Articles sélectionnés pour le thème : collectivites publiques locales
→ 296 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
En pratique • Billetterie/Abonnements • Bonlieu scène ...
Nouvelles images
Le Cantique des Cantiques - Abou Lagraa & Mikaël Serre
Sublime variation sur le duo amoureux exaltée par le chant biblique ! Après Univers... l'Afrique et Nya, Abou Lagraa poursuit sa quête des origines. Il revient nous parler d'amour avec une pièce pour 6 danseurs et 2 acteurs, et une première chorégraphie créée à partir d'un texte liturgique sur une mise en scène de...
Site :
http://www.bonlieu-annecy.com
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Bonlieu scène nationale Annecy
Nouvelles images
Le Cantique des Cantiques - Abou Lagraa & Mikaël Serre
Sublime variation sur le duo amoureux exaltée par le chant biblique ! Après Univers... l'Afrique et Nya, Abou Lagraa poursuit sa quête des origines. Il revient nous parler d'amour avec une pièce pour 6 danseurs et 2 acteurs, et une première chorégraphie créée à partir d'un texte liturgique sur une mise en scène de...
Site :
http://www.bonlieu-annecy.com
Thèmes liés : collectivites publiques locales
FESTEN • Bonlieu scène nationale Annecy
Nouvelles images
Le Cantique des Cantiques - Abou Lagraa & Mikaël Serre
Sublime variation sur le duo amoureux exaltée par le chant biblique ! Après Univers... l'Afrique et Nya, Abou Lagraa poursuit sa quête des origines. Il revient nous parler d'amour avec une pièce pour 6 danseurs et 2 acteurs, et une première chorégraphie créée à partir d'un texte liturgique sur une mise en scène de...
Site :
http://www.bonlieu-annecy.com
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / domaines d application de l information / garanties d'emprunt des collectivites locales / definition code general des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres
EXPOSE DES MOTIFS,
Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.
A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...
Date: 2018-01-11 06:23:18
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france
BLANCHE NEIGE OU LA CHUTE DU MUR DE BERLIN • Bonlieu scène ...
Nouvelles images
Le Cantique des Cantiques - Abou Lagraa & Mikaël Serre
Sublime variation sur le duo amoureux exaltée par le chant biblique ! Après Univers... l'Afrique et Nya, Abou Lagraa poursuit sa quête des origines. Il revient nous parler d'amour avec une pièce pour 6 danseurs et 2 acteurs, et une première chorégraphie créée à partir d'un texte liturgique sur une mise en scène de...
Site :
http://www.bonlieu-annecy.com
Thèmes liés : collectivites publiques locales
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete
Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer
Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer
Présentation au Conseil des ministres du projet de loi constitutionnel
Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice présente au conseil des ministres du 16 octobre 2002 un projet de loi de révision constitutionnelle visant à consacrer la décentralisation des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / collectivites territoriales decentralises / politiques publiques et collectivites territoriales
Institutions | Collectivités locales
Guide du maire 2014 (version pdf)
Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé , en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".
L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie...
Date: 2017-02-22 07:03:06
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees pdf / les collectivites territoriales en france pdf / politiques publiques et collectivites territoriales
Algérie : Hausse des recettes fiscales sur les 9 premiers ...
Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) se sont établies à 421,7 milliards de dinars (mds DA) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 mds DA sur la même période de 2016, en hausse de 8%, a indiqué le Directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : collectivites locales et tva / collectivites publiques locales / collectivites locales
Agenda 21 : définition et point de vue - econovateur.com
3 - Sites recommandés
1 - Définition
1992, Convention de Rio : plus de 150 chefs d'État signent un programme d'actions pour le 21 ème siècle, l'Agenda 21, un ensemble de recommandations concrètes pour le 21 ème siècle, décliné du concept de développement durable, et qui repose sur 3 piliers fondateurs : l'action économique, le...
Site :
http://www.econovateur.com
Thèmes liés : agenda 21 democratie participative / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie et developpement social economique / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable
Dématérialisation de la chaîne comptable et financière ...
Actes budgétaires
Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Dans le cadre de l'exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d'un milliard de...
Date: 2017-02-22 06:51:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours ......
25-09-2012 ACTUASSO LIBRE
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la loi de 1905 ?
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008,...
Site :
loi1901.com
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
La démocratie étouffée par l’État – l’étatisme, idéologie ...
La démocratie étouffée par l'État - l'étatisme, idéologie dominante en France
par Jean Brilman
Par Karina Tatoyan ,
le dimanche 28 février 2016
Dans ce nouveau livre, Jean Brilman cherche à comprendre comment l'État-providence a pu parvenir à étouffer la démocratie réelle et faire de l'étatisme la religion de la majorité des Français qui s'attendent à ce que l'État soit...
Site :
https://entrepreneurs-pour-la-france.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivite territoriale securite sociale / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
Principe de libre administration des collectivités ...
Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)
Cet article a une forme trop académique.
(novembre 2008)
.
La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer .
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur...
Date: 2017-11-30 12:58:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales
Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
http://www.denistouret.fr
Bloggia
Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2018-01-10 23:43:47
Site :
http://poggia.blog.tdg.ch
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france
Cameroun: Collectivités territoriales décentralisées - Des ...
La question au coeur d'un atelier régional bouclé vendredi à Douala en présence du Minatd. Mieux armer les collectivités territoriales décentralisées afin qu'elles relèvent au mieux les défis qui sont les leurs. C'est, à n'en point douter, un des objectifs poursuivis par les séminaires régionaux de diffusion du Guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales,...
Date: 2018-01-11 06:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralises / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france
Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 8
LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivites territoriales definition vie publique / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales
ENA - Accueil
Séance inaugurale :
Une séance inaugurale de l'année Académique 2016 -2017 est organisée le Samedi 19 Novembre 2016 à la salle des Conférences Mohand Mokhbi. Rehaussée par la présence du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales (MICL) M. Noureddine BEDOUI ainsi que d'autres personnalités, celle-ci porte sur « Les exigences du new public management et le rôle du...
Date: 2017-02-22 07:00:34
Site :
http://www.ena.dz
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : interdiction du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/04/13
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur ainsi qu'un projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales / texte au present de l'imperatif
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-01 09:10:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Les services de l'État - haut-rhin.gouv.fr
Aux termes de l'article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du 1er Ministre et du Ministre de l'Intérieur.
La...
Date: 2018-01-11 06:04:13
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales
Constitution 1978, Espagne, MJP
La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
Stratégie de communication publique | Agence de publicité ...
Communication publique Communication territoriale Haguenau 2015 Stratégie Stratégie de communication
« On veut plus de transparence ! » « On veut être (mieux) informé ! » « On veut être entendu (et surtout écouté) ! ». Les HUC (les Habitants Usagers Citoyens, comme on dit dans le jargon) revendiquent aujourd'hui une communication institutionnelle moins opaque. Ils souhaitent en...
Site :
http://www.matiere-grise.fr
Thèmes liés : participation citoyenne active / budget des collectivites locales en france / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Les modes de gestion des services publics locaux ...
Les autres formes de régies
Si les collectivités n'ont la possibilité que de créer soit des régies autonomes soit personnalisées, l'article L. 2221-8 introduit une certaine souplesse dans le dispositif en donnant la possibilité aux communes qui avaient des régies municipales avant le 28 décembre 1926 de conserver la forme de la régie simple ou directe en vigueur.
L'article R...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / collectivites d outre mer regies par l article 74
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Évaluer les politiques publiques | Modernisation
Évaluer les politiques publiques
18.12.13
[Dernière mise à jour : 24/04/2015] Améliorer dans la durée la performance de l'action publique est un enjeu majeur pour le gouvernement. Dans cette optique, ce dernier a engagé, depuis 2012 et pour la première fois en France, une démarche d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques. Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ?...
Date: 2018-01-11 02:44:58
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / politique publique participative / donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales
Contrats publics et collectivités ... - Courrier des maires
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / erreur d application l instruction
accueil - pprfo.com
Application
Actualités & Communiqués
08.12.17 : Objectif fibre accompagne le déploiement de la fibre optique en publiant un guide pratique sur le raccordement et le câblage des locaux individuels neufs à un réseau en fibre optique. Ce 7ème guide pratique actualise le guide « Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH » et complète le guide «...
Date: 2017-12-06 18:47:43
Site :
http://pprfo.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / finances publiques collectivites locales / creer une association en utilisant l'application definir
Le Maroc expérimente la démocratie participative - Géopolis
Le Maroc expérimente la démocratie participative
Par Michel Lachkar @GeopolisAfrique | Publié le 15/06/2016 à 09H11, mis à jour le 15/06/2016 à 09H42
Elections locales au Maroc septembre 2015. La constitution de 2011 prévoit la participation active des citoyens à la gestion des afffaires publiques © AFP / Fadel Senna
Une expérience pilote de démocratie participative se déroule...
Date: 2017-06-22 19:35:17
Site :
http://geopolis.francetvinfo.fr
Thèmes liés : democratie participative et developpement local au maroc / democratie participative au maroc / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative 15 / gouvernance locale et democratie participative
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Collectivité territoriale en France
personne publique française exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné : commune, département, région, collectivité d'outre-mer, ou collectivité territoriale à statut particulier
En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines...
Date: 2017-11-24 02:05:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Compétence tourisme au niveau local | Veille Info Tourisme
Compétence tourisme au niveau local
Partager
Compétence tourisme au niveau local
fiche mise à jour en juin 2017
Publié le 12 décembre 2017
SOMMAIRE
Textes en vigueur
La compétence tourisme est une compétence partagée entre les différents niveaux des collectivités territoriales. En effet, l'article L.111-1 du code du tourisme dispose que « L'Etat, les régions, les départements et...
Site :
veilleinfotourisme.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
Site :
force-ouvriere.fr