Articles sélectionnés pour le thème : loi democratie de proximite conseil de quartier
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Conseils de quartier de Paris — Wikipédia
Conseils de quartier de Paris
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Les conseils de quartier sont, à Paris , des structures permettant d'associer les habitants à la gestion municipale de la capitale française .
Sommaire
Origine et rôle[ modifier | modifier le code ]
Les conseils de quartier ont été créés par la loi dite Vaillant du 27 février 2002 , relative à la démocratie de proximité [1] . Obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants, ils ont conduit à la création, en juillet 2002, de...
Date: 2017-02-03 11:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de quartier paris 15e / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / loi democratie de proximite conseil de quartier / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / conseil quartier
Mairie du 12e - Présentation - mairie12.paris.fr
Les Conseils de quartier : Mode d'emploi
7 Conseils de quartier couvrent le 12e arrondissement.
Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier à pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.
Un peu d'histoire...
Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de...
Date: 2017-02-22 05:45:28
Site :
mairie12.paris.fr
Thèmes liés : loi democratie de proximite conseil de quartier / conseil quartier paris 10 / conseil quartier / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants
COLLOQUE "LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE" 2012 | Université ...
COLLOQUE "LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE" 2012
Colloque
« La démocratie de proximité 10 ans après »
Jeudi 3 mai 2012
Salle des Conseils - Université Paris-II
==============================
Adoptée vingt ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité...
Date: 2017-02-22 05:35:05
Site :
http://djt.u-paris2.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / democratie de proximite et collectivites locales
La démocratie participative connaît de grandes disparités ...
La démocratie participative connaît de grandes disparités en France
ANA�?LLE PENCHE, le 27/01/2012 à 21h30
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Les textes de lois ne manquent pas, dans notre pays, en matière de démocratie participative mais ils la limitent souvent au niveau local.
Historiquement, ce sont d'abord sur les procédures de concertation que l'�?tat a légiféré. Dès 1983, la loi Bouchardeau impose des...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : democratie participative grand paris / democratie participative mairie de paris / loi democratie de proximite conseil de quartier / democratie locale et participation des habitants / loi vaillant relative a la democratie de proximite
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Gestion de proximité et démocratie participative - Persée
Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer
GESTION DE PROXIMITÉ ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
«The man who wears the shoe knows best that it pinches and where it pinches, even if the expert shoema¬ ker is the best judge of how the trouble is to be remedied [. . .] Democracy must begin at home, and its home is the neigborhood community»
John Dewey, The Public and its Problems
Le projet de loi sur...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / loi democratie de proximite conseil de quartier / democratie participative politique de la ville / democratie de proximite loi 2002
- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...
1.1. Historique
Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.
L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...
Date: 2007-08-01 20:34:12
Site :
https://www.eleves.ens.fr
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative / exemple de democratie participative locale
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Finalités de la démocratie participative : quelle ...
loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.
L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
La démocratie participative absorbée par le système ...
Envoyer
Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...
Date: 2017-02-22 04:07:50
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Gestion urbaine de proximité - participation-et-democratie.fr
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Gestion urbaine de proximité
Notice suivante
Définition de l'entrée
Sens 1 : Dispositif administratif et technique visant à améliorer le cadre de vie d'un quartier . Abréviation fréquemment employée : GUP ou GSUP (gestion sociale et urbaine de proximité).
Sens 2 : Approche politique visant à réguler les dysfonctionnements dans les quartiers...
Date: 2017-02-22 05:38:24
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / democratie et participation l'exemple de la renovation urbaine / democratie participative politique de la ville / ville de paris democratie participative
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-11-30 12:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france
De la démocratie participative en France et en Europe…
Email :
De la démocratie participative en France et en Europe...
Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.
Ce compte rendu a été publié dans la revue Pouvoirs Locaux...
Site :
espacestemps.net
De la démocratie participative en France et en Europe ...
Mail :
De la démocratie participative en France et en Europe...
Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.
Vincent de Briant
Ce compte rendu a été publié dans la revue...
Site :
espacestemps.net
Les instruments de la démocratie - Sens Public
En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...
Date: 2018-01-11 01:44:55
Site :
http://sens-public.org
L’accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et ...
L'accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et portée juridique
Les dernières élections dans les communes urbaines et rurales de la Guinée remontent à 2005. Pour mettre fin à cette crise de la représentation locale et renouer avec la démocratie de proximité dans les collectivités décentralisées (communes urbaines, communes rurales), les acteurs politiques et le...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / controle de l application des lois sociales / loi democratie de proximite conseil de quartier
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie locale : quelle représentation et quelle ...
Date : 20/07/2007
Une démocratie locale à approfondir
Au regard des pratiques observées dans d'autres pays européens, la France est encore très frileuse en matière d'initiatives permettant la participation des habitants dans la gestion et l'avenir de leur
territoire. En effet, la notion de démocratie locale ne se limite pas au système électoral universel, direct ou indirect.
Même si la...
Site :
http://www.millenaire3.com
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie locale et participation des habitants / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Contrat de ville — Wikipédia
Le contrat de ville doit faire l'objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui sera mis en place compte tenu de sa durée. En effet, si le contrat a vocation à servir de cadre stratégique sur toute sa durée, il doit ménager la capacité d'adaptation des programmes d'action qui peuvent comporter des échéances différentes.
La participation des habitants[...
Date: 2017-01-30 21:27:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie et participation l'exemple de la renovation urbaine / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / loi democratie de proximite conseil de quartier
Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / faut il opposer democratie representative et democratie participative
Démocratie représentative et démocratie participative ...
Les deux notions de démocratie "représentative" et/ou "participative" étant au coeur du débat politique actuel, il m'a semblé important de regarder de près ce que cela signifiait et les limites que cela avait. Il m'a semblé important de développer deux exemples de la mise en oeuvre de la démocratie dans notre système politique : Les commissions consultatives des services publics locaux...
Date: 2017-02-08 14:31:30
Site :
http://blog.durandandco.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie representative participative deliberative / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002
La Rochelle: Comités de quartiers
Publications
Comités de quartiers
Apparus dès 1903, les Comités de quartier, associations de citoyens constituées en application de la loi de 1901, s'assignent comme missions la défense des intérêts des habitants et l'animation des quartiers. Non subventionnés par la Ville, ils s'administrent librement et sont considérés...
Site :
http://www.ville-larochelle.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / loi democratie de proximite conseil de quartier
Démocratie participative en France - Ventenac Equitable
Démocratie participative en France
Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier
I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...
Site :
http://ventenac-equitable.over-blog.com
Historique - SDIS Isère
> Ces grandes dates qui ont marqué les services d'incendie et de secours
La loi municipale du 5 avril 1884 prévoit que l'organisation de la lutte contre l'incendie et les secours sera exercée dans le cadre communal.
Le décret du 12 novembre 1938 institue les dépenses de personnels et de matériels du service de secours et de défense contre l'incendie en dépenses obligatoires pour les...
Site :
http://www.sdis38.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-02-09 23:08:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Démocratie directe et participation. Regards croisés sur ...
Jean-Pierre Gaudin, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix en Provence, est l'auteur de "La démocratie participative" publiée chez Armand Colin en 2012. Il a publié ici également un article intitulé "Critique de la gouvernance". Dans la tribune qui suit, Jean-Pierre Gaudin, à l'occasion du récent référendum de la Suisse sur l'immigration, interroge les relations entre...
Date: 2018-01-11 02:02:04
Site :
http://www.c6r.org
Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie locale participative representative / democratie representative participative deliberative / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Politique de la ville — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...
Date: 2017-11-26 23:20:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / democratie et developpement social economique / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
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