Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales decentralisees au cameroun
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Forum des collectivités territoriales décentralisées du ...
Forum des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun à Yaoundé
Le 25 juillet 2017
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Le Programme National de...
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Cameroun – Collectivités territoriales décentralisées ...
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La coalition des mouvements syndicaux et associations des personnels des 374 collectivités décentralisées du Cameroun (Ctd) sont en colère. Ils viennent d'adresser un préavis de grève au Premier Ministre camerounais et président du conseil national de la décentralisation. CAMERPOST a noté que les plaignants envisagent une grève proche au regard des inégalités de...
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Investir au Cameroun avec les collectivités territoriales ...
Investir au Cameroun avec les collectivités territoriales décentralisées
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Par ayimnei
Bonjour,
Je vous republie ci dessous cette opportunité d'investissement publié en Décembre 2013. Elle est d'autant plus d'actualité que les gars de Bamenda ont secoué le cocotier et les noix ont commencés à tomber. La décentralisation va que s'accélérer donc ...
Bonne lecture et bonne...
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Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition...
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https://searchworks.stanford.edu
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Cameroun: Collectivités territoriales décentralisées - Des ...
La question au coeur d'un atelier régional bouclé vendredi à Douala en présence du Minatd. Mieux armer les collectivités territoriales décentralisées afin qu'elles relèvent au mieux les défis qui sont les leurs. C'est, à n'en point douter, un des objectifs poursuivis par les séminaires régionaux de diffusion du Guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales,...
Date: 2018-01-11 06:00:00
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cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...
La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;
Le service de la Documentation et des Archives.
Section 1 : De la division des affaires juridiques.
Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :
De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou...
Date: 2017-02-22 07:12:07
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La décentralisation au Cameroun: atouts et enjeux ...
Le mouvement associatif communal est animé par deux organisations :,
L'Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC).
L'union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC)
De même, le Fonds d'Equipement et d'Intervention Inter - Communal (FEICOM) restructuré en 2006 et le Centre de Formation pour l'Administration Municipale (CFAM) sont les deux principales structures...
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Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant ...
Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à
Publié le
31 juillet 2011
par letanton
Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et...
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Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...
NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET
DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79
IIIème PARTIE
CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97
Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD
en matière de vente, cession, legs, location et
immatriculation foncière et domaniale 99
Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en
matière...
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La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun
La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun
Publié par Bakang Georges
Catégories : #Procédures Administratives
Le Cabinet BGF Consulting, et moi même, mettons à votre disposition ci-dessous les informations synthétisées sur la Fiscalité des Entreprises et des Personnes Physiques au Cameroun.
L'ensemble des impôts et taxes exigibles sur les activités économiques au...
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http://georgesbakang.over-blog.com
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale
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Fiscalité locale
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :
- de la patente
- de l'impôt libératoire ;
- de la taxe sur le bétail;
-...
Site :
http://www.impots.cm
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Textes et lois
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Textes et lois
janv. 6, 2017
LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger en français et en anglais .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017
Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux Centres de Gestion Agréés. Télécharger ici .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00001/MINFI/DGI DU 05...
Site :
http://www.impots.cm
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II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
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http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Colloque : « Décentralisation et développement local ...
Colloque : « Décentralisation et développement local : Enjeux et perspectives au Cameroun. »
Les 27 et 28 août 2013, l'association internationale Institut Panafricain pour le Développement (IPD) organise à la CONGREGATION DU COEUR IMMACULE DE MARIE de MVOLYE à YAOUNDE au CAMEROUN, un colloque sous le thème « Décentralisation et développement local : Enjeux et perspectives au Cameroun. ».
Placé sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale et de la...
Date: 2017-12-07 11:01:10
Site :
http://ipd-afrique.org
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui ...
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui énervent Paul Biya :: CAMEROON
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui énervent Paul Biya :: CAMEROON
Edgar Alain Mebe Ngo'o, Jacques Fame Ndongo et Jules Doret Ndongo, tous originaires de la région du Sud, se sont inopportunément retrouvés devant les grilles du palais de l'unité, le 21 octobre 2017, pour chanter les louanges...
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http://camer.be
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises qui commencent leurs activités dans les six (06) mois qui précèdent la fin de...
Site :
http://www.impots.cm
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Actualités | Organisation du Ministère de l ... - Cameroun
07-07-08
Organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT)
Le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Paul Biya a signé le Décret N°2008/220 du 4 juillet portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT).
NOTE DE PRESENTATION
Ce Décret propose une articulation...
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http://www.presidenceducameroun.com
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
Vous êtes ici :Impôts et taxes » Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises...
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http://www.impots.cm
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