Articles sélectionnés pour le thème : collectivites d'outre mer
→ 299 articles
Voir également 33 Vidéos pour ce thème
Oncfs - Outre-mer
La Délégation Inter-Régionale Outre-mer
L'Outre-mer représente une part très importante de la biodiversité nationale, notamment en regroupant un grand nombre d'espèces endémiques. Avec une présence sur deux océans et trois types de climats, la...
Date: 2018-01-11 05:57:23
Site :
http://www.oncfs.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer
outre-mer - définition - C'est quoi
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.
OK
outre-mer
définition : outre-mer
Le nom outremer ou outre-mer évoque une zone géographique située au-delà d'un océan ou d'une mer. Invariable, ce terme est utilisé pour désigner : * Outremer, le nom générique donné aux États latins d'Orient créés après la première croisade ; * les '',...
Site :
https://c-est-quoi.com
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Définition - Collectivité territoriale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale locale / definition collectivite territoriale constitution / definition juridique des collectivites territoriales
Définition - Territoire d'outre-mer / TOM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d'outre-mer (Dom) ou des collectivités d'outre-mer (Com). Ils comprennent : - les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ; - les Îles éparses de l'Océan Indien. Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est composé de Saint-Paul, Amsterdam, archipel Crozet, archipel Kerguelen,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier
Que sont les collectivités d'outre-mer - Site officiel de ...
Que sont les collectivités d'outre-mer ?
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à celle des TOM.
À l'heure actuelle, les COM sont :
Saint-Pierre-et-Miquelon
les îles Wallis et Futuna
la Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin.
Ces deux derni�?res, qui étaient auparavant des communes de Guadeloupe, ont été...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer
Territoire d'outre-mer (France) — Wikipédia
L'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Cinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. L' Union française est remplacée par une Communauté et l' article 76 de la Constitution offre le choix à chaque TOM [3] :
soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer au sein de la République française...
Date: 2018-01-06 23:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites a statut particulier
DOM TOM Départements et Territoires d'Outre-Mer | domtom.fr
DOM-TOM : la France d'Outre-Mer
Que sont les DOM-TOM ?
Les Départements et Territoires d'Outre-Mer ou France d'Outre-Mer, sont l'appellation usuelle des terres françaises situées hors de la Métropole. Les habitants de ces territoires sont plus de deux millions et demi et permettent à la France de rayonner à l'étranger.
Parfois méconnues des compatriotes de Métropole, ces terres sont...
Site :
http://www.domtom.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer
Définition - Département d'outre-mer / DOM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Les parrainages validés par candidat - Conseil ...
Parrainages : les règles
Les parrainages validés par candidat
ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. En effet, une candidature est retenue si:
1 - pas plus d'un dixième des 500 parrainages nécessaires, c'est-à-dire 50 au...
Site :
presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer
Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer (IEDOM)
L'IEDOM s'engage auprès des très petites entreprises : Lancement des Correspondants TPE
L'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM)
est une banque centrale déléguée qui exerce ses missions au sein d'une unité décentralisée,...
Date: 2017-02-22 07:14:00
Site :
http://www.iedom.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer
Collectivité territoriale unique — Wikipédia
7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .
Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]
La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...
Date: 2017-02-12 22:50:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises
L’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM)
exerce les fonctions de banque centrale dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna).
L'IEOM a été créé en 1966 pour exercer le privilège de...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
http://www.ieom.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Saint-Martin fait l'objet de disputes au XVIIe et XVIIIe siècles entre la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas jusqu'en 1839 où l'île est définitivement divisée entre une partie française et une autre néerlandaise.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment, lorsqu'elles sont définitivement récupérées par la France, des communes rattachées à la Guadeloupe .
La Polynésie...
Date: 2017-02-01 23:48:40
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer carte / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Nouvelle-Calédonie : ANOM, Etat Civil - Accueil IREL
Nouvelle-Calédonie
Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l'Etat.
C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième...
Site :
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier / collectivites a statut particulier
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - agreste ...
Accueil > Enquêtes > Structure des exploitations - recensements > Recensement agricole 2010
Recensement agricole 2010
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réalisé fin 2010 - début 2011 un nouveau recensement agricole sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Le recensement de l'agriculture concerne toutes les...
Date: 2017-12-07 10:40:02
Site :
http://agreste.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer
France d'outre-mer — Wikipédia
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...
Date: 2017-02-20 08:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Carte grise pour exporter un véhicule hors de France
Carte Grise » › Mes démarches » › Export ›
Exporter un véhicule
Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 octobre 2009, la carte grise "export" n'existe plus.
En effet, désormais, l'export d'un véhicule d'occasion se fait sans changement d'immatriculation. Et un véhicule neuf peut lui être exporté avec une immatriculation...
Site :
http://www.carte-grise.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...
Date: 2017-12-02 23:11:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites a statut particulier
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Des pêcheurs à Saint-Pierre (1885).
Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont issues du premier empire colonial français . Ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle :
Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands , bretons et basques avant que des installations définitives aient...
Date: 2018-01-06 23:41:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer carte / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Assemblée nationale - Outre-mer
- Dossier sur le site du ministère de l'outre-mer
Communiqué du conseil des ministres du 12 mars 2003
Ce texte, qui est la traduction au plan législatif des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement, vise à promouvoir un développement économique de l'outre-mer, fondé sur une logique d'activité...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / l'application de la loi / collectivites territoriales et developpement durable
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des...
Date: 2017-11-30 09:07:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Circonscriptions , communes
Application des lois et règlements et compétences des collectivités[ modifier | modifier le code ]
Tomasi Kulimoetoke II , roi d' Uvea de 1959 à 2007. �? Wallis-et-Futuna , les monarchies locales jouent un rôle important dans le gouvernement du territoire.
L' article 74 de la Constitution dispose que, pour chaque collectivité d'outre-mer, une loi organique...
Date: 2017-02-02 01:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer
Les collectivités d’outre-mer et les départements et les ...
La France se caractérise par la richesse et la diversité de ses territoires.
Les collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à...
Site :
http://lepjdp.over-blog.com
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer
INA - Jalons - Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent ...
Europe > France > Outre-mer > Saint-Martin
Contexte historique
Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre mer. Rattachées administrativement à la Guadeloupe comme simples communes depuis la départementalisation de 1946, ces deux îles situées à quelque 250 kilomètres de la Guadeloupe, ont décidé de quitter la tutelle de ce département...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer
Collectivité d’outre-mer - senat.fr
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
-...
Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / decrets d application de l ordonnance
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
-...
Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Collectivité territoriale en France
personne publique française exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné : commune, département, région, collectivité d'outre-mer, ou collectivité territoriale à statut particulier
En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines...
Date: 2017-11-24 02:05:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-02-20 08:04:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / finances publiques et collectivites territoriales
Assemblée nationale - Projet de loi constitutionnelle ...
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
L'organisation décentralisée de la République
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise en oeuvre tout au long de la législature.
La réforme constitutionnelle permettra de fonder les bases constitutionnelles d'une République unitaire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites d'outre mer / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Saint-Martin : ANOM, Etat Civil - Accueil IREL
Saint-Martin
Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l'Etat.
C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état civil...
Site :
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer
Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer
Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer
Présentation au Conseil des ministres du projet de loi constitutionnel
Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice présente au conseil des ministres du 16 octobre 2002 un projet de loi de révision constitutionnelle visant à consacrer la décentralisation des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / collectivites territoriales decentralises / politiques publiques et collectivites territoriales
Deux nouvelles collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et ...
Sommaire
Deux nouvelles collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d'outre-mer (TOM) par celle des collectivités d'outre-mer (COM), régies par l'article 74 de la Constitution (voir notre mise au point dans Mappemonde, n° 79 , 2005-3). Lors du référendum du 7 décembre 2003, les...
Date: 2017-11-06 20:48:37
Site :
https://mappemonde-archive.mgm.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites d'outre mer
Taxe d'habitation - L'Express Votre Argent
Et pourquoi pas viser la France d'outre-mer pour prendre sa retraite ?
Pour votre retraite, vous rêvez de vous éloigner de la métropole...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer
DOM-TOM - axl.cefan.ulaval.ca
DOM-TOM
Les DOM-TOM français
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie...
Date: 2016-12-21 21:39:40
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier
Pierre BRANGÉ, Collectivité d'Outre Mer de Saint-Martin ...
Directeur Général Adjoint - Pôle Economique
Collectivité de Saint-Martin
Nommé au poste de DGA du pôle développement économique lors de la création de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Antilles Françaises) en 2007, avec pour objectif de créer ce nouveau pôle sur la base d'un service économique qui comptait 2 agents. Organisé en 3 directions...
Date: 2017-01-21 00:20:32
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / politique publique participative
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer .
Texte de l'article Modifier
« Les collectivités d'outre-mer régies par le présent...
Date: 2018-01-08 03:12:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites d'outre mer
Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...
Date: 2017-12-27 14:38:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / les 3 collectivites territoriales en france
Financement des partis politiques français — Wikipédia
Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français .
Depuis 1988, un financement public des partis est prévu, en fonction des résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires. Le financement privé est réglementé.
La Commission nationale des...
Date: 2017-11-24 04:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer
Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...
Date: 2017-02-20 15:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / les 3 collectivites territoriales en france / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Et pourquoi pas viser la France d'outre-mer pour prendre ...
Pour votre retraite, vous rêvez de vous éloigner de la métropole pour couler une vie sociale et fiscale plus douce ? Plutôt que d'opter pour le Portugal ou le Maroc, vous pouvez choisir les départements et collectivités d'outre-mer (DOM et COM). Mais attention, ces destinations du bout du monde ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Vivre dans un pays étranger, apprendre une langue,...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer
Structure juridique d'une collectivité territoriale ...
11274 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dire bonjour en arrivant, vous ne connaissez pas ?
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
sami7500 ,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises
Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de ...
Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Mots clés : exonération , saint-martin , taxe
Toiny, St Barth | © Charlievdb | Flickr
L'île de Saint-Martin pour la partie française et l'île de Saint Barthélemy, dépendances de la Guadeloupe, bénéficie d'un régime d'exonération douanière et fiscale.
L'île de...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite
Pinel Outre-mer pour l'investissement locatif en Dom-Tom
Immobilier
Pinel Outre-mer
Le Duflot outre-mer est un dispositif de soutien fiscal à l'investissement locatif dont les modalités sont spécifiques aux DROM et COM. Il est devenu le « Pinel outre-mer » par la loi de finances pour 2015. Sont ainsi concernées les acquisitions de logements neufs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-01-11 06:24:36
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer carte / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Code officiel géographique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir COG .
Code officiel géographique
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...
Date: 2017-02-12 18:06:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / nombre de collectivites locales en france / code collectivites locales tunisie / les 3 collectivites territoriales en france
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-02-19 18:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales
Service fiscalité de Saint-Martin - Collectivité de Saint ...
Statut de la collectivité de Saint-Martin
La partie française de l'île de Saint-Martin forme depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution . Sur le plan juridique, son statut est régi par le livre III de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales , notamment l'article LO6314-3.
La...
Site :
http://www.com-saint-martin.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites d'outre mer
Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...
La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier
Les statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ...
Statut particulier : Nouvelle-Calédonie
Les accords Matignon interviennent le 26 juin 1988 pour créer trois provinces semi-autonomes et prévoir un référendum d'autodétermination pour 1998. Le référendum a été depuis repoussé à 2014. En l'attente, les accords de Nouméa du 5 mai 1998 engagent la transformation du statut de la Nouvelle-Calédonie.
Le statut de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle caledonie collectivite a statut particulier / collectivites d'outre mer / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites a statut particulier