Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Visiteurs : 3990 (8 par jour)

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Descriptif

Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 04:47:58
Site : http://www.developpement-local.info

Thèmes liés : les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites territoriales en france verpeaux / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Visiteurs : 3889 (6 par jour)

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Descriptif

Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 11:17:29
Site : http://www.developpement-local.info

Thèmes liés : les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites territoriales en france verpeaux / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france

La clarification des compétences des collectivités ...

La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

Michel Verpeaux — Wikipédia

19 décembre 1950

, est professeur de droit public.

Professeur agrégé de droit depuis 1988, il enseigne à Besançon puis à Dijon, puis en 1995 à Paris II et enfin, depuis 2001 à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l' Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut Catholique d'Etudes Supérieures . Il est nommé membre du Comité pour la réforme des collectivités...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:06:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales en france documentation francaise / les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites locales en france documentation francaise / les collectivites territoriales en france verpeaux / les 3 collectivites territoriales en france

Clause de compétence générale — Wikipédia

Clause de compétence générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La clause générale de compétence (CGC) est, en France , au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence » [1] ), ou en Allemagne («allgemeine Zuständigkeitsvermutung» [2] ), un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d'une collectivité territoriale dans...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 22:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france