Dissertation - La Libre Administration des Collectivités ...

La libre administration des collectivités territoriales :

I/ La libre administration : un principe reconnu et garanti aux collectivités territoriales :

A) L'autonomie des collectivités territoriales :

B) La compétence du législateur : garantie de la libre administration :

II/ Les limites apportées au principe :

A) Les collectivités territoriales soumises au contrôle de l'Etat et à certaines limitations :

1) Le contrôle des collectivités territoriales exercé notamment...

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Date: 2017-02-22 06:53:32
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Dissertation collectivités territoriales - Juristudiant

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Bonjour à tous,

JE vous expose mon problème, c'est ma 1ere véritable dissertation de droit, donc j'ai un peu peur de me planter.

Mon sujet est le suivant : Les composantes de la libre administration des collectivités territoriales.

J'avais...

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Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...

Droit des Collectivités Territoriales

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Par droitdesCT   o  8 Février 2016  o  Dissertation  o  2 217 Mots (9 Pages)  o  98 Vues

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Droit des Collectivités Territoriales

Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...

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