Articles sélectionnés pour le thème : collectivites publiques locales
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Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
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lemoniteur.fr
La représentation des collectivités territoriales - Sénat
III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...
Date: 2016-11-29 15:26:32
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senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
Les principales activités des collectivités locales ...
/ 0 Commentaires /dans Collectivités locales , Fiscalité locale /par Claudel PINDI
Les collectivités locales, selon la nature et les conditions d'exploitation des activités qu'elles exercent, peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, la question de la récupération de la TVA relève d'un enjeu budgétaire...
Site :
http://www.exfilo.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales et tva / collectivites publiques locales / collectivites locales
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture du Gard (30), à Nîmes.
© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP
Fermer
Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...
Date: 2017-12-07 10:39:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux
2. La rémunération des mandataires
3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants
II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS
1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique
1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....
Date: 2007-03-13 17:29:23
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...
Accueil > Formations > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)
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Master pro juriste collectivités territoriales
Objectifs de la formation
Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des spécialistes...
Date: 2017-02-22 07:09:30
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http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : centrale d'achat collectivite territoriale / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...
Site :
http://radiomedtunisie.com
Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009 Télécharger en PDF
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009 Télécharger en PDF
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...
Date: 2018-01-11 06:22:24
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Date: 2017-02-22 07:14:24
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances
Les pièces justificatives des dépenses publiques locales ...
Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales
Les pièces justificatives des dépenses publiques locales
La liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales
Fiscalité locale - Maire-Info
Article du 06/02/2017
La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances
Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
Forme rejetée
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
[Nom de collectivité]
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)
[Nom de collectivité]
Foundation for the management of cities (France)
[Nom de...
Site :
http://www.idref.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / organisation des collectivites locales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...
Date: 2017-02-02 08:34:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite
Nawaat – A quand un projet de loi de décentralisation ...
Article 14 de la Constitution tunisienne .
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La décentralisation est le transfert du pouvoir de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. De ce fait, l'Etat leur concède une autonomie de gestion et de décision, mais aussi un budget propre. Cependant ces personnes morales de droit public restent sous l'étroite surveillance de l'Etat...
Site :
https://nawaat.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
L’État, la décentralisation et la crise économique ...
Envoyer
La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.
Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org
Dossier :...
Date: 2017-02-22 05:29:08
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales
Fonction publique territoriale | Collectivités locales
La fonction publique territoriale
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble...
Date: 2017-02-22 07:11:22
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales / collectivites publiques
Programme - Trophee Trophées des centres-villes et cœurs ...
Publicité | Conditions générales de vente : Evènement / Formation / Trophée | FAQ | Mentions légales |
Une marque du groupe
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
Groupement de commandes - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.
Une convention constitutive signée par les membres du...
Date: 2018-01-10 14:19:14
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales / executif et l application de la constitution / collectivites publiques locales / collectivites locales
Trophée TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION ...
Publicité | Conditions générales de vente : Evènement / Formation / Trophée | FAQ | Mentions légales |
Une marque du groupe
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
© DGCL |
Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances publiques et collectivites territoriales
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2017-02-03 13:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Collectivités Locales - Enquêtes
Les collectivités en quête de cybersécurité
Les collectivités accusent un véritable retard matière de cybersécurité et leurs équipes sont insuffisamment formées sur ces questions. Leur sensibilisation sur le sujet semble donc être une nécessité. Et ce d'autant plus, que la responsabilité pénale des élus est mise en jeu [...]
: Réseaux sociaux : les collectivités à l'épreuve...
Site :
http://www.collectiviteslocales.fr
Thèmes liés : nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites publiques locales / collectivites locales
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Réseau - Fédération des EPL (Entreprises publiques locales)
Réseau
Un réseau aux multiples échelles
Si la Fédération des Epl est l'ambassadeur des 1 243 Entreprises publiques locales, elle est aussi le pivot d'un réseau structuré à l'échelle régionale, nationale et européenne. Ce maillage lui permet de disposer de relais au plus près des collectivités locales, des Epl et de ceux qui les dirigent, mais aussi de faire rayonner en France comme...
Site :
http://www.lesepl.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales
Argus des communes – Contribuables Associés
La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?
1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville
2. J'indique ma Commune
Je reçois le diagnostic de ma commune par email
Je m'inscris à la newsletter
Voir la note
Sécurité et confidentialité
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
Fermer
La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics
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D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition autonomie financiere des collectivites territoriales