Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org

(Sources : Maires info, 28 mai 2013)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.

On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...

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Date: 2018-01-11 06:09:25
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Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales

Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances

Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres 2015 / gestion financiere des collectivites locales

Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo

/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER

Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...

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Site : http://www.exfilo.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2012

Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture du Gard (30), à Nîmes.

© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...

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Date: 2017-12-07 10:39:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Argus des communes – Contribuables Associés

La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?

1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville

2. J'indique ma Commune

Je reçois le diagnostic de ma commune par email

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Sécurité et confidentialité

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...

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Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2017-12-07 06:42:20
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Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

Cotisation foncière des entreprises — Wikipédia

Cotisation foncière des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

 Ne doit pas être confondu avec taxe foncière .

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt...

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Date: 2017-02-19 19:29:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres 2011 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres 2010

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Quel est le vrai prix de la fibre optique pour les PME ...

Pour les entreprises, le prix de la fibre optique est parfois inexplicablement élevé et totalement incohérent, au point de devenir dissuasif et de freiner son adoption. Exemple à Lambesc, près d'Aix en Provence, dans les Bouches du Rhône

Par Pierre Col pour Infra | Net |

Mardi 13 Mars 2012

L'accès à des infrastructures télécom à très haut débit est désormais un facteur de...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales en chiffres 2011

Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES

Section II - MODALITES DE PAYMENT

2 - Retenues à la source

ARTICLE 52. -

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :

a) Note Ainsi modifié par...

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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution

TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité

TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité

1

Lorsqu'un assujetti réalise des activités qui ne sont pas soumises à des dispositions identiques au regard de la TVA, ces activités doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l'application du droit à déduction ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 209 ).

Dans ce cas, le chiffre d'affaires à retenir...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l application s est arrete / tva collectivite d'outre mer / application l instruction / l'application de la loi / l'application

Gazette des communes

-  http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf

Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an.

Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille (échelon bas) totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous...

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Date: 2017-02-02 13:07:44
Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / collectivites locales en chiffres 2011