème
Voir également :
La libre administration des collectivités territoriales ...
La libre administration des collectivités territoriales
Les recommandations sur ce sujet -
Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par... [suite...]
→ 68 Articles pour ce thème
Voir également :
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !
30 Juin
Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)
Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .
Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,... [suite...]
→ 97 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...
Collectivités locales en chiffres 2016
Collectivités locales en chiffres 2016.
La Direction générale des collectivités locales... [suite...]
→ 69 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Délibération de garantie d'emprunt - Vos Courriers ...
Modèle de délibération de garantie d'emprunt
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 13/06/2017
Format : Word
Présentation du document
Cible : Communes et EPCI
Les communes et les EPCI sont régulièrement sollicités par différents acteurs (associations, entreprises, sociétés publiques locales, bailleurs sociaux...) qui souhaitent se voir accorder des garanties aux... [suite...]
→ 91 Articles pour ce thème
Que sont les collectivités d'outre-mer - Site officiel de ...
Que sont les collectivités d'outre-mer ?
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à celle des TOM.
À l'heure actuelle, les COM sont :
Saint-Pierre-et-Miquelon
les îles Wallis et Futuna
la Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin.
Ces deux derni�?res, qui étaient auparavant des communes de Guadeloupe, ont été... [suite...]
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Voir également :
Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités ...
Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
Numéro 228
ISBN version numérique : 978-2-8186-0903-3
80 Pages
Ouvrage broché
25 EUR (Version numérique)
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions... [suite...]
→ 86 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Certificat de spécialisation Gestion comptable et ...
Certificat de spécialisation Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Code diplôme/certificat: CS10p-1
Niveau I (bac+5 et plus)
Responsable national
Fondamentaux de la discipline connus.
Objectifs
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des... [suite...]
→ 82 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Circonscriptions , communes
Application des lois et règlements et compétences des collectivités[ modifier | modifier le code ]
Tomasi Kulimoetoke II , roi d' Uvea de 1959 à 2007. �? Wallis-et-Futuna , les monarchies locales jouent un rôle important dans le gouvernement du territoire.
L' article 74 de la Constitution dispose que, pour chaque collectivité d'outre-mer, une loi organique... [suite...]
→ 78 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne ...
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
Salut mes amis et visiteurs de blog, comme déjà promis on citera brièvement l'historique des collectivités locales au Maroc.
Le système administratif Marocain a connu plusieurs étapes pour arriver à une... [suite...]
→ 56 Articles pour ce thème
Voir également :
Cac (centrale D'achat Des Collectivités) Illzach, tél ...
Cac (centrale D'achat Des Collectivités) à Illzach n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les... [suite...]
→ 70 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Carte grise pour exporter un véhicule hors de France
Carte Grise » › Mes démarches » › Export ›
Exporter un véhicule
Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 octobre 2009, la carte grise "export" n'existe plus.
En effet, désormais, l'export d'un véhicule d'occasion se fait sans changement d'immatriculation. Et un véhicule neuf peut lui être exporté avec une immatriculation... [suite...]
→ 70 Articles pour ce thème
Les garanties d’emprunt - L'association et les ...
Afin d'assurer le bouclage du budget de leur projet, Pascal a préféré souscrire un prêt. Mais la banque lui demande une garantie. Peut-il pour cela s'adresser à sa commune ?
Les garanties d'emprunt
Étendue de la garantie d'emprunt
Une commune peut garantir un emprunt réalisé par une association, en s'engageant auprès de l'organisme prêteur à rembourser la dette de l'association en cas... [suite...]
→ 64 Articles pour ce thème
Les finances locales en bref | Aujourd'hui le Maroc
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Aussi, selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de paiement, d'argent, de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et... [suite...]
→ 53 Articles pour ce thème
Voir également :
Présentation - Partenaires Finances Locales
PARTENAIRES Finances Locales, cabinet de conseil en finances locales créé en 2006 est rapidement devenu l'un des leaders en matière de conseil aux collectivités locales.
o
PARTENAIRES Finances Locales, s'est appuyé, tout d'abord, sur une expertise et un professionnalisme reconnu en matière de stratégie financière, qui ont permis de gagner la confiance de nombreuses collectivités. En... [suite...]
→ 61 Articles pour ce thème
Deux nouvelles collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et ...
Sommaire
Deux nouvelles collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d'outre-mer (TOM) par celle des collectivités d'outre-mer (COM), régies par l'article 74 de la Constitution (voir notre mise au point dans Mappemonde, n° 79 , 2005-3). Lors du référendum du 7 décembre 2003, les... [suite...]
→ 55 Articles pour ce thème
Dissertation collectivités territoriales - Juristudiant
Message(s) : 4
Bonjour à tous,
JE vous expose mon problème, c'est ma 1ere véritable dissertation de droit, donc j'ai un peu peur de me planter.
Mon sujet est le suivant : Les composantes de la libre administration des collectivités territoriales.
J'avais... [suite...]
→ 53 Articles pour ce thème
Direction Générale des Collectivités Locales (Maroc)
Direction Générale des Collectivités Locales
Direction Générale des Collectivités Locales (Maroc)
La Direction Générale des Collectivités Locales est une direction du Ministère de l'Intérieur.
Le Maroc a décidé d'approfondir les processus de décentralisation et de déconcentration au profit du développement local et de la maîtrise du territoire et de ses... [suite...]
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Voir également :
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2... [suite...]
→ 52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc
1. Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel
Cette définition réunit deux éléments :
- Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir... [suite...]
→ 49 Articles pour ce thème
TVA et collectivités locales - Illustrations | Revue ...
> TVA et collectivités locales - Illustrations
TVA et collectivités locales - Illustrations
mars 2017
Herve Ellul
Expert-comptable et commissaire aux... [suite...]
→ 48 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais... [suite...]
→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités ...
Nous voyons donc ici les difficultés d'appréciation de l'application de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux problématiques des grands prédateurs. Mais peut-être qu'en approfondissant les aspects juridiques de... [suite...]
→ 41 Articles pour ce thème
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est ...
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
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Forum Méditerranéen » L'Actualité / La vie du forum » Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé
juin 16 2015
Ca sera la référence pour la... [suite...]
→ 22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la... [suite...]
→ 35 Articles pour ce thème
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Voir également :
Master 1 Droit et gestion financière des ... - univ-paris1.fr
Mention : Droit des collectivités territoriales
Parcours / Spécialité : Droit et gestion financière des collectivités publiques
Objectif : préparer aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités locales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles.... [suite...]
→ 17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Les chiffres-clés des collectivités locales
> Les chiffres-clés des collectivités locales
Les chiffres-clés des collectivités locales
Cette publication rassemble de façon synthétique des données présentes... [suite...]
→ 21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Le poids des investissements publics réalisés par les ...
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Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible
Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par ...
> La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org
(Sources : Maires info, 28 mai 2013)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la... [suite...]
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Voir également :
La collectivité locale | Communagir
Retour
L'expression « collectivité locale » renvoie, en premier lieu, à un territoire géographique suffisamment petit pour être considéré comme un milieu de vie où règne un sentiment d'appartenance - un quartier, un arrondissement, un village, une ville... - et suffisamment grand pour avoir des institutions qui lui sont propres ainsi qu'une certaine gouvernance.
Qu'est-ce qu'une... [suite...]
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Les collectivités territoriales en France - Maryvonne ...
Les collectivités territoriales en France
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Impôt sur les sociétés - Collectivités publiques ou ...
Actualités
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un... [suite...]
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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat... [suite...]
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Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)
- TND
Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures
- TND
Remboursement Principal de la Dette
- TND
Dépenses sur Transfert de l'Etat
- TND
Fonds Commun des Collectivités Locales
- TND
a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils... [suite...]
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Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition... [suite...]
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Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement... [suite...]
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Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et... [suite...]
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Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014
Les collectivités locales en France
Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné. Elle tire ses compétences de la loi.
Email de destination
Message complémentaire
Chaque pays européen s'est doté... [suite...]
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Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :
o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
o en 1966, le Code de l'Administration communale est... [suite...]
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Collectivités Locales au Maroc - Google Sites
Collectivités Locales au Maroc
Introduction
La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus... [suite...]
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Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la... [suite...]
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C’est Quoi une Collectivité Territoriale
Le Pays, c'est quoi ? / L'association du Pays SUD / Le Pays S.U.D ...
12 février 2017
Le Pays, c'est quoi ? Le Pays SUD n?est pas une collectivité territoriale supplémentaire mais un réel soutien en ingénierie; Un territoire de projets et de solidarité
A suivre sur http://www.pays-sud.fr/le_pays_s_u_d/l_association_du_pays_sud/le_pays_c_est_quoi
Densité de l'expression clé en question... [suite...]
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements... [suite...]
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Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans... [suite...]
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en... [suite...]
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L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil... [suite...]
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Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a... [suite...]
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Pourquoi le ministère de l'intérieur marocain n'a pas de ...
le palais royal considere le maroc comme sa poche personnelle.
aucune idée je n'y ai jamais pensé
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Une exception remarquable : le Ministère de l?Intérieur, en tant que instance de tutelle des collectivités locales, par le biais de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ne dispose pas de site internet.
Pourtant le... [suite...]
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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Visiteurs : 3990 (8 par jour)
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,... [suite...]
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Voir également :
cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...
La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;
Le service de la Documentation et des Archives.
Section 1 : De la division des affaires juridiques.
Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :
De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou... [suite...]
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Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc
1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?
La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions... [suite...]
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Investir au Cameroun avec les collectivités territoriales ...
Investir au Cameroun avec les collectivités territoriales décentralisées
Catégories :
Par ayimnei
Bonjour,
Je vous republie ci dessous cette opportunité d'investissement publié en Décembre 2013. Elle est d'autant plus d'actualité que les gars de Bamenda ont secoué le cocotier et les noix ont commencés à tomber. La décentralisation va que s'accélérer donc ...
Bonne lecture et bonne... [suite...]
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Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo
/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER
Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude... [suite...]
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Gestion financière des ... - Le Moniteur Boutique
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Gestion financière des collectivités territoriales
Analyse financière et fiscale - Intercommunalité - Péréquation communale, départementale et régionale - Gestions externes : SEM, SPL, associations, OPH, SDIS, délégataires... - Dette et trésorerie - Organisation budgétaire
Être accompagné par un expert reconnu des finances publiques locales
7e édition... [suite...]
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Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics
Annuaire collectivités
Les Collectivités Locales en chiffres
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques... [suite...]
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Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités... [suite...]
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Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie
Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie
Accueil > Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.
Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.
Ce site, qui s'est ouvert au public en février 2016, est géré par l'Association internationale pour la Promotion de la Coopération décentralisée en... [suite...]
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Cac Centrale D'achat Des Collectivites à Dijon (adresse ...
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Portail national des collectivités territoriales | Maroc.ma
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Portail national des collectivités territoriales
Le Portail National des Collectivités Territoriales entre dans le cadre du renforcement du processus de la décentralisation au Maroc. C'est un espace de... [suite...]
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Collectivité — Wikipédia
Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Sur les autres projets Wikimedia :
collectivité , sur le Wiktionnaire
Une collectivité est un groupe d' individus habitant le... [suite...]
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C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux... [suite...]
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