Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales
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Collectivités Locales - Enquêtes
Les collectivités en quête de cybersécurité
Les collectivités accusent un véritable retard matière de cybersécurité et leurs équipes sont insuffisamment formées sur ces questions. Leur sensibilisation sur le sujet semble donc être une nécessité. Et ce d'autant plus, que la responsabilité pénale des élus est mise en jeu [...]
: Réseaux sociaux : les collectivités à l'épreuve...
Site :
http://www.collectiviteslocales.fr
Thèmes liés : nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites publiques locales / collectivites locales
Masters gestion collectivites locales | Emagister
UParis - UFR 01 Droit Administration et Secteur Publics
Master
(75) Paris
1 An
...Objectifs: Ce diplôme prépare aux fonctions de cadres administratifs et...
Site :
emagister.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales
collectivites-locales.gouv.fr - des Collectivités locales
La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro.
Focus
Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Livre: Gestion financière des collectivités locales ...
Gestion financière des collectivités locales
analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégataires...), dette et trésorerie, organisation budgétaire
Présentation
Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De...
Site :
https://www.leslibraires.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites locales et tva / collectivites locales
Livre: Gestion financière des collectivités locales ...
Gestion financière des collectivités locales
analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégataires...), dette et trésorerie, organisation budgétaire
Présentation
Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De...
Site :
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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites locales et tva / collectivites locales
Finances locales - Maire-Info
L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités
Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...
Article du 15/02/2017
Les finances des...
Site :
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Droit des finances locales - 40h - 8 crédits
UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits
Constitution et décentralisation - 10h
Services publics locaux - 10h
Le système local français : Bilan et perspectives - 10h
UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits
Marchés publics locaux - 10h
Ressources humaines publiques locales - 10h
Aides des collectivités...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / politiques publiques et collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales
Groupement de commandes - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.
Une convention constitutive signée par les membres du...
Date: 2018-01-10 14:19:14
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales / executif et l application de la constitution / collectivites publiques locales / collectivites locales
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc
1. Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel
Cette définition réunit deux éléments :
- Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret
Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Les finances locales en bref | Aujourd'hui le Maroc
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Aussi, selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de paiement, d'argent, de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / collectivites locales finances / definition budget collectivites locales / definition des collectivites locales au maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc
Les collectivités locales et les activités soumises à TVA ...
Les collectivités locales et les activités soumises à TVA
Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées.
Dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, la problématique de...
Date: 2017-02-22 07:04:48
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / collectivites locales
Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...
Accueil > Formations > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)
Suivez-nous :
Master pro juriste collectivités territoriales
Objectifs de la formation
Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des spécialistes...
Date: 2017-02-22 07:09:30
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : centrale d'achat collectivite territoriale / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale
Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
Forme rejetée
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
[Nom de collectivité]
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)
[Nom de collectivité]
Foundation for the management of cities (France)
[Nom de...
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http://www.idref.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / organisation des collectivites locales en france / organisation des collectivites territoriales en france
L’État, la décentralisation et la crise économique ...
Envoyer
La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.
Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org
Dossier :...
Date: 2017-02-22 05:29:08
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales
Argus des communes – Contribuables Associés
La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?
1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville
2. J'indique ma Commune
Je reçois le diagnostic de ma commune par email
Je m'inscris à la newsletter
Voir la note
Sécurité et confidentialité
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Master en gestion financière des collectivités locales
Le master gestion financière des collectivités locales de l'Université de Cergy-pontoise a pour objectif de former les futurs responsables financiers du secteur public local.
À l'issue de la formation, les stagiaires deviennent des spécialistes des finances locales, capables de construire et piloter le budget d'une collectivité locale, d'en analyser la situation financière ou encore...
Date: 2018-01-11 06:22:42
Site :
http://www.e-go.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Etudes et statistiques locales | Collectivités locales
Régions
Fonction publique territoriale
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites publiques locales / collectivites locales / collectivites publiques et territoriales
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...
Date: 2017-02-22 06:11:05
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales pdf / collectivites locales en chiffres 2016 / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites territoriales pdf
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Blog apportant un éclairage sur les ressources intellectuelles que les élus locaux et notamment les ordonnateurs des budgets locaux au Maroc, doivent s'approprier pour un bon pilotage de leur collectivité et une gestion judicieuse des Finances Locales Marocaines.
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Location: Rabat, Morocco
Economiste de...
Date: 2014-10-05 01:19:43
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Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Gestion financière des collectivités locales. Michel ...
Avis clients
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, entre la...
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decitre.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites locales et tva / gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites locales
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-12-07 06:00:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
DECRET n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
RAPPORT DE PRESENTATION
L'harmonisation des législations et procédures budgétaires, des lois de finances et des comptabilités publiques des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, prescrite par l'article 67 du Traité de...
Date: 2018-01-11 02:27:15
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
Fiscalité locale - Maire-Info
Article du 06/02/2017
La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d’embûches ...
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches
par African Manager -
19/03/2016 10:10
Le gouvernement a décidé d'accélérer le processus de décentralisation malgré les difficultés rencontrées, a affirmé vendredi, le ministre des affaires locales Youssef Chahed.
Parmi ces difficultés, le ministre a cité...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances
Développement durable La Direction générale des ...
Vous êtes ici : Accueil / ACTUALITES / Développement durable La Direction générale des collectivités locales lance le débat sur la mobilité urbaine
Développement durable La Direction générale des collectivités locales lance le débat sur la mobilité urbaine
28 octobre 2016 dans ACTUALITES Laisser un commentaire
La Direction générale des collectivités locales relevant du ministère...
Site :
http://urbanews.ma
Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / directeur des collectivites locales maroc
Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org
(Sources : Maires info, 28 mai 2013)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...
Date: 2018-01-11 06:09:25
Site :
http://www.ecoter.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales
Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les ...
Préparer la mise en oeuvre de l'open data des collectivités locales
Dans une lettre co-signée en date du 19 juillet 2016, Axelle Lemaire et Estelle Grelier précisent la mission confiée à l'association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d'open data : préparer la mise en oeuvre de l'open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi numérique.
Analyser les besoins des collectivités locales
Dans le...
Date: 2017-02-22 06:58:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / definition des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites locales
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Programme de développement local participatif - PNDL
Programme de développement local participatif
Programme de développement local participatif
L'objectif de développement du projet est d'assister le gouvernement du Sénégal à mettre en place un cadre cohérent de développement local participatif, de décentralisation, de mobilisation et de transfert des ressources aux collectivités locales et les organisations communautaires de base, pour...
Date: 2018-01-11 06:07:06
Site :
http://www.pndl.org
Thèmes liés : finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / collectivites locales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016
De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire...
Date: 2017-02-22 06:37:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites locales
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Thèmes liés : collectivites locales
Section 6 : Les impôts locaux. - sfayhi.com
Section 6 : Les impôts locaux
Les impôts locaux comprennent la taxation des immeubles d’habitation, la taxation des terrains à bâtir, la contribution des riverains à certaines dépenses, la taxe sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel dite (TCL), la taxe hôtelière,...
Date: 2006-11-29 20:58:57
Site :
http://sfayhi.com
Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales / code collectivites locales tunisie / les collectivites publiques locales en tunisie
Les chiffres-clés des collectivités locales
> Les chiffres-clés des collectivités locales
Les chiffres-clés des collectivités locales
Cette publication rassemble de façon synthétique des données présentes...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales
L'État territorial - collectivites-locales.gouv.fr
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-02-22 07:12:31
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
gestion financière des collectivités locales - Master 2 ...
gestion financière des collectivités locales
Objectif de la formation :
Le secteur public local connaît d'importantes mutations qu'il convient d'anticiper et d'accompagner. Rôle croissant des collectivités locales dans l'économie, complexité croissante de la gestion financière, nouvelles méthodes de management, pénurie d'encadrement liée aux départs en retraite....ces facteurs nécessitent de manière urgente le recrutement de cadres financiers de haut niveau. Le master « gestion financière des...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
© DGCL |
Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances publiques et collectivites territoriales
Simplification des normes - Sénat
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Simplification des normes
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par M. Eric Doligé (UMP - Loiret).
Elle a pour objet de simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales que l'auteur du texte estime « exponentiel, instable [et] obscur ».
Éric Doligé, a été...
Date: 2016-12-06 17:59:50
Site :
senat.fr
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Finances publiques locales - collectivites-locales.gouv.fr
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Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Le nouveau portail de l'Etat au service des collectivités territoriales est en ligne.
Il rendra compte de l'avancée des grands chantiers lancés par le Gouvernement concernant les collectivités locales. Il se veut tout à la fois un outil d'information efficace à l'attention des...
Date: 2018-01-11 06:25:26
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http://www.ville.gouv.fr
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L’épargne brute ou capacité d’ autofinancement ...
L'épargne brute ou capacité d' autofinancement
25 septembre 2008
L'épargne brute, appelée aussi « capacité d'autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :
faire face au remboursement de la dette en capital,
financer tout ou une partie de...
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