Historique | SDIS du Bas-Rhin

Historique

Avant 1996

Un établissement public créé par le décret n°55-612 du 20 mai 1955 relatif aux services de protection contre l'incendie existait avant 1996. Il était présidé par le préfet puis par le président du conseil général dans le cadre de la décentralisation. La principale fonction de l'établissement était de donner son avis sur le montant annuel de la contribution des...

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Site : https://www.sdis67.com

Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / loi democratie de proximite sdis

FINANCEMENT DES SDIS EN PERIL - Syndicat SUD SDIS 69

Lire et diffuser le tract concernant le financement des SDIS

Les explications :

Depuis 2002, par la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans son article 121, le législateur a limité la participation des communes et des EPCI à une augmentation annuelle ne prenant en compte que le montant de l'inflation.

Nous citons :

« Pour les exercices suivants la...

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Site : https://www.sudsdis69.fr

Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / loi democratie de proximite sdis

Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité

Ordonnances prises en application de cette loi :

Article 100

Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret

UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ...

UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS

Nos publications

UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS

02052005

Paru dans TPBM Mai 2005

UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS

La mission de protection des biens et des personnes est une fonction régalienne de l'Etat. Mais de manière...

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Site : http://www.avodroits-public.com

Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002

L'histoire du Sdis 78

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C'est le 1er janvier 1968 qu'est créé département des Yvelines. L'Ile-de-France qui, jusqu'alors était divisée en trois départements (la Seine, la Seine-et-Marne et la

Seine-et-Oise)...

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Date: 2018-01-11 02:04:15
Site : http://www.sdis78.fr

Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales