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LE VOTE ELECTRONIQUE

Definition: Le vote éléctronique est "un système de vote automatisé, notament des scrutins, à l'aide de système informatiques". Il existe trois formes de vote électronique : par boitiers, par Internet, par urne électronique. Les boitiers de vote sont principalement utilisés lors de réunions ou congrès pour permettre aux participants de donner leur avis sur une...

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Date: 2012-04-19 10:54:26
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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

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Site : https://interco.cfdt.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret

Vote électronique La sécurité reste la grande question de ...

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Droits d'auteur

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Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique suisse / petition contre vote electronique / vote electronique neuchatel / contre vote electronique

Vote électronique — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...

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Date: 2018-01-08 02:18:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012

Ordinateurs-de-vote.org

- 3 février  : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)

Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.

- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...

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Date: 2017-12-07 10:27:56
Site : ordinateurs-de-vote.org

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election presidentielle / vote electronique election professionnelle / vote electronique assemblee generale association

Vote électronique : la fin de la démocratie - AgoraVox le ...

210 réactions à cet article    

corwinhawk (---.---.203.7) 22 août 2006 11:34

Bon article, bravo.

Jusqu'à maintenant personne ne m'avait vraiment convaincu d'être contre le vote électronique. Maintenant, je le suis.

Petit détail, je suis informaticien moi-même.

(---.---.55.24) 22 août 2006 12:52

ça vaut pas une cacaouette ! ces trucs electroniques !

ça permet à des gens de voler...

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Date: 2018-01-11 06:02:24
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : vote electronique democratie / petition contre vote electronique / contre vote electronique / logiciel vote electronique / vote electronique en france

Le vote électronique - senat.fr

2) Les réalisations

NOTE DE SYNTHÈSE

L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

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Site : http://www.elections.ca

Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles decret

Par LA DÉMOCRATIE DIRECTE - ddfrance.com

COMMENT ?

Par LA D�?MOCRATIE DIRECTE

Elle a pour but de permettre à chacun d'exercer dans la liberté et la dignité son libre arbitre, qui n'est possible qu'en dehors des appareils politiques.

Nous devons compter sur nous-mêmes, non sur les appareils politiques ! Passons-nous de ces intermédiaires. Unissons-nous, en faisant front solidairement à nos problèmes et vous constaterez que...

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Date: 2003-12-06 17:43:14
Site : http://www.ddfrance.com

Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / avantages et inconvenients de la democratie directe / avantage de la democratie directe / vote electronique election professionnelle / vote electronique presidentielle

Assemblée générale - SDTi "le vote électronique"

Vous êtes ici : Nos prestations >

Assemblée générale

Le vote en Assemblée générale

Les caractéristiques de la prestation :

Types de vote :

               - Vote majoritaire (Pour / Contre / Abstention)

Gestion des tantièmes ou des voix

Gestion des pouvoirs

Le déroulement de la séance :

Signature de la feuille d'émargement et remise des badges par vos soins

Remise d'un...

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Site : http://www.sdti.fr

Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote / contre vote electronique / logiciel vote electronique

Réglementation du vote électronique en France — Wikipédia

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

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L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia

(indiquez la date de pose grâce au paramètre...

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Date: 2017-02-08 06:43:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / logiciel vote electronique / systeme vote electronique interactif / election vote electronique entreprise

Primaire à droite : Sarkozy perd un round, sur le vote des ...

Primaire à droite : Sarkozy perd un round, sur le vote des expatriés

Primaire à droite : Sarkozy perd un round, sur le vote des expatriés

Jeudi 14 Juillet 2016 à 12:20

Magazine Marianne

La patron de Les Républicains voulait réduire le poids des électeurs établis à l'étranger, moins enclins à voter pour lui, en imposant le vote papier. Raté : selon "Libération", la Haute autorité du...

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Date: 2017-02-22 06:43:48
Site : marianne.net

Thèmes liés : vote electronique en france / petition contre vote electronique / contre vote electronique / vote electronique petition / vote electronique

Elections professionnelles 2016 : 7 infos à ne pas rater

soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;

soit il vous communique une copie de ces documents.

N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !

Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...

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Date: 2017-02-22 06:44:52
Site : juritravail.com

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Pas de vote électronique pour les Français de l'étranger ...

Pas de vote électronique pour les Français de l'étranger -- Présidentielle

Tristan Gaume

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"En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, le gouvernement a décidé (...) de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017", a communiqué lundi le ministère des Affaires étrangères . Une...

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Site : http://virageauto.com

Thèmes liés : le vote electronique en france 2012 / vote electronique election presidentielle / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012 / vote electronique presidentielle 2017

Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret

Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

Fonction publique : le fiasco du vote...

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Site : http://www.wikistrike.com

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Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...

Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH       

Nemo/Pixabay CC

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.

Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...

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Site : http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cgt / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles cfdt

Dossier élections professionnelles 2018 - Vote ...

L'usine à évaporation

La boite noire

Ainsi donc le Secrétariat Général du ministère continue d'avancer sur la mise en place du vote électronique, malgré les protestations des organisations syndicales.

Lors de la réunion technique du 2 juin 2017, le prestataire choisi a été révélé : il s'agit de Docapost, une filiale de la poste, affichant une solide expérience sur des élections...

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Date: 2017-12-07 10:25:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle / logiciel vote electronique

Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 ...

Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés : votre mobilisation est décisive !

Crédit : Ministère du Travail

C'est un scrutin déterminant, notamment pour les désignations prud'homales et la constitution des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Il est recommandé aux employeurs de TPE d'encourager leurs salariés TPE à voter avant...

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Site : http://medefparis.fr

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