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Le Titre Du Livre : Collectivités territoriales - La nouvelle donne (Cahiers français n°391)
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Collectivités territoriales - La nouvelle donne (Cahiers français n°391) a été écrit par La Documentation française qui connu comme un auteur et ont écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande...
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Collectivité territoriale en France — Wikipédia
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Collectivité territoriale en France
personne publique française exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné : commune, département, région, collectivité d'outre-mer, ou collectivité territoriale à statut particulier
En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines...
Date: 2017-11-24 02:05:03
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Le principe de libre administration des collectivités ...
Le principe de libre administration des collectivités territori
By Loïs M.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 01 avril 2011
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Dissertation de droit des collectivités territoriales sur le thème de la libre administration des collectivités territoriales
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I) Le principe de libre administration...
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Collectivités territoriales | Solidaire
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Collectivités territoriales
ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité internationale. Elles jouent pourtant un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 72 millions d'euros d'aide publique au développement provenant de collectivités françaises et de nombreuses associations de solidarité...
Date: 2017-12-07 06:59:13
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Gestion des espaces verts et...
Date: 2017-10-16 10:00:56
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Dissertation - La Libre Administration des Collectivités ...
La libre administration des collectivités territoriales :
I/ La libre administration : un principe reconnu et garanti aux collectivités territoriales :
A) L'autonomie des collectivités territoriales :
B) La compétence du législateur : garantie de la libre administration :
II/ Les limites apportées au principe :
A) Les collectivités territoriales soumises au contrôle de l'Etat et à certaines limitations :
1) Le contrôle des collectivités territoriales exercé notamment...
Date: 2017-02-22 06:53:32
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Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)
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Date: 2017-02-22 07:08:14
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La libre administration des collectivités territoriales ...
La libre administration des collectivités territoriales
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La libre administration des collectivités territoriales
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par la jurisprudence, puis inscrit dans la Constitution, elle le caractère d'une liberté fondamentale, ce qui...
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Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
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Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
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Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...
Date: 2017-12-27 14:38:13
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Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...
Date: 2017-02-12 21:30:17
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/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
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interieur.gouv.fr
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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
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Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...
Date: 2017-02-20 15:18:22
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https://fr.wikipedia.org
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-02-19 18:31:10
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https://fr.wikipedia.org
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La libre administration des collectivités territoriales
J'ai retravaillé un peu mon plan et les idées qui vont avec
Problématique : Les collectivités territoriales sont-elles indépendantes de l'administration de l'Etat ?
[u:1h71pp3s]I) Le principe de la libre administration des collectivités territoriales : un principe constitutionnel [/u:1h71pp3s]
A) L'indépendance des collectivités territoriales
- Principe affirmé à l'article 34 et à...
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http://www.juristudiant.com
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Les collectivités territoriales - J. Boeuf, M. Magnan ...
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Les collectivités territoriales
Nombre de pages : 152 pages
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Résumé
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les...
Date: 2013-11-25 14:54:32
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Les collectivités territoriales - La France en Serbie
Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l'administration d'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII) de la Vème République et par le Code général des collectivités...
Date: 2017-12-07 10:53:57
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Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .
Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .
Sommaire
Ressources des collectivités territoriales Modifier
En France , les finances des...
Date: 2018-01-07 00:02:35
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Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales ...
Le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales est un fonds de concours géré par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger.
Il a donc pour objectif :
de permettre une réponse d'urgence efficace et pertinente ;
de coordonner...
Date: 2018-01-11 06:13:59
Site :
diplomatie.gouv.fr
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C’est Quoi une Collectivité Territoriale
Le Pays, c'est quoi ? / L'association du Pays SUD / Le Pays S.U.D ...
12 février 2017
Le Pays, c'est quoi ? Le Pays SUD n?est pas une collectivité territoriale supplémentaire mais un réel soutien en ingénierie; Un territoire de projets et de solidarité
A suivre sur http://www.pays-sud.fr/le_pays_s_u_d/l_association_du_pays_sud/le_pays_c_est_quoi
Densité de l'expression clé en question...
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http://www.liensutiles.fr
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La définition française de la Coopération Décentralisée ...
o Liens et références
Au sens français la coopération décentralisée désigne l'établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La...
Date: 2017-12-07 07:15:18
Site :
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Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-11-30 12:50:10
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Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2017-02-05 17:07:36
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Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales ! Cet ouvrage, à jour de l'actualité législative dense sur ce sujet, propose un tour d'horizon complet des collectivités territoriales : Les différents...
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Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2018-01-04 13:38:41
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Assemblée nationale - Projet de loi constitutionnelle ...
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
L'organisation décentralisée de la République
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise en oeuvre tout au long de la législature.
La réforme constitutionnelle permettra de fonder les bases constitutionnelles d'une République unitaire...
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2017-12-07 10:45:24
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Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...
La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.
Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales, prévoit...
Date: 2017-02-22 06:53:37
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Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
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Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2018-01-11 06:16:32
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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2018-01-10 04:47:58
Site :
http://www.developpement-local.info
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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2017-12-07 11:17:29
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http://www.developpement-local.info
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Le poids des investissements publics réalisés par les ...
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Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible
Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées...
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Les compensations des transferts de compétences : pistes ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les compensations des transferts de compétences,
Par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART,
Sénateurs.
(1) Cette déléguation est composée de : M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier,...
Date: 2010-07-06 16:21:47
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senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
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Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2017 : télédéclarez vos données 2016
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2017 (accessible à partir du 15 avril 2017)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-12-07 07:35:23
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Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2016 : télédéclarez vos données 2015
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016 (accessible à partir du 15 avril 2016)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-02-22 07:06:35
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La représentation des collectivités territoriales - Sénat
III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...
Date: 2016-11-29 15:26:32
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre ...
Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales
B. LES LIMITES DU DISPOSITIF CONSTITUTIONNEL RELATIF À LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Une définition assez elliptique...
a) Une reconnaissance constitutionnelle tardive
Tout en énonçant le principe de la libre administration des collectivités...
Date: 2011-12-22 15:25:14
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