Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale cpas
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Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené. [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. [...] Pendant trois ans, de son côté,...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
Site :
https://www.ulg.ac.be
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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
Résumé
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux !
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont :
- les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, .
Il rassemble l'ensemble des règles qui...
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chapitre.com
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Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux ! Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, . Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent...
Site :
https://www.vieux-comte.ch
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Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Les droits du conseiller communal
Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.
Les droits des conseillers inscrits dans le...
Site :
http://www.uvcw.be
Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
Site :
http://www.uvcw.be
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
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Bruxelles - Démocratie, Locale
Logements sociaux à Ernotte, suite et fin - La Libre
En 2009, Bruxelles comptait 38 000 logements sociaux, soit 8 % du parc locatif et plus de 15 000 familles étaient alors en attente d'un logement social. [...] La démocratie locale n'existe plus dans ce pays. Et Willy Decourty de répondre. [...] Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord que la démocratie locale n'existe...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation
Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
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Collège communal - Ville de Dinant
Vous êtes ici : Politique > Collège communal
Le collège communal
"Le collège communal, c'est l'exécutif communal. Il est composé du bourgmestre et des échevins. Depuis la réforme du Code de la démocratie locale, le président du CPAS est...
Site :
http://www.dinant.be
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Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin
RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012
Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.
En effet, la...
Site :
http://www.wellin.be
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Pouvoirs locaux | Portail de la Wallonie
Tous les formulaires
Voirie, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, infrastructures sportives... autant de domaines, et bien d'autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes,...
Site :
http://www.wallonie.be
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Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
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Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
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Notre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Bienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !
Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,
Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,
Chers Internautes,
Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...
Date: 2017-02-22 04:23:25
Site :
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Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
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http://www.charleroi.be
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Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
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Un CPAS c'est quoi? - CPAS de Charleroi
Le CPAS
Un CPAS c'est quoi?
Le CPAS a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Il existe un Centre Public d'Action Sociale dans chaque commune. Ce centre est un service public dont les missions et le fonctionnement sont définis par des lois dont les plus importantes sont celles :
du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale
du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (et ses arrêtés d'exécution)
du 02 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action Sociale
La loi organique des CPAS...
Date: 2017-02-22 05:31:19
Site :
http://www.cpascharleroi.be
Thèmes liés : code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale
Braine-le-Comte | Offre d'emploi
Offre d'emploi
L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste
Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)
Votre fonction :
Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins - RTL ...
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins
Publié le 02 octobre 2012 à 08h48 |
Que gagnent vos élus? Comment ce salaire est-il calculé? Le salaire de nos élus dépend directement de la taille de la commune. Plus l'entité est grande, plus le travail est conséquent et plus la rémunération est élevée.
A la veille des élections, Bel RTL s'est intéressé aux...
Site :
rtl.be
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