Articles sélectionnés pour le thème : vote electronique assemblee generale
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Vote électronique assemblée générale - QuizzBox Assemblée
Vote électronique assemblée générale - Elections - QuizzBox Assemblée
Solution de vote interactif spécialisée pour vos Assemblées Générales
QuizzBox Assemblée est un ensemble logiciel et boitiers de vote électroniques destiné à moderniser le processus de vote en assemblée.
Simple d'utilisation et intuitif, c'est la solution sur mesure pour vos...
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / vote electronique election professionnelle
Le Vote électronique pour votre Assemblée Générale
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? /Assemblée générale
Le vote électronique en Assemblée Générale
Pour tous types de réunions interactives impliquant des élections ou le vote de résolutions, Ubiqus vous accompagne avec une solution clé en main et totalement sécurisée.
Le vote électronique vous permet de recueillir de façon simple et rapide l'ensemble...
Site :
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Le Vote Electronique en Assemblée Générale d'Entreprise ...
/ Solutions d'interactivité en réunion / Le boîtier, grand classique du vote / Assemblées générales /Assemblée générale d'entreprise
Le vote électronique en Assemblée Générale d'entreprise
Pour tous types de réunions interactives impliquant des élections ou le vote de résolutions, Ubiqus vous accompagne avec une solution clé en main et totalement sécurisée.
Le vote...
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Assemblée générale - SDTi "le vote électronique"
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Assemblée générale
Le vote en Assemblée générale
Les caractéristiques de la prestation :
Types de vote :
- Vote majoritaire (Pour / Contre / Abstention)
Gestion des tantièmes ou des voix
Gestion des pouvoirs
Le déroulement de la séance :
Signature de la feuille d'émargement et remise des badges par vos soins
Remise d'un...
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Élection du bureau d'une association - Neovote
Si des votes sont prévus le jour de l'Assemblée Générale, ils doivent être consolidés avec les votes « pré-Assemblée », avant que la Commission électorale ne dépouille et proclame les résultats.
Modalités de vote pour l'élection du Bureau d'une Association
Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote par...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / vote electronique
Votes en Assemblée Générale - Neovote
01 75 43 65 20
Votes en Assemblée Générale
Accueil » Assemblées Générales » Votes en Assemblée Générale
Régies par les dispositions légales applicables selon la nature de l'organisation et par ses statuts, les votes d'Assemblées Générales peuvent s'effectuer à la fois à distance et sur place. La diversité des modalités de vote utilisables, notamment depuis la loi du 15 mai...
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Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété
Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires
L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...
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Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété
Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires
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Logiciel de vote interactif - i-pericles.fr
Logiciel de vote interactif intégré dans PowerPoint
Le vote interactif par boitier
Notre logiciel est 100% intégré à Microsoft PowerPoint disponible à la location ou l' achat .
Depuis 1986, nous développons notre logiciel de vote interactif en y incluant toutes les fonctionnalités requises pour le vote. La prise en main facile ainsi que la fiabilité ont été nos priorités au cours...
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i-pericles.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / vote electronique interactif / logiciel vote electronique
Le vote à distance par voie électronique aux assemblées ...
Conseils pratiques
Vote à distance par voie électronique aux AG subordonné à l'existence d'une clause statutaire prévoyant cette possibilité
1 août 2012 - Vu : 6633
Le décret du 9 novembre 2011 pris en application de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 facilite le recours à la voie électronique concernant la préparation et la tenue d'assemblées générales d'actionnaires.
Cyrille GARNIER
Avocat associé - Docteur en droit
Le décret du 9 novembre 2011 pris en application de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 est venu faciliter le recours à la voie électronique concernant...
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http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / vote electronique decret / vote electronique
Législation du vote électronique en France - Neovote
01 75 43 65 20
Législation du vote électronique en France
Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France
Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique
La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle
Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique ...
Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles
Publié le 06/12/2016
Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d'être franchi. L'entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d'un nouveau levier important de négociation.
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des...
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https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
CONSELIUM, vote électronique, AG, Assemblée Générale
+33 (0) 1 40 93 99 59
Le vote électronique est désormais devenu incontournable pour les AG de copropriété
L'Assemblée Générale annuelle constitue un moment crucial dans la vie d'une copropriété, moment qu'il est déterminant de réussir.
Les temps d'attente des copropriétaires lors de l'émargement, la lenteur et la complexité du comptage des voix, le caractère discutable du vote à...
Site :
http://www.conselium.fr
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CONSELIUM, vote électronique, AG, Assemblée Générale
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Le vote électronique est désormais devenu incontournable pour les AG de copropriété
L'Assemblée Générale annuelle constitue un moment crucial dans la vie d'une copropriété, moment qu'il est déterminant de réussir.
Les temps d'attente des copropriétaires lors de l'émargement, la...
Site :
http://levoteelectronique.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote / vote electronique
i-Périclès : Système interactif de vote électronique ...
CONTACTEZ-NOUS
En 1986, nous inventons le premier boitier de vote électronique en France. Cette innovation a simplifié les assemblées générales et apporté une dimension interactive aux événements.
En 2017, notre boitier de vote interactif est encore plus performant, plus compact et 100% intégré dans PowerPoint.
Système de vote par boitier disponible à la location et...
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i-pericles.fr
Thèmes liés : boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / boitier vote electronique location / boitier de vote electronique prix / vote electronique assemblee generale
Interview “Le vote électronique en France” | AlphaVote AVEx
Interview de Fabrice Fernandez, directeur associé de Kercia Solutions, société éditrice du logiciel de vote électronique par Internet pour les élections professionnelles AlphaVote.
Vous venez d'écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document...
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Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique assemblee generale / logiciel vote electronique
Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du ...
Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail - Le vote électronique aux elections professionnelles
Publié le 26/05/2007
Depuis une loi du 21 juin 2004, le vote électronique est admis pour les élections professionnelles CE-DP (loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail). Un décret devait préciser les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre. La...
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https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle
ABUS 3763 Vote électronique des voix lors de l’assemblée ...
ABUS 3763 Vote électronique des voix lors de l'assemblée générale : infalsifiable ?
- le cas du cabinet oralia -
Dans une assemblée générale, il existe principalement deux types de votes électroniques pour comptabiliser les voix.
Le premier système consiste à remettre à chaque copropriétaire « un boîtier électronique » (une télécommande) par lequel pour chaque...
Site :
arc-copro.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / contre vote electronique / boitier electronique vote / vote electronique decret
L'assemblée générale des copropriétaires - ANIL
Assemblée générale
Les copropriétaires sont invités au moins une fois par an à participer à l'assemblée générale.
Au cours de cette assemblée générale, sont prises les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de chaque copropriétaire est donc recommandée.
La convocation à l'assemblée
Elle doit, sauf urgence, être adressée à...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
CONSELIUM, vote électronique, AG, Assemblée Générale
Le Procès verbal
Procès Verbal signé dès la fin de la séance
Le Procès Verbal d'Assemblée Générale est imprimé pour signature immédiatement après la fin de l'assemblée.
Ceci vous garantit, d'une part, d'être en parfaite conformité avec la loi évitant tout recours possible en nullité et supprime les périlleux et contre productifs recomptages post AG.
Le Procès Verbal est...
Site :
http://levoteelectronique.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale
système de vote par internet - Paragon Elections
Elections Professionnelles CE / DP ou DUP
Vous travaillez aux Ressources Humaines / Relations Sociales de votre société et vous êtes en charge de l'organisation de vos futures élections du personnel ? PARAGON ELECTIONS vous propose une gamme complète de solutions idéalement adaptées à vos élections.
Vos électeurs pourront voter par internet ou sur site avec tablettes tactiles de vote,...
Site :
http://www.paragon-elections.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 – permettre le recours au ...
Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 - permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Publié le 18/05/2010
Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique assemblee generale association
03/04/2017 : Retour sur la fin du vote électronique pour ...
Publié le 03 avril 2017 par droitelectoral
Un retour en arrière. La décision annoncée par le gouvernement le 6 mars dernier de suspendre le vote électronique pour les prochaines élections législatives pour les français établis hors de France, mise en oeuvre par un arrêté du 17 mars 2107, marque un recul.
La possibilité du vote par internet avait été ouverte par la loi n°2003-277...
Site :
http://droitelectoral.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique presidentielle 2012
Le vote électronique : mode d’emploi - La France en ...
1- En images
2- Pourquoi proposer le vote par voie électronique ?
Les Français établis hors de France sont membres à part entière de la communauté nationale et doivent pouvoir exercer leur droit de vote au même titre que leurs compatriotes de métropole ou d'outre-mer.
Cependant, à l'étranger, des distances considérables peuvent séparer les électeurs des bureaux de vote. Les...
Date: 2017-12-07 10:43:22
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https://cz.ambafrance.org
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GRETA. Organisation et fonctionnement, circulaire n° 2014 ...
La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)
Article 2 - Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- inscrit son action dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / vote electronique assemblee generale / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application / l'application
Justice / Textes et réformes / Décret sur les sociétés ...
Accueil > Décrets > Décret sur les sociétés commerciales
Décret sur les sociétés commerciales
Publication au JORF n°287 du 12 décembre 2006
La réforme du décret du n° 67-236 du 23 mars 1967 était très attendue. En effet, la multiplication des textes législatifs venus réformer le code de commerce depuis 1984 et les réflexions issues des négociations communautaires imposaient...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - 02 57 52 03 ...
Syndicat des Copropriétaires
Compte-rendu de l'assemblée du
à
RESOLUTION N°1 : �?lection du Président de séance
Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :
, est élu(e) Président(e) de séance
RESOLUTION N°2 : �?lection d'un scrutateur
, est élu(e) Scrutateur(trice).
RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance
,
est élu(e) au poste de...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution
Vote électronique — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...
Date: 2018-01-08 02:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012
Vote électronique — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...
Date: 2017-02-21 18:01:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ordinateurs-de-vote.org
- 3 février : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)
Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.
- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...
Date: 2017-12-07 10:27:56
Site :
ordinateurs-de-vote.org
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election presidentielle / vote electronique election professionnelle / vote electronique assemblee generale association
Solutions de vote électronique par Internet, vote papier ...
Des technologies garantes du bon déroulement des opérations
Les solutions de vote de Gedicom respectent en tous points les recommandations de la CNIL.
Elles ont fait l'objet de plusieurs expertises menées par des cabinets indépendants ou des sociétés clientes qui témoignent de leur très haut niveau de sécurisation.
Pour chaque opération de vote traitée Gedicom vous garantit la mise en...
Site :
https://www.gedicom.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles cnil / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat ...
Voici encore un exemple de statuts d'association collégiale.
Les statuts organisent les particularités suivantes :
tous les membres de l'association, a priori, sont membres du CA
3 personnes sont déléguées à la signature du compte bancaire
Si ce ne sont pas les statuts associatifs qui vous intéressent, mais l'association elle-même, ou l'habitat groupé dans le Nord Pas de Calais,...
Date: 2017-12-07 10:09:14
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés ...
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Rédigé par Guillaume Lesieur le 29 Décembre 2006
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006
Le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 vient modifier le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales en application des réformes législatives des trois dernières années mais aussi en guise de...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Tout savoir sur le déroulement de l'assemblée générale ...
Publié par M. Gallois & N. Giraud le 5 décembre 2017
A leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Si un copropriétaire arrive en retard ou...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale
Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...
Le vote d'actionnaires à distance
tags:
protection
L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.
Le développement des réseaux...
Date: 2017-12-07 10:30:09
Site :
http://claisse.org
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / systeme vote electronique interactif
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée ...
1 - OBSERVATIONS GENERALES
A - Le déroulement des votes
La jurisprudence a précisé les modalités pratiques de déroulement des votes. Ils peuvent être recueillis par bulletin nominatif, par appel nominatif ou à main levée. Le règlement de copropriété peut apporter certaines précisions. Cependant, les votes ne peuvent pas avoir lieu par correspondance ou à bulletin secret.
Le...
Date: 2018-01-11 02:30:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / relative a l application des decrets
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée ...
Fiche mémo pour vous aider
1 - OBSERVATIONS GENERALES
A - Le déroulement des votes
La jurisprudence a précisé les modalités pratiques de déroulement des votes. Ils peuvent être recueillis par bulletin nominatif, par appel nominatif ou à main levée. Le règlement de copropriété peut apporter certaines précisions. Cependant, les votes ne peuvent pas avoir lieu par correspondance ou...
Date: 2017-02-22 06:45:58
Site :
conso.net
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / relative a l application des decrets
Vote — Wikipédia
Article détaillé : Système électoral .
L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. �? ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs.
Si les enjeux peuvent varier en fonction du contexte ils induisent...
Date: 2017-02-12 18:01:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / vote electronique en france / vote electronique election presidentielle
AG de copropriété : peut-on être convoqué par e-mail ...
AG de copropriété : peut-on être convoqué par e-mail ?
18 décembre 2015
Enfin la copropriété électronique !
Depuis le décret du 21 octobre 2015 (paru le 23.10.15) , il est enfin légal en copropriété d'envoyer notifications et mises en demeure par voie électronique. Vous allez donc pouvoir être convoqué à l'assemblée générale de copropriété par e-mail ou être mis en...
Site :
http://www.coproconseils.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / application de l article 2 du decret / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / vote electronique assemblee generale
Systemes de vote interactif - tous les fournisseurs ...
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
SYSTÈMES DE VOTE INTERACTIF : Demande d'offre tarifaire pour un système de vote. Nantes
C'est pour une élection de miss pour permettre un vote directe du jury et participation du jury demande de devis. Bordeaux
Demande de devis et de documentation sur vos produits. ...
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Thèmes liés : boitier de vote electronique prix / boitier vote electronique location / application vote interactif / boitier electronique vote / boitier electronique vote interactif
SDTi "le vote électronique"
Accueil
Qui sommes-nous?
La société S.D.T.I. est spécialisée depuis plus de 25 ans dans les systèmes de vote électronique.
o Les assemblées générales de copropriété, associations, sociétés ...
o Les séminaires, conférence, conventions, ...
o Les commissions
o Les formations
Nos systèmes
Le poste T240 ou les versions dérivées sont étudiés pour des équipements de salle en...
Site :
http://www.sdti.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / logiciel vote electronique
Gedicom : solutions d'alerte et de vote
Actualités
La création du comité social et économique (CSE) et ses modalités de fonctionnement
Depuis l'adoption de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises de plus de 11 salariés ont l'obligation d'élire une instance unique de représentation du personnel appelée comité social et économique. Les dispositions de l'ordonnance relatives au comité social et...
Site :
https://www.gedicom.fr
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Convocation - copropriete-info.fr
Le logiciel Ergos_copropriete et le serveur du site " www.copropriete-info.fr " respectent les règles définies par le Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
Il permet donc d'envoyer aux Copropriétaires-abonnés la convocation à l'Assemblée générale...
Site :
https://www.copropriete-info.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / relative a l application des decrets / vote electronique assemblee generale copropriete
Le vote électronique pour plus de démocratie - swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
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porte drapeau
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Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
La copropriété et le vote par correspondance des ...
Le vote par correspondance des copropriétaires permettra t'il de combattre notamment l'absentéisme dans la copropriété?
Le député GUY TEISSIER, faisant le constat de l'obsolescence de l'article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui ne répond pas aux attentes de copropriétaires, car ne prévoyant pas la possibilité de...
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale
Copropriété : comment demander l'inscription d'une ...
1 - La notification de la question au syndic à tout moment
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale. En effet, à...
Date: 2018-01-11 06:04:03
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