Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 13:00:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la ...

Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la décentralisation

24 juillet 2014

Arne Hoel l World Bank

LES POINTS MARQUANTS

Sept millions de Tunisiens, soit les deux tiers de la population totale, sont des citadins.

Sous le régime précédent, avec un système de décision extrêmement centralisé, les municipalités avaient des responsabilités limitées et ne jouaient qu'un rôle...

Lire la suite


Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / direction generale des collectivites locales tunisie / gouvernance locale et participation citoyenne / les collectivites publiques locales en tunisie / depenses publiques collectivites locales

Tunisie : appui à la décentralisation - AFD

Contenu

Tunisie : appui à la décentralisation

Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :

conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;

cadre budgétaire et programmatique unique...

Lire la suite


Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie

Tunisie Expertise Territoriale - La France en Tunisie

Twitter

23.06.2017

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE/DAECT) lance le Programme France - Tunisie Expertise Territoriale (PFTET), avec l'appui de l'Ambassade de France à Tunis, de Cités Unies France, de la Fédération nationale des villes tunisiennes, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de formation et d'appui à la décentralisation.

La Tunisie est aujourd'hui engagée dans un processus de décentralisation et il est particulièrement important pour l'avenir du pays que les collectivités tunisiennes soient en capacité de rendre de meilleurs services à la population. Or, les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 11:08:54
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales tunisie / direction generale des collectivites locales tunisie / gestion des villes et des collectivites territoriales

Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...

tweet

Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 23:49:20
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Accueil > Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Ce site, qui s'est ouvert au public en février 2016, est géré par l'Association internationale pour la Promotion de la Coopération décentralisée en...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 11:08:51
Site : http://www.coopdectunisie.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales tunisie / differentes collectivites territoriales en france

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:56:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application

De la décentralisation en question, Quelle Tunisie

Opinions - 13.07.2015

De la décentralisation en question, Quelle Tunisie ?

1-) Lorsque l'on évoque le processus de décentralisation, il faut automatiquement faire référence au transfert des pouvoirs, politiques, administratifs, financiers et fiscaux, du niveau national (gouvernement central) au niveau local (municipalités) ou régional (régions, gouvernorats et départements),...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : domaines d application de l information / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executer le programme d'installation de l'application / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Code officiel géographique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir COG .

Code officiel géographique

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:06:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / nombre de collectivites locales en france / code collectivites locales tunisie / les 3 collectivites territoriales en france