Articles sélectionnés pour le thème : les 3 collectivites locales en france
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Bienvenue sur Agence France Locale | Agence France Locale
en 3 points
Simplicité / transparence
L'Agence France Locale se finance sur les marchés et délivre à ses membres des prêts bancaires simples, uniquement destinés à financer...
Date: 2017-12-07 08:29:18
Site :
http://www.agence-france-locale.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Senegal : Gestion des collectivités locales - Seneweb.com
Senegal : Gestion des collectivités locales
L'un des principes fondamentaux de la gestion des Collectivités locales énoncées dans la Constitution et dans les Textes de la Décentralisation de 1996, est que les Collectivités locales s'administrent librement.
C'est une option juridique louable. Toutefois, on a parfois l'impression que cette liberté de gestion est confondue avec un...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / budget des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE
Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...
Date: 2017-12-07 11:09:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .
Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .
Sommaire
Ressources des collectivités territoriales Modifier
En France , les finances des...
Date: 2018-01-07 00:02:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les ...
Préparer la mise en oeuvre de l'open data des collectivités locales
Dans une lettre co-signée en date du 19 juillet 2016, Axelle Lemaire et Estelle Grelier précisent la mission confiée à l'association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d'open data : préparer la mise en oeuvre de l'open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi numérique.
Analyser les besoins des collectivités locales
Dans le...
Date: 2017-02-22 06:58:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / definition des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites locales
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
STX France : Les collectivités locales prennent position ...
STX France : Les collectivités locales prennent position
Bruno Retailleau, Philippe Grosvalet et David Samzun © OUEST MEDIAS / CG 44 / VILLE DE ST NAZAIRE
Après les responsables syndicaux de STX France vendredi dernier, nous interrogeons aujourd'hui les présidents des trois grandes collectivités ligériennes sur l'avenir des chantiers de Saint-Nazaire. Alors que le groupe sud-coréen STX...
Date: 2017-02-22 07:13:36
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances
Collectivité territoriale — Wikipédia
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au Sénégal [4] .
Dans le monde anglophone , on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft .
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique . Elles sont souvent administrées par...
Date: 2017-11-24 05:31:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales maroc / direction des collectivites locales maroc
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / collectivite territoriale securite sociale / les 3 collectivites territoriales en france
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-02-22 06:56:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Collectivité territoriale — Wikipédia
Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...
Date: 2017-02-12 22:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / direction des collectivites locales maroc / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites locales maroc / collectivites territoriales en france
Collectivité territoriale — Wikipédia
Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...
Date: 2017-02-12 22:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / direction des collectivites locales maroc / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites locales maroc / collectivites territoriales en france
Collectivité territoriale — Wikipédia
Emploi du terme[ modifier | modifier le code ]
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au...
Date: 2017-02-12 22:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-02-22 04:07:55
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales sont placées sous le contrôle du préfet , qui peut saisir la chambre régionale des comptes dans certaines circonstances (budget non voté, budget voté en...
Date: 2017-01-31 03:45:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / budget des collectivites territoriales en france
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2017-12-05 22:04:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc
1. Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel
Cette définition réunit deux éléments :
- Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-12-07 06:00:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
Argus des communes – Contribuables Associés
La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?
1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville
2. J'indique ma Commune
Je reçois le diagnostic de ma commune par email
Je m'inscris à la newsletter
Voir la note
Sécurité et confidentialité
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
METEO FRANCE SERVICES - COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
A tous les niveaux de vos contraintes et de vos besoins dans la gestion du risque météorologique, Météo-France vous accompagne afin de mieux comprendre, prévoir et anticiper le risque sur la gestion d'une collectivité, tels que les risques liés à :
Viabilité hivernale
Gestion de l'énergie (chauffage, climatisation)
Mais aussi,
Gestion des espaces verts et...
Date: 2017-10-16 10:00:56
Site :
http://services.meteofrance.com
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales / les 3 collectivites locales en france
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
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Collectivité territoriale en France
personne publique française exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné : commune, département, région, collectivité d'outre-mer, ou collectivité territoriale à statut particulier
En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines...
Date: 2017-11-24 02:05:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
Page 1 sur 9
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
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édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
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Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
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Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2018-01-10 23:43:47
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Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014