Articles sélectionnés pour le thème : code collectivites locales tunisie

→ 14 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est ...

Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé

Actions relatives à la page :

Forum Méditerranéen » L'Actualité / La vie du forum » Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé

Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est bien avancé

juin 16 2015

Ca sera la référence pour la...

Site : http://www.forumedsp.org

Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales

Code de la fiscalité locale - ASSIETTE ET TAUX ... - Tunisie

Code de la Fiscalité Locale

CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES B�?TIS

Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE

Article 4.

I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d'immeubles visée au paragraphe II du présent article , multiplié par la...

Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales finances

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

17 mai 2017 Actualités

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...

Site : http://radiomedtunisie.com

Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d’embûches ...

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches

par African Manager -

19/03/2016 10:10

Le gouvernement a décidé d'accélérer le processus de décentralisation malgré les difficultés rencontrées, a affirmé vendredi, le ministre des affaires locales Youssef Chahed.

Parmi ces difficultés, le ministre a cité...

Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation

Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE

Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...

Date: 2017-12-07 11:09:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france

Colloque sur la démocratie participative - La France en ...

Twitter

Dans le cadre de l'anniversaire des 25 ans de l'action de l'Agence Française de Développement en Tunisie, le PCPA Soyons Actifs/Actives et l'Agence Française de Développement ont organisé un colloque sur les enjeux de la démocratie participative dans le projet de code des collectivités locales tunisiennes les19 et 20 Septembre 2017 à Tunis.

Sur le chemin de la décentralisation :...

Date: 2018-01-11 01:49:11
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative

Clause de compétence générale — Wikipédia

Clause de compétence générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...

Date: 2017-02-12 22:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france

Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES

Section II - MODALITES DE PAYMENT

2 - Retenues à la source

ARTICLE 52. -

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :

a) Note Ainsi modifié par...

Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution

Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...

Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...

Date: 2017-02-21 23:49:20
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

Section 6 : Les impôts locaux. - sfayhi.com

Section 6 : Les impôts locaux

Les impôts locaux comprennent la taxation des immeubles d’habitation, la taxation des terrains à bâtir, la contribution des riverains à certaines dépenses, la taxe sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel dite (TCL), la taxe hôtelière,...

Date: 2006-11-29 20:58:57
Site : http://sfayhi.com

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales / code collectivites locales tunisie / les collectivites publiques locales en tunisie

Taxes sur les immeubles bâtis - Calculateur - Tunisie

Note

Le code de la fiscalité locale stipule dans son article 4 qu 'est"considérée superficie couverte, la superficie construite à usage d' habitation sans tenir compte des vérandas non couvertes, des garages, des caves non aménagées pour l' habitat et des patios".

Superficie couverte (m2)

Note

Le prix de référence est établi par chaque collectivité locale entre deux limites fixées par un décret du Ministre de l' Intérieur. Le décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007 fixe le minimum et...

Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / taxe collectivites locales tunisie

Tunisie : appui à la décentralisation - AFD

Contenu

Tunisie : appui à la décentralisation

Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :

conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;

cadre budgétaire et programmatique unique...

Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie

Code officiel géographique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir COG .

Code officiel géographique

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...

Date: 2017-02-12 18:06:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / nombre de collectivites locales en france / code collectivites locales tunisie / les 3 collectivites territoriales en france