Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales finances
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Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali ...
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali Chabih
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et...
Site :
https://www.laboutiqueafricavivre.com
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...
Les collectivités locales en chiffres 2015
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Les collectivités locales en chiffres 2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...
Date: 2017-02-22 07:03:22
Site :
csfpt.org
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...
Les collectivités locales en chiffres 2015
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Les collectivités locales en chiffres 2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...
Site :
csfpt.org
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LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC - Essai d ...
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC
Essai d'une approche globale des finances locales
ECONOMIE MAGHREB, MOYEN ORIENT Maroc
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et comptable, le degré d'autonomie...
Site :
http://www.editions-harmattan.fr
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Les finances locales en bref | Aujourd'hui le Maroc
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Aussi, selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de paiement, d'argent, de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et...
Site :
http://aujourdhui.ma
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Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est ...
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
22 juin 2017
Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités...
Date: 2017-12-07 11:00:35
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / collectivites locales
FAS- Consultant en Finance Collectivités Locales 2018 ...
Mazars apporte son expertise dans le Secteur Public en général et le secteur public local en particulier. Au sein des activités Financial Advisory Services, Mazars assiste les directions générales des services des collectivités territoriales et participe activement au développement et à la réalisation de la mission liées principalement à l'analyse et la stratégie financière.
Dans le cadre du développement de ses activités de Conseil au secteur public local et de la croissance de son pôle Collectivités Locales, Mazars recrute un stagiaire pour appuyer son équipe parisienne.
Les principaux travaux qui pourraient vous être...
Site :
https://www.mazarsrecrute.fr
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Financement du développement local - Collectivités locales ...
Actualités
News
: La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales lance un appel d'offres national pour l'acquisition d'un Firewall nouvelle génération : Assainissement des impayés des communes au titre de 2016 et antérieur : La CPSCL lance un avis d'appel d'offres national pour la mise en place d'un système de visioconférence : Pour plus d'informations veuillez...
Site :
http://www.cpscl.com.tn
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Présentation - Partenaires Finances Locales
PARTENAIRES Finances Locales, cabinet de conseil en finances locales créé en 2006 est rapidement devenu l'un des leaders en matière de conseil aux collectivités locales.
o
PARTENAIRES Finances Locales, s'est appuyé, tout d'abord, sur une expertise et un professionnalisme reconnu en matière de stratégie financière, qui ont permis de gagner la confiance de nombreuses collectivités. En...
Site :
http://www.partenaires-finances-locales.com
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Finances publiques locales - collectivites-locales.gouv.fr
> Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
Publications récentes sur les budgets des collectivités
Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...
Site :
economie.gouv.fr
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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...
Date: 2017-02-22 06:11:05
Site :
economie.gouv.fr
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Finances des collectivités locales au Maroc (Les) par ...
2005, 222 p., 19.5 euros
ISBN : 2747579425
Essai d'une approche globale des finances locales
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et comptable, le...
Site :
http://www.bibliomonde.com
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Les comptes des collectivités locales - la finance pour tous
Les comptes des collectivités locales
Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,...) et exercent un pouvoir de décision.
Les ressources
En 2014, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s'élèvent à près de...
Date: 2017-02-22 07:00:53
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances
Fonds commun des collectivités locales (Algerie) — Wikipédia
Le fonds commun des collectivités locales est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur.
Le Conseil d'orientation est présidé par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales ou son représentant, il comprend quatorze membres [réf. nécessaire] :
Sept membres désignés
Un Wali et un représentant du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, tous deux désignés par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Trois représentants du Ministère des...
Date: 2018-01-08 05:28:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / collectivites locales
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !
30 Juin
Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)
Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .
Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2016
Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Date: 2017-02-22 07:03:20
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...
L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...
Date: 2017-02-22 07:02:48
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
2015-Les collectivités locales en chiffres 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des...
Site :
https://www1.montpellier.inra.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales
La collectivité locale | Communagir
Retour
L'expression « collectivité locale » renvoie, en premier lieu, à un territoire géographique suffisamment petit pour être considéré comme un milieu de vie où règne un sentiment d'appartenance - un quartier, un arrondissement, un village, une ville... - et suffisamment grand pour avoir des institutions qui lui sont propres ainsi qu'une certaine gouvernance.
Qu'est-ce qu'une...
Site :
http://www.communagir.org
Thèmes liés : collectivites locales def / collectivites locales finances / collectivites locales / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
. Les chiffres clés des collectivités locales ;
. des données sur les structures, les finances, les personnels des...
Date: 2017-02-22 06:58:30
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances collectivites locales 2014
Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2014 / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
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http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
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collectivites-locales.gouv.fr
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales - Mémoire ...
Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Mémoire : Les Finances Publiques De Collectivités Locales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 14 Mai 2012 o 1 945 Mots (8 Pages) o 799 Vues
Page 1 sur 8
...
ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes...
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https://www.dissertationsenligne.com
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Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.
Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres 2015 / gestion financiere des collectivites locales
Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Finances locales - Maire-Info
L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités
Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...
Article du 15/02/2017
Les finances des...
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http://www.maire-info.com
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Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?
Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann
Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?
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Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....
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https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
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La décentralisation en Tunisie: entre espoirs et réalité
Les zones de peuplement agglomérées de Tunisie ont tendance à se développer de manière anarchique pour beaucoup d'entre elles. Les constructions poussent çà et là au gré des propriétaires terriens. Les collectivités locales doivent avoir le pouvoir d'autoriser ou d'interdire effectivement les constructions et le type de constructions qui s'implantent dans les limites de leur territoire...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales finances / collectivites locales tunisie / collectivites locales def
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
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https://docs.school
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Le Comité des finances locales | Collectivités locales
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Le Comité des finances locales
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...
Date: 2017-02-22 07:09:41
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales
Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics
Annuaire collectivités
Les Collectivités Locales en chiffres
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...
Site :
http://www.demat-marchespublics.org
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/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Date: 2017-02-22 07:14:24
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014
Les collectivités locales en France
Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné. Elle tire ses compétences de la loi.
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Message complémentaire
Chaque pays européen s'est doté...
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http://evolem-citoyen.com
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Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Blog apportant un éclairage sur les ressources intellectuelles que les élus locaux et notamment les ordonnateurs des budgets locaux au Maroc, doivent s'approprier pour un bon pilotage de leur collectivité et une gestion judicieuse des Finances Locales Marocaines.
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Name: finances-locales-maroc
Location: Rabat, Morocco
Economiste de...
Date: 2014-10-05 01:19:43
Site :
http://univers-finances-locales-maroc.blogspot.co
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction des collectivites locales maroc / collectivites locales marocaines
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .
Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .
Sommaire
Ressources des collectivités territoriales Modifier
En France , les finances des...
Date: 2018-01-07 00:02:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances
La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
- l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / finances publiques collectivites locales
Cadre juridique - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)
- TND
Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures
- TND
Remboursement Principal de la Dette
- TND
Dépenses sur Transfert de l'Etat
- TND
Fonds Commun des Collectivités Locales
- TND
a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...
Site :
http://www.collectiviteslocales.gov.tn
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Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)
- TND
Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures
- TND
Remboursement Principal de la Dette
- TND
Dépenses sur Transfert de l'Etat
- TND
Fonds Commun des Collectivités Locales
- TND
a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...
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Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
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Master gestion financière des collectivités locales - France
Master gestion financière des collectivités locales
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95302 Cergy Pontoise
Auditeur Financier
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