Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie

Cadre juridique - Portail des Collectivités Locales en Tunisie

Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)

- TND

Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures

- TND

Remboursement Principal de la Dette

- TND

Dépenses sur Transfert de l'Etat

- TND

Fonds Commun des Collectivités Locales

- TND

a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...

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Site : http://www.collectiviteslocales.gov.tn

Thèmes liés : fonds commun des collectivites locales tunisie / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / taxe collectivites locales tunisie

La décentralisation en Tunisie: entre espoirs et réalité

Les zones de peuplement agglomérées de Tunisie ont tendance à se développer de manière anarchique pour beaucoup d'entre elles. Les constructions poussent çà et là au gré des propriétaires terriens. Les collectivités locales doivent avoir le pouvoir d'autoriser ou d'interdire effectivement les constructions et le type de constructions qui s'implantent dans les limites de leur territoire...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales finances / collectivites locales tunisie / collectivites locales def

C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie

Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.

Objectifs du projet

Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...

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Date: 2017-02-22 07:05:45
Site : http://www.ambassadefrance-tn.org

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Tunisie : la décentralisation comme mode de gouvernance

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Tunisie : la décentralisation comme mode de gouvernance

Le nouveau projet de constitution tunisienne consacre le principe de décentralisation comme mode de gouvernance privilégié. La Fédération Nationales des Villes Tunisiennes a bien voulu transmettre à Cités Unies France le chapitre de la constitution consacré au pouvoir local dans lequel figurent 12 articles précurseurs d'un large chantier de décentralisation économique, politique et institutionnelle.

Selon l'article 128 de...

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Date: 2018-01-11 06:12:02
Site : http://www.cites-unies-france.org

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Tunisie : appui à la décentralisation - AFD

Contenu

Tunisie : appui à la décentralisation

Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :

conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;

cadre budgétaire et programmatique unique...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-02-22 06:56:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...

Principales mesures fiscales prévues par le projet de la loi de finances 2017

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1

TUNINDEX

5476,13  0,08%

Comment financer le budget de l'�?tat sous contraintes de ressources ? Telle est la problématique à laquelle fait face l'Etat dans l'élaboration du projet de la loi de finances 2017. Un projet qui suscite déjà la polémique avant même sa...

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Site : http://www.ilboursa.com

Thèmes liés : champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret