Articles sélectionnés pour le thème : collectivites publiques locales
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International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-02-12 22:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option
Les collectivités locales et l'eau - waternunc.com
L'eau et les collectivités locales
Les collectivités locales et l'eau
[Vision globale, action locale...]
avril 2000
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement
Préambule
Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est...
Date: 2003-11-05 21:10:06
Site :
http://www.waternunc.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Les positions administratives-Le détachement - Info FPT
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...
Site :
http://www.marocdroit.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...
Principales mesures fiscales prévues par le projet de la loi de finances 2017
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
5476,13 0,08%
Comment financer le budget de l'�?tat sous contraintes de ressources ? Telle est la problématique à laquelle fait face l'Etat dans l'élaboration du projet de la loi de finances 2017. Un projet qui suscite déjà la polémique avant même sa...
Site :
http://www.ilboursa.com
Thèmes liés : champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Fractionnement des marchés : une pratique en vigueur au ...
Fractionnement des marchés : une pratique en vigueur au ministère des Collectivités locales, à l'Ana, l'Anev, la Dpn et l'Anat
4 décembre 2015
Tweeter sur twitter
WWW.DAKAR7.COM Il n'y a pas que les Demandes de renseignement et de prix (Drp) qui sont dénoncées dans le dernier rapport produit par l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). D'autres pratiques «illégales»...
Site :
https://www.dakar7.com
Thèmes liés : collectivites locales exemple / collectivites publiques locales / collectivites locales / definition des collectivites locales
Démocratie Participative - Politizr
Politizr est un site web de démocratie participative favorisant les échanges constructifs entre citoyens et élus.
Nous travaillons à améliorer la démocratie représentative en proposant un espace de discussion qui favorise les échanges structurées et argumentées dans un temps long propice à la qualité du débat.
Vous êtes un citoyen désireux d'une nouvelle politique?
Discutez...
Site :
https://www.politizr.com
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / democratie locale participative representative / democratie representative participative directe / democratie representative et participative
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-02-20 11:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / controle de l application des lois sociales / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / application de l article 16 de la constitution
Collectivités locales | :: Le portail de l'Etat au service ...
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées.
Focus
Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu'issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)...
Date: 2017-02-22 04:17:06
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales et tva / collectivites publiques locales / collectivites locales
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité - Sénat
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
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EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 20 décembre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur le projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie...
Date: 2010-12-21 18:57:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi democratie de proximite sdis / loi sur la democratie de proximite resume / loi democratie de proximite / democratie de proximite et collectivites locales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Collectivités locales : les toilettes publiques bientôt ...
Les toilettes publiques des villes sont sous la responsabilité des mairies et celles des villages sont sous la responsabilité des conseils de districts. La rédaction a appris auprès du ministère des Collectivités locales que ce sont les mairies et les conseils de district qui accordent des contrats à différentes compagnies de nettoyage pour le maintien de ces lieux si fréquentés. Le...
Date: 2018-01-11 06:19:50
Site :
http://defimedia.info
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
La libre administration des Collectivités - Le blog de e ...
Le principe constitutionnel de libre administration rendu légitime par des conseils élus , est conditionné et mis en oeuvre par la loi qui détermine le domaine de compétences des collectivités locales. De ce principe découle les compétences accordées par l'Etat aux collectivités dans le cadre du principe de subsidiarité, désormais établi pour qu'elles puissent gérer leurs affaires...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
CONJUGUER : Partager le meilleur de la gestion locale
Depuis plus de 25 ans, Conjuguer permet aux collectivités, les élus et cadres territoriaux d'échanger leurs expériences et connaissances en matière de gestion locale sur une plateforme sécurisée.
Enfin, depuis 2010, année d'entrée de Conjuguer au sein du groupe du FORUM pour la Gestion des Villes et...
Site :
http://www.conjuguer.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales
CONJUGUER : Partager le meilleur de la gestion locale
Depuis plus de 25 ans, Conjuguer permet aux collectivités, les élus et cadres territoriaux d'échanger leurs expériences et connaissances en matière de gestion locale sur une plateforme sécurisée.
Enfin, depuis 2010, année d'entrée de Conjuguer au sein du groupe du FORUM pour la Gestion des Villes et...
Site :
http://www.conjuguer.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
Les AESH - Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap
Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"
Le contenu du rapport Komitès
Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...
Date: 2017-10-26 10:36:23
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / collectivites publiques locales
Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales
Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales
SMCL – Salon des Maires et des Collectivités Locales
SMCL - Salon des Maires et des collectivités locales (bilan 2016 et nouveautés 2017)
La Gazette des Communes
La Gazette est incontestablement la meilleure réponse aux besoins d'information et d'ouverture des décideurs locaux
Plus qu'une revue, La Gazette est un dispositif complet d'information, un outils fiable et performant pour tous les acteurs de la fonction publique territoriale, pour...
Site :
http://www.salondesmaires.com
Thèmes liés : collectivites locales def / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales
Quelles sont les différentes catégories de collectivités ...
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Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites d'outre mer / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
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Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Administration et Gestion | ISEG CESMI
Objectifs :
Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitativedes problèmes de gestion de l'entreprise tels que la planification de la production;
l'ordonnancement de projets;
la gestion des stocks;
la gestion de la capacité,. . .
En ce sens , nous essayerons d'y...
Site :
http://isegcesmi.com
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / collectivites publiques locales / se mettre a l'imperatif / mettre un texte au present de l'imperatif
Les principes du recours à l'emprunt | Collectivités locales
Les principes du recours à l'emprunt
Le cadre budgétaire
Suite à la loi du 2 mars 1982 qui a supprimé toute forme de tutelle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, celles-ci disposent désormais d'une liberté pleine et entière d'appréciation de l'opportunité de recourir à l'emprunt. Le préfet ne peut s'opposer aux emprunts dont les conditions lui apparaissent...
Date: 2017-02-22 06:57:36
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d emprunt entre collectivites
Banque-Assurance-Finances | ISEG CESMI
Plan du cours (Gestion de portefeuille)
Produits de placement
Structuration des portefeuilles (différentes approches)
Gestion de portefeuille (risque/rentabilité)
RECHERCHE OPERATIONNELLE DE GESTION
Objectifs :
Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitative des problèmes...
Site :
http://isegcesmi.com
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / se mettre a l'imperatif / mettre un texte au present de l'imperatif
La France championne des dépenses publiques ? Une illusion
La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.
L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...
Date: 2017-02-22 06:53:14
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites publiques locales
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2017-02-22 04:24:58
Site :
http://saemss-cusems.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes
» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -
Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er
L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Eau - Assainissement
Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-02-22 07:07:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Collectivités territoriales | Solidaire
Où trouver les offres d'emploi ?
Collectivités territoriales
ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité internationale. Elles jouent pourtant un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 72 millions d'euros d'aide publique au développement provenant de collectivités françaises et de nombreuses associations de solidarité...
Date: 2017-12-07 06:59:13
Site :
http://www.solidaire-info.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences collectivites territoriales developpement durable / intervention economique des collectivites territoriales exemple / les collectivites territoriales decentralisees en france / politiques publiques et collectivites territoriales
Commande publique | Collectivités locales
Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici
Réglementation
Réforme de la commande publique
La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l'issue d'un important chantier de modernisation et de simplification associant...
Date: 2017-02-22 07:16:01
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites publiques locales
IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:39:04.000+02:00
IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée
1
Il est rappelé que le régime d'imposition des collectivités publiques ou privées autres que les sociétés diffère selon que leurs revenus se rattachent ou non à des opérations de caractère lucratif.
Dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites publiques ou privees agissant sans but lucratif / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer / creer une association en utilisant l'application definir / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Principes généraux
1
Les activités hors du champ d'application de la TVA ayant un coefficient d'assujettissement égal à zéro en application du II de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites locales et tva / finances publiques collectivites locales
Le mode de gestion des services publics locaux ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - Les règles de la commande publique - Le mode de gestion des services publics locaux
Le mode de gestion des services publics locaux
L'essentiel
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du...
Date: 2017-02-22 07:00:50
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au maroc
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Questions-réponses sur la protection de l'environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-12-07 06:33:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...
Date: 2018-01-09 19:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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