Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique ...

Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Publié le 06/12/2016

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d'être franchi. L'entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d'un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des...  [suite...]

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• vote electronique decret
• vote electronique elections professionnelles fonction publique

Vote électronique assemblée générale - QuizzBox Assemblée

  Vote électronique assemblée générale - Elections - QuizzBox Assemblée

Solution de vote interactif spécialisée pour vos Assemblées Générales

QuizzBox Assemblée est un ensemble logiciel et boitiers de vote électroniques destiné à moderniser le processus de vote en assemblée.

Simple d'utilisation et intuitif, c'est la solution sur mesure pour vos...  [suite...]

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• vote electronique assemblee generale copropriete
• vote electronique assemblee generale association

Cyberattaques/législatives: pas de vote électronique pour ...

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Cyberattaques/législatives: pas de vote électronique pour les Français de l'étranger

Turquie

Les Français de l'étranger voteront de façon traditionnelle pour les élections législatives de juin 2017 et non par vote électronique, par précaution contre...  [suite...]

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• le vote electronique en france 2012

Le vote électronique autorisé pour les ... - Info FPT

Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles (CAP, CT et CHSCT).

Un décret autorise le vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014. Il s'applique à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les organismes de concertation (CAP, CT et...  [suite...]

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• vote electronique elections professionnelles 2014
• vote electronique elections professionnelles cnil

Législation du vote électronique en France - Neovote

01 75 43 65 20

Législation du vote électronique en France

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France

Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique

La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...  [suite...]

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• vote electronique droit travail

Vote électronique - Elections professionnelles éducation ...

Vote électronique : identifiant et mot de passe ?

Afin d'assurer la confidentialité du vote électronique, deux paramètres sont nécessaires.

Votre identifiant...  [suite...]

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Modalités de vote aux élections législatives pour les ...

Sera-t-il possible de voter par internet aux élections législatives de 2017 ?

Il a été décidé de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l'étranger.

Cette décision a été prise en raison du niveau de menace élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique.

Comment voter pour les élections...  [suite...]

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• vote electronique presidentielle 2017

vote electronique, quiz et boitier interactif - emagison

Vote électronique, quiz et boitier interactif...

Le vote électronique ou quiz interactif c'est quoi ?

Le vote électronique ou quiz interactif est une solution permettant aux participants d'un congrès, d'un colloque, d'un symposium ou de tout autre type de réunion de répondre aux questions d'un quiz interactif en direct, grâce à des boîtiers de vote interactifs individuels. Vous pourrez augmenter l'impact de votre présentation ou formation grâce à la collecte des résultats à vos questions en temps réel.

Boitier interactif...  [suite...]

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• vote electronique interactif

Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...  [suite...]

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• elections professionnelles la poste 2014 vote electronique
• decret vote electronique fonction publique territoriale

Élections professionnelles -Vote électronique aux ...

Accueil Professionnels  > Actualités  >Vote électronique aux élections professionnelles

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En brefÉlections professionnelles

Vote électronique aux élections professionnelles

Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vote électronique : les 3 points à retenir - VosLitiges

Les garanties prévues pour la régularité du vote 

Avant la loi Travail, le vote électronique n'était possible que sous réserve d'avoir été prévu par un accord collectif. Mais est-ce toujours le cas ? Pour quelles élections peut-on recourir au vote électronique ? Quelles sont les garanties de régularité de ce vote ? 

Les élections concernées par le vote électronique

 Il est...  [suite...]

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Le vote électronique | Wiki C2i Nantes | FANDOM powered by ...

LE VOTE ELECTRONIQUE

Definition: Le vote éléctronique est "un système de vote automatisé, notament des scrutins, à l'aide de système informatiques". Il existe trois formes de vote électronique : par boitiers, par Internet, par urne électronique. Les boitiers de vote sont principalement utilisés lors de réunions ou congrès pour permettre aux participants de donner leur avis sur une...  [suite...]

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Le vote électronique à l'élection présidentielle ? Un élu ...

Le vote électronique à l'élection présidentielle ? Un élu UMP le propose

Et si le vote électronique était proposé pour les élections présidentielles et européennes ? C'est la proposition du député UMP Thierry Mariani, élu par les Français de l'étranger. Il a ainsi déposé une proposition de loi en ce sens, mettant l'exigence constitutionnelle de l'accessibilité au premier plan,...  [suite...]

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Le logiciel de vote électronique par Hypermaster - Hypermaster

Le logiciel de vote électronique par Hypermaster

Home Le logiciel de vote électronique par Hypermaster

Afin de gérer l'installation et la mise en service de vos boitiers de vote électronique, hypermaster a développé un logiciel de vote adaptés à tous nos boitiers.

Le logiciel de vote Hypermaster vous permet de de contrôler toutes les situations de vote électronique.

Grâce à ce...  [suite...]

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Vote électronique La sécurité reste la grande question de ...

Plus...

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• petition contre vote electronique

Vote électronique - République et canton de Genève (Suisse)

La campagne d'inscription au vote électronique est relancée

17.1.2017

Pendant la votation du 12 février 2017, la campagne d'inscription au vote électronique est relancée. Les électrices et électeurs ont la possibilités de s'inscrire au vote électronique, soit en cochant la case  en bas à droite de la carte de vote, soit en en s'inscrivant via le site en ligne...  [suite...]

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Vote électronique : les entreprises face à la CNIL. Par ...

Vote électronique : les entreprises face à la CNIL.

2197 lectures

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

- mardi 15 juillet 2014

Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles. Ces systèmes mettent en place des traitements de données à caractère personnel des votants, qu'il convient de protéger d'autant...  [suite...]

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Le vote online - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Le vote électronique permet, via Internet, de participer aux élections et aux votations sans devoir se rendre au bureau de vote.

Ce nouveau canal pour exercer ses droits politiques, connu aussi sous le nom de e-voting, est en phase de développement en Suisse depuis l'an 2000. Son introduction requiert du temps. Des défis techniques, juridiques et...  [suite...]

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• vote electronique neuchatel

Vote électronique aux élections du personnel dans la ...

Vote électronique aux élections du personnel dans la fonction publique

Vote électronique aux élections du personnel dans la fonction publique

Written by lexing - France

Le décret du 26 mai 2011 précise les conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la...  [suite...]

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Vote : vote par procuration, électronique ... - Droit de vote

Le vote par procuration

Comment ça marche ?

Le vote par procuration un syst�?me mis en place pour permettre à un électeur absent d'exprimer son vote par le biais d'une tierce personne, désignée librement. La procuration est une démarche gratuite et qui doit se faire au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance. A l'étranger la procuration doit être faite au consula ou à...  [suite...]

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• vote electronique gratuit

i-Périclès : Système interactif de vote électronique ...

CONTACTEZ-NOUS

En 1986, nous inventons le premier boitier de vote électronique en France. Cette innovation a simplifié les assemblées générales et apporté une dimension interactive aux événements.

En 2017, notre boitier de vote interactif est encore plus performant, plus compact et 100% intégré dans PowerPoint.

Système de vote par boitier disponible à la location et...  [suite...]

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• boitier vote electronique location

Vote électronique, quiz ou boitier interactif - emagison.com

Vote électronique, quiz ou boitier interactif

Vote électronique, quiz ou boitier interactif...

Pour toutes vos formations et présentations professionnelles tant internes qu'externes

Le vote électronique ou quiz interactif est une solution simple et abordable qui vous permet à vous, organisateurs de réunion, formation, colloque,...  [suite...]

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Vote électronique - La Poste - Privat - Die Post

La solution de vote électronique de la Poste

Votations et élections par voie électronique en Suisse

La Poste propose aux cantons et aux communes une solution simple et flexible pour l'introduction du vote électronique pour les Suisses résidant sur le territoire et à l'étranger. Chaque année, la Poste distribue avec fiabilité plus de 20 millions d'envois comportant le matériel...  [suite...]

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La CFDT-MAE se prononce pour le vote électronique - CFDT

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Au vu du bilan très mitigé, en termes d'organisation et de logistique, des opérations de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CFDT-MAE écrit au directeur général de l'administration pour demander que le vote électronique soit institué lors des prochaines élections, prévues en 2018.

« Monsieur le Directeur...  [suite...]

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Paragraphe 3 : Vote électronique à distance - Code du ...

Article R2122-61

Tout électeur pour lequel sont connues toutes les informations mentionnées à l'article R. 2122-12 peut voter par voie électronique à distance.

Article R2122-62

Il est créé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du travail, deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et "...  [suite...]

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...  [suite...]

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Interview “Le vote électronique en France” | AlphaVote AVEx

Interview de Fabrice Fernandez, directeur associé de Kercia Solutions, société éditrice du logiciel de vote électronique par Internet pour les élections professionnelles AlphaVote.

Vous venez d'écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document...  [suite...]

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Bon ou mauvais: le vote électronique - laisseterre.com

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 La démocratie comme système politique a été avec nous pendant deux mille ans, depuis les Grecs conçu pour guider la direction de leur société. Il a eu de nombreux siècles et le système démocratique a subi plusieurs changements et variations, mis en oeuvre sur les cinq continents, et d'obtenir des résultats différents. Cependant, jusqu'à récemment, ces changements ne touchent pas un élément fondamental de la démocratie: le vote électronique. Comme pour toute question sensible, il ya des détracteurs et des personnes en faveur de cette idée....  [suite...]

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CHA : Vote électronique - Etat de Fribourg - fr.ch

PDF (26 kb)

Vote électronique des Suisses et Suissesses de l'étranger

L'Etat de Fribourg a reçu le 16 septembre 2016 du Conseil fédéral l'autorisation de reprendre le vote électronique avec un nouveau système. Le premier scrutin a été celui du 27 novembre 2016 et il a concerné aussi bien la votation fédérale que le second tour des élections cantonales. Il s'est déroulé avec...  [suite...]

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EASYVOTE : Des boîtiers de vote fiables à un prix abordable

SARL au Capital de 7500 EUR

34 rue Nationale 95490 VAUREAL

SIRET : 44214174300025

ACTU : 

- Easyvote a  été choisi par le Crédit du Nord pour animer des conventions avec ses boitiers de vote.

- Bernard Nicod (Genève) a choisi Easyvote pour les votes an AG grâce aux boitiers.

- Easyvote a été choisi par la Communauté d'Agglomération d'Evreux (Grand Evreux) pour la fourniture ...  [suite...]

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Ordinateurs-de-vote.org - Le vote électronique en France ...

pour un vote vérifié par l'électeur

Accueil du site > Technologies > Le vote électronique en France : opaque & invérifiable

Le vote électronique en France : opaque & invérifiable

9 février 2008

Cet article est la version longue d'une communication scientifique donnée par Chantal Enguehard , maître de conférences en informatique au LINA (Laboratoire d'Informatique de Nantes...  [suite...]

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