Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere des collectivites locales pdf
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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...
Date: 2017-02-22 06:11:05
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales pdf / collectivites locales en chiffres 2016 / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites territoriales pdf
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
Publications récentes sur les budgets des collectivités
Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...
Site :
economie.gouv.fr
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LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC - Essai d ...
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC
Essai d'une approche globale des finances locales
ECONOMIE MAGHREB, MOYEN ORIENT Maroc
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et comptable, le degré d'autonomie...
Site :
http://www.editions-harmattan.fr
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C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
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Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
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Gestion urbaine de proximité - participation-et-democratie.fr
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Gestion urbaine de proximité
Notice suivante
Définition de l'entrée
Sens 1 : Dispositif administratif et technique visant à améliorer le cadre de vie d'un quartier . Abréviation fréquemment employée : GUP ou GSUP (gestion sociale et urbaine de proximité).
Sens 2 : Approche politique visant à réguler les dysfonctionnements dans les quartiers...
Date: 2017-02-22 05:38:24
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / democratie et participation l'exemple de la renovation urbaine / democratie participative politique de la ville / ville de paris democratie participative
Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF
La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...
Site :
http://docplayer.fr
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Cours la comptabilité marocaine / Télécharger PDF
Cours la comptabilité marocaine /
INTRODUCTION:
la comptabilité publique appartient comme discipline juridique au droit public, et comme discipline technique à la gestion financière. Elle occupe cependant une place à part dans l'un et dans l'autre. Dans l'optique juridique, la comptabilité publique est considérée comme un ensemble de règles juridiques qui régissent les opérations...
Site :
http://www.cours-gratuit.com
Thèmes liés : comptabilite des collectivites locales au maroc pdf / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales pdf
cours fiscalité - cour pdf a télécharger - Cours de ...
I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE..................................................8
A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE .......................................8
B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION..............................15
C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET
DE MOINS EN MOINS LISIBLE.....................................................17
1. Le prélèvement fiscal...
Site :
http://espace-comptable.over-blog.com
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