Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales
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Garanties par les collectivités locales des emprunts des ...
Certaines communes sont amenées à délibérer pour apporter leur garantie aux emprunts de sociétés ayant, d'une façon ou d'une autre, le statut de HLM et réalisant ou restaurant des logements bénéficiant de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PALULOS) ; les sommes ainsi amenées à garantir sont d'autant plus importantes que les communes souhaitent augmenter le nombre des logements, et ces...
Date: 2016-10-21 11:11:14
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Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites / collectivites locales finances / collectivites locales
Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)
- TND
Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures
- TND
Remboursement Principal de la Dette
- TND
Dépenses sur Transfert de l'Etat
- TND
Fonds Commun des Collectivités Locales
- TND
a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...
Site :
http://www.collectiviteslocales.gov.tn
Thèmes liés : fonds commun des collectivites locales tunisie / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / taxe collectivites locales tunisie
Les principales activités des collectivités locales ...
/ 0 Commentaires /dans Collectivités locales , Fiscalité locale /par Claudel PINDI
Les collectivités locales, selon la nature et les conditions d'exploitation des activités qu'elles exercent, peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, la question de la récupération de la TVA relève d'un enjeu budgétaire...
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http://www.exfilo.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales et tva / collectivites publiques locales / collectivites locales
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par ...
> La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / collectivites locales
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par ...
> La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à...
Date: 2017-02-22 07:08:43
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / collectivites locales
Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
2015-Les collectivités locales en chiffres 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des...
Site :
https://www1.montpellier.inra.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales
Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE
Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...
Date: 2017-12-07 11:09:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
Direction Générale des Collectivités Locales (Maroc)
Direction Générale des Collectivités Locales
Direction Générale des Collectivités Locales (Maroc)
La Direction Générale des Collectivités Locales est une direction du Ministère de l'Intérieur.
Le Maroc a décidé d'approfondir les processus de décentralisation et de déconcentration au profit du développement local et de la maîtrise du territoire et de ses...
Date: 2017-02-22 07:05:30
Site :
http://a2dtrm.iamm.fr
Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / collectivites locales maroc 2011 / collectivites locales maroc / collectivites locales marocaines
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture du Gard (30), à Nîmes.
© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP
Fermer
Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...
Date: 2017-12-07 10:39:39
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales
Code de la fiscalité locale - ASSIETTE ET TAUX ... - Tunisie
Code de la Fiscalité Locale
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES B�?TIS
Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE
Article 4.
I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d'immeubles visée au paragraphe II du présent article , multiplié par la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales finances
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
Site :
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Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux
2. La rémunération des mandataires
3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants
II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS
1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique
1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....
Date: 2007-03-13 17:29:23
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
La représentation des collectivités territoriales - Sénat
III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...
Date: 2016-11-29 15:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali ...
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali Chabih
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et...
Site :
https://www.laboutiqueafricavivre.com
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / collectivites locales maroc
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus - amf.asso.fr
Les chiffres 2015 des collectivités sont parus
Finances locales
BW13986
Maire-info
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales
Accueil - Portail des Collectivités Locales en Tunisie
Le Portail des Collectivités Locales met à la disposition des utilisateurs des informations diversifiées sur les finances, la performance des Communes, les plans d'investissement, le cadre juridique et réglementaire des collectivités locales. L'espace E-Réclamation offre aux citoyens une rubrique où ils peuvent enregistrer leurs réclamations, et l'Espace des...
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http://www.collectiviteslocales.gov.tn
Thèmes liés : collectivites locales tunisie / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / collectivites locales finances / collectivites locales / gouvernance locale et participation citoyenne
Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Date: 2017-02-22 07:14:24
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
FAS- Consultant en Finance Collectivités Locales 2018 ...
Mazars apporte son expertise dans le Secteur Public en général et le secteur public local en particulier. Au sein des activités Financial Advisory Services, Mazars assiste les directions générales des services des collectivités territoriales et participe activement au développement et à la réalisation de la mission liées principalement à l'analyse et la stratégie financière.
Dans le cadre du développement de ses activités de Conseil au secteur public local et de la croissance de son pôle Collectivités Locales, Mazars recrute un stagiaire pour appuyer son équipe parisienne.
Les principaux travaux qui pourraient vous être...
Site :
https://www.mazarsrecrute.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Masters gestion collectivites locales | Emagister
UParis - UFR 01 Droit Administration et Secteur Publics
Master
(75) Paris
1 An
...Objectifs: Ce diplôme prépare aux fonctions de cadres administratifs et...
Site :
emagister.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...
Site :
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Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie
Les Finances Publiques De Collectivités Locales - Mémoire ...
Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Mémoire : Les Finances Publiques De Collectivités Locales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 14 Mai 2012 o 1 945 Mots (8 Pages) o 799 Vues
Page 1 sur 8
...
ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
La " Banque Postale Collectivités Locales" est désormais ...
La Banque Postale et la Caisse des Dépôts ont annoncé par un communiqué commun la semaine dernière le lancement officiel de la co-entreprises BP/CDD comme élément du dispositif public de financement des collectivités territoriales et des hôpitaux.
Dans cette filiale ,la "Banque Poste Collectivités Locales" www.labanquepostale.fr/collectivites.html ainsi créée, la Banque Postale...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / collectivites locales finances / collectivites locales
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
Nawaat – A quand un projet de loi de décentralisation ...
Article 14 de la Constitution tunisienne .
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La décentralisation est le transfert du pouvoir de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. De ce fait, l'Etat leur concède une autonomie de gestion et de décision, mais aussi un budget propre. Cependant ces personnes morales de droit public restent sous l'étroite surveillance de l'Etat...
Site :
https://nawaat.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo
/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER
Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...
Site :
http://www.exfilo.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2012
Les collectivités locales en chiffres - France, Direction ...
France, Direction générale des collectivités lo...
Direction générale des collectivités locales
France, Direction générale des collectivités locales
la Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
La Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
Direction générale des collectivités locales
Institut...
Site :
https://lespetitspapiers.org
Thèmes liés : les collectivites locales en france documentation francaise / collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales
Garantie d'emprunt des collectivités locales - Sénat
Garantie d'emprunt des collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 00413 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/1993 - page 714
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
Innovation : les collectivités locales à l’heure du ...
Innovation : les collectivités locales à l'heure du Crowdfunding
07/12/2015
Par : Paola Feray
Filiale du groupe de bancassurance Crédit mutuel Arkéa dédiée aux marchés des entreprises, des acteurs publics et institutionnels locaux et des promoteurs immobiliers, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels lance une plate-forme numérique de Crowdfunding exclusivement dédiée aux collectivités locales, baptisée La Plateforme des Institutionnels....
Site :
https://www.professioncgp.com
Thèmes liés : collectivites locales finances / collectivites locales
Centre d'Appui pour le Développement Economique et Social ...
PROJETS D'APPUI A LA PARTICIPATION
CITOYENNE AU RENFORCEMENT DE LA
GOUVERNANCE LOCALE DANS LES ZONES
MINIERES DU LITTORAL
(REGION DEBOKE)
Le projet d'Appui à la participation citoyenne au renforcement de la gouvernance locale, financé par le fonds d'appui à la société civile (Civil society fund) de la Banque Mondiale et mis en oeuvre par CADES/Guinée, contribue au renforcement de la ...
Site :
http://www.cades-guinee.org
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gestion financiere des collectivites locales
C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales
Direction Générale des Collectivités Locales
> Menu principal > Qui sommes nous > Direction Générale des Collectivités Locales
Mission de la Direction Générale des...
Date: 2017-12-07 08:30:02
Site :
http://www.pncl.gov.ma
Thèmes liés : collectivites locales
Direction Générale des Collectivités Locales
> Menu principal > Qui sommes nous > Direction Générale des Collectivités Locales
Mission de la Direction Générale des...
Date: 2017-02-22 07:01:44
Site :
http://www.pncl.gov.ma
Thèmes liés : collectivites locales
Actualité : La démocratie participative, une revendication ...
La démocratie participative, une revendication populaire consacrée par la Constitution
Publié par DKNews le 17-11-2017, 17h24 | 13
|
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé, jeudi à Sédrata (50 km à l'est de Souk Ahras), que la démocratie participative, "l'une des revendications populaires a été consacrée...
Site :
http://www.dknews-dz.com
Thèmes liés : collectivites locales / gouvernance locale et democratie participative / formation professionnelle democratie participative / gouvernance democratie participative / democratie participative et developpement durable
Fonctionnement des collectivités locales – Tout comprendre
e-Congés
Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public
Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l'engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.
Nos experts du secteur public accompagnent les...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : collectivites locales exemple / collectivites locales
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC - Essai d ...
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU MAROC
Essai d'une approche globale des finances locales
ECONOMIE MAGHREB, MOYEN ORIENT Maroc
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et comptable, le degré d'autonomie...
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Définition - Collectivité territoriale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq...
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