Articles sélectionnés pour le thème : decentralisation et democratie locale
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Tout - Code, Démocratie, Locale
Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale. [...]
jeudi 30 novembre 2006 à 00h00
Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre
Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...
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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement
A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...
Date: 2017-12-07 06:08:07
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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...
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Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Accueil > Publications officielles > Code wallon de la démocratie
Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation reprend l'ensemble...
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...
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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses
Decret modifiant le Code de la democratie locale et de la decentralisation
Moniteur belge
Lecture coordonnée du Code de la Démocratie locale et de la...
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Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD)
Tutelle sur les communes
CDLD - Troisième partie, Livre premier, Articles L 3111-1 à L 3151-1
CDLD - Troisième partie - titre IV : Tutelle spéciale...
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
Résumé
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux !
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont :
- les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, .
Il rassemble l'ensemble des règles qui...
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chapitre.com
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Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Les droits du conseiller communal
Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.
Les droits des conseillers inscrits dans le...
Site :
http://www.uvcw.be
Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
Site :
http://www.uvcw.be
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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses
27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives
Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).
Lire la circulaire
22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés
Cette...
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Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie
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Direction du Brabant wallon
Missions générales
Mettent en oeuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
Mettent en oeuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
Exercent une mission...
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Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...
Focus fonction publique
La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...
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Le Code de démocratie locale et de la décentralisation ...
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Le Code de démocratie locale et de la décentralisation
jeudi 21 mars 2013 , par banlieues
Le Code de démocratie locale et de la décentralisation - CDLD - a pour ambition de rassembler en un seul texte toute la...
Date: 2018-01-11 02:01:11
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code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
code de la démocratie locale et de la décentralisation
05 févr. 2013
Osons renforcer la démocratie
Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...
Date: 2017-12-07 06:07:54
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http://rixensart.skynetblogs.be
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La démocratie participative absorbée par le système ...
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Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...
Date: 2017-02-22 04:07:50
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Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
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http://www.uvcw.be
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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
Site :
https://www.uliege.be
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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
Site :
https://www.ulg.ac.be
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail.
DERNIÈRE ACTUALISATION
Décret du 17 décembre 2015
FORMAT...
Site :
http://www.politeia.be
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- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...
1.1. Historique
Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.
L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...
Date: 2007-08-01 20:34:12
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https://www.eleves.ens.fr
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Wallex
Nouvelle loi communale
6 mars 2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Session 2008-2009.
Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.
Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.
Discussion - Votes.
Le Parlement wallon a...
Date: 2017-12-07 06:14:44
Site :
https://wallex.wallonie.be
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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation
Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
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Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Cimetière animalier de Liège — Wikipédia
Cimetière animalier de Liège
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant Liège .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cimetière animalier de Liège
Vue partielle avec, dans le fond,
une parcelle réservée aux chevaux
Pays
Le cimetière animalier de Liège est...
Date: 2017-02-19 20:25:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale.
Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de...
Site :
http://catalogue.editions.vandenbroele.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation version coordonnee / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale
CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA ... - nandrin.be
CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION (CDLD)
ARTICLE L1122-12.
Le Conseil est convoqué par le Collège communal.
Sur demande d'un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
ARTICLE L1122-13.
Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la...
Site :
http://www.nandrin.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale en france / decentralisation et democratie locale / democratie locale en france
De la démocratie locale en Europe - Presses de Sciences Po
Fiche technique
À l'exception de la France, le droit commun en Europe est celui de la démarche locale et des autorités régionales. Cet ouvrage propose de manière thématique une série d'exemples venus de...
Site :
http://www.pressesdesciencespo.fr
Thèmes liés : democratie locale en europe / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale en france / exemple democratie locale / decentralisation et democratie locale
50 ans de démocratie locale et régionale en Europe (1957 ...
Tables des matières
Représentant et porte-parole des communes et des régions de tout le continent, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a fêté en 2007 le cinquantenaire de sa création. Conçu à l'origine pour faire entendre la voix des communes dans la construction européenne naissante, il a su au fil des années dépasser ce seul rôle, pour contribuer lui...
Site :
https://book.coe.int
Thèmes liés : democratie locale en europe / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale participative / exemple democratie locale
Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...
Site :
http://www.marocdroit.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux
Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux
Inspecteur général : Stéphane MARNETTE
Tel: 081 32 37 66
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Exerce :
la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale coordonne / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale
Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux ! Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, . Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent...
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Rencontre démocratie locale, secondary navigation
La Banque mondiale a publié en le premier rapport sur La Décentralisation et la Démocratie locale dans le Monde [ 4 ].
Sinon, nous sommes tous égaux. Parfois, on a des décisions désagréables à prendre.
Enfin, pour ce qui est du revenu par têtela Communauté de Madrid domine un classement que ferme l' Estrémadure. En France, en revanche, la tradition d'un État central fort va perdurer...
Site :
http://rampok.org
Thèmes liés : la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale et participation citoyenne / decentralisation et democratie locale / democratie locale en france
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA
Introduction
Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...
Date: 2015-09-17 08:28:57
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http://codhod.blogspot.com
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative
Wallex
Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...
Date: 2017-12-07 06:25:40
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Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Finalités de la démocratie participative : quelle ...
loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.
L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...
Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes...
Site :
http://www.brabantwallon.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale wallex / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale
la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde ...
la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde
Download la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde or read online books in PDF, EPUB, Tuebl, and Mobi Format. Click Download or Read Online button to get la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde book now. This site is like a library, Use search box in the widget to get ebook that you want.
Format Available...
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Thèmes liés : la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale / democratie locale pdf / democratie locale def / histoire de la democratie locale
De la décentralisation en question, Quelle Tunisie
Opinions - 13.07.2015
De la décentralisation en question, Quelle Tunisie ?
1-) Lorsque l'on évoque le processus de décentralisation, il faut automatiquement faire référence au transfert des pouvoirs, politiques, administratifs, financiers et fiscaux, du niveau national (gouvernement central) au niveau local (municipalités) ou régional (régions, gouvernorats et départements),...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : domaines d application de l information / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executer le programme d'installation de l'application / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
La démocratie locale en France : enjeux et obstacles ...
Pour comprendre les difficultés d'approfondissement de la démocratie locale en France, il faut en rechercher les obstacles dans son histoire et dans sa culture politique. Le territoire français est, en effet, structuré par une double opposition : central contre local et représentation contre participation, héritage de son passé et reflet d'une longue tradition politique. Ces oppositions historiques se perpétuent aujourd'hui. On propose de vérifier cette hypothèse en examinant les politiques menées...
Site :
http://www.espacesetsocietes.msh-paris.fr
Thèmes liés : histoire de la democratie locale en france / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Démocratie locale et participation citoyenne ...
Démocratie locale et participation citoyenne
Politique
L'Initiative de démocratie locale et participation citoyenne de la Ville de Dakar vise à renforcer les capacités à planifier, à gérer de manière participative et à concerter le processus de développement local de la commune, tout en favorisant l'inclusion sociale comme moyen de renforcer le vivre ensemble.
Contexte
La...
Site :
https://observatoirevivreensemble.org
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C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales
La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
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Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...
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Responsabilité des communes en matière de voirie
Sylvie Smoos - Octobre 2005
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Rappel
Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...
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Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
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Développement local, stabilité politique et ...
Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso
Pierre-Joseph Laurent
État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso
1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...
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