Articles sélectionnés pour le thème : finances publiques collectivites locales
→ 270 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Finances publiques locales - collectivites-locales.gouv.fr
> Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est ...
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
22 juin 2017
Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités...
Date: 2017-12-07 11:00:35
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / collectivites locales
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...
Date: 2017-02-22 06:11:05
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales pdf / collectivites locales en chiffres 2016 / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites territoriales pdf
FAS- Consultant en Finance Collectivités Locales 2018 ...
Mazars apporte son expertise dans le Secteur Public en général et le secteur public local en particulier. Au sein des activités Financial Advisory Services, Mazars assiste les directions générales des services des collectivités territoriales et participe activement au développement et à la réalisation de la mission liées principalement à l'analyse et la stratégie financière.
Dans le cadre du développement de ses activités de Conseil au secteur public local et de la croissance de son pôle Collectivités Locales, Mazars recrute un stagiaire pour appuyer son équipe parisienne.
Les principaux travaux qui pourraient vous être...
Site :
https://www.mazarsrecrute.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
Publications récentes sur les budgets des collectivités
Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion administrative et financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales cours / depenses publiques collectivites locales
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Droit des finances locales - 40h - 8 crédits
UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits
Constitution et décentralisation - 10h
Services publics locaux - 10h
Le système local français : Bilan et perspectives - 10h
UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits
Marchés publics locaux - 10h
Ressources humaines publiques locales - 10h
Aides des collectivités...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / politiques publiques et collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales
2015-Les collectivités locales en chiffres 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des...
Site :
https://www1.montpellier.inra.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales
Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / definition collectivite territoriale locale / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !
30 Juin
Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)
Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .
Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Date: 2017-02-22 07:03:20
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2016
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2016
Les Finances Publiques De Collectivités Locales - Mémoire ...
Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Mémoire : Les Finances Publiques De Collectivités Locales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 14 Mai 2012 o 1 945 Mots (8 Pages) o 799 Vues
Page 1 sur 8
...
ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2014 / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale
Finances locales | Collectivités locales
La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2016, cliquez ici .
A noter : à partir du 1er janvier 2013...
Date: 2017-02-22 06:51:12
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
Date: 2017-02-22 06:58:30
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances collectivites locales 2014
Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...
L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...
Date: 2017-02-22 07:02:48
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...
Date: 2017-02-02 08:34:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite
Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org
(Sources : Maires info, 28 mai 2013)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...
Date: 2018-01-11 06:09:25
Site :
http://www.ecoter.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales
Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances
Présentation générale - Master "Droit et Gestion des ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Master "Droit et Gestion des Finances Publiques" > Présentation générale
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques (Master Law and management of public finance)
Direction : Michel Bouvier, Professeur de Finances publiques et fiscalité à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques.
« Un pôle d'excellence régional, national et international, de formation et de recherche pour la nouvelle...
Site :
http://fondafip.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?
Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann
Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics
Annuaire collectivités
Les Collectivités Locales en chiffres
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...
Site :
http://www.demat-marchespublics.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales
"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
© DGCL |
Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances publiques et collectivites territoriales
FUN - TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...
TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes
Les thématiques
Économie et finance
À propos du cours
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l'Etat.
Ce MOOC s'adresse à l'ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
FUN - TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...
TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes - Session 1
Les thématiques
Économie et finance
À propos du cours
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l'Etat.
Ce MOOC s'adresse à l'ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Le Comité des finances locales | Collectivités locales
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Le Comité des finances locales
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...
Date: 2017-02-22 07:09:41
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales
Finances locales - Maire-Info
L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités
Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...
Article du 15/02/2017
Les finances des...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
cours fiscalité - cour pdf a télécharger - Cours de ...
I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE..................................................8
A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE .......................................8
B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION..............................15
C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET
DE MOINS EN MOINS LISIBLE.....................................................17
1. Le prélèvement fiscal...
Site :
http://espace-comptable.over-blog.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / gestion financiere des collectivites locales cours
Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Date: 2017-02-22 07:14:24
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014
Les collectivités locales en France
Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné. Elle tire ses compétences de la loi.
Email de destination
Message complémentaire
Chaque pays européen s'est doté...
Site :
http://evolem-citoyen.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2013
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / finances publiques collectivites locales
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
CEDEF - Où trouver des informations sur la dette publique ...
Les autres dettes publiques
Des données relatives à l'endettement des collectivités locales sont publiées sur le Portail de l'État au service des collectivités locales : la page d'accueil donne accès, en colonne de droite, aux comptes individuels des communes, des départements et des régions.
La Direction de la Sécurité sociale publie, sur le site sécurite-sociale.fr un...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales
La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
- l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / finances publiques collectivites locales
Tunisie : appui à la décentralisation - AFD
Contenu
Tunisie : appui à la décentralisation
Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :
conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;
cadre budgétaire et programmatique unique...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie
Fiscalité locale - Maire-Info
Article du 06/02/2017
La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus - amf.asso.fr
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus
Finances locales
BW13986
Maire-info
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales
TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...
Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
Séance 2 : Champ d'application de la TVA
Séance 3 : Modalités d'imposition
Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
BERNARD GUILBERT
Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l'Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours...
Site :
https://www.my-mooc.com
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009 Télécharger en PDF
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple