Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...

Collectivités locales en chiffres 2016

Collectivités locales en chiffres 2016.

La Direction générale des collectivités locales...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:14:29
Site : csfpt.org

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...

Les collectivités locales en chiffres 2015

Partager

Imprimer

Les collectivités locales en chiffres 2015

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:03:22
Site : csfpt.org

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances / definition des collectivites locales / collectivites locales

Les chiffres-clés des collectivités locales

> Les chiffres-clés des collectivités locales

Les chiffres-clés des collectivités locales

Cette publication  rassemble de façon synthétique des données présentes...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales

2015-Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des...

Lire la suite

Site : https://www1.montpellier.inra.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales

Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent  en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:14:24
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances

Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics

Annuaire collectivités

Les Collectivités Locales en chiffres

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres". 

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".

Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...

Lire la suite

Site : http://www.demat-marchespublics.org

Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales

Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / definition collectivite territoriale locale / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres 2016

Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :

. Les chiffres clés des collectivités locales ;

. des données sur les structures, les finances, les personnels des...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:58:30
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances collectivites locales 2014

Les chiffres 2015 des collectivités sont parus - amf.asso.fr

Les chiffres 2015 des collectivités sont parus

Finances locales

BW13986

Maire-info

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances...

Lire la suite

Site : http://www.amf.asso.fr

Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales

"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

© DGCL |

Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...

Lire la suite

Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances publiques et collectivites territoriales

Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...

Lire la suite

Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres 2015 / gestion financiere des collectivites locales

Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen

Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014

Les collectivités locales en France

Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné.  Elle tire ses compétences de la loi.

Email de destination

Message complémentaire

Chaque pays européen s'est doté...

Lire la suite

Site : http://evolem-citoyen.com

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2013

Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org

(Sources : Maires info, 28 mai 2013)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.

On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 06:09:25
Site : http://www.ecoter.org

Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales

CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...

Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.

Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:11:05
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales pdf / collectivites locales en chiffres 2016 / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites territoriales pdf

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:51:28
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales

Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

Lire la suite

Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture du Gard (30), à Nîmes.

© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP

Fermer

Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 10:39:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

Lire la suite

Site : lemoniteur.fr

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie

proposition de loi relative au statut des sociétés d ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000

PROPOSITION DE LOI

tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,

PRÉSENTÉE

par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution

Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Section 6 : Les impôts locaux. - sfayhi.com

Section 6 : Les impôts locaux

Les impôts locaux comprennent la taxation des immeubles d’habitation, la taxation des terrains à bâtir, la contribution des riverains à certaines dépenses, la taxe sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel dite (TCL), la taxe hôtelière,...

Lire la suite

Date: 2006-11-29 20:58:57
Site : http://sfayhi.com

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales / code collectivites locales tunisie / les collectivites publiques locales en tunisie

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Solution de gestion de la dette pour les Collectivités Locales

Simplifiez le suivi de votre dette

En quelques clics vous obtenez :

l'intégralité de vos emprunts et vos couvertures, avec des fiches synthétiques et les contrats scannés

vos encours de capital restant dû par budget, vos taux moyens de financement, vos profils de remboursement

vos risques détaillés selon une grille d'analyse précise

vos frais financiers, vos calculs d'intérêts échus et...

Lire la suite

Site : http://www.financeactive.com

Thèmes liés : dettes des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en chiffres / financement des collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france