Articles sélectionnés pour le thème : vote electronique assemblee generale
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Bonjour et bienvenue sur le site du Radio-Club
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Que vous...
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale
Des Assemblées Générales simplifiées et transparentes - D4 ...
Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote. Le rôle du syndic est de comptabiliser leurs voix.
Avantages D4 Immobilier
Le vote électronique en temps réel
Lors d'une AG, chaque copropriétaire (ou mandataire) dispose d'un boitier avec trois touches (Oui/Non/ Abstention) qui lui permet de voter. Dès que son nom apparaît sur l'écran, il vote et le décompte s'affiche instantanément. Ce type de vote assure aux copropriétaires :
une garantie d'être pris en compte : toutes les personnes inscrites sur la feuille de présence sont décomptées automatiquement ;
un...
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale
Convocation à l’assemblée générale de l’association
Bien entendu, celui-ci ne vote pas.
Enfin, les statuts peuvent valablement ouvrir l'assemblée à des personnes qui participent à l'activité de l'association sans avoir la qualité de membre actif : salariés, amis de l'association, anciens sociétaires... Même si elles aussi ne votent pas, la convocation doit quand même leur être adressée.
Les modes de convocation
Les convocations peuvent...
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Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Date: 2017-12-07 09:46:21
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Thèmes liés : mettre un texte a l'imperatif / mettre un texte au present de l'imperatif / texte au present de l'imperatif / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
Modele de lettre Copropriété, Article et informations ...
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Démembrement de propriété et licéité d'une clause de solidarité contenue dans un règlement de copropriété
Par Dominique Petit-Schmitter le
01/07/2016
Un règlement de copropriété peut prévoir une clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. La clause est licite et doit être ...
Dématérialisation des notifications en copropriété
Par Dominique...
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Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / l application s est arrete / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
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Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Cabinet d'avocats Paris | Regnault Saget Brault Yankelevich
Clause d'indexation uniquement à la hausse
Baux commerciaux
La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 2016 (14-24.681), de prendre position sur une clause d'indexation, précisant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
Elle a approuvé la Cour d'appel qui a considéré qu'une telle clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation,...
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http://www.rs-avocats.paris
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l'application de la loi
C2 - Amendement au Code ÉLECTORAL,(Tordu) - (4)Vote ...
"Pour cent briques ta plus rien", même pas un bulletin de vote, et vous dites Démocratie ?
«En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site Internet du Conseil constitutionnel,« à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel » [3] estimaient que dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification par exemple la plus appropriée...
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http://m.chegalab.over-blog.com
Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / democratie reelle bulletin de vote / democratie en france et aux etats unis / vote electronique democratie / regime representatif est il democratique