Articles sélectionnés pour le thème : vote electronique election professionnelle

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Vote électronique - Elections professionnelles éducation ...

Vote électronique : identifiant et mot de passe ?

Afin d'assurer la confidentialité du vote électronique, deux paramètres sont nécessaires.

Votre identifiant...

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Élections professionnelles -Vote électronique aux ...

Accueil Professionnels > Actualités >Vote électronique aux élections professionnelles

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En brefÉlections professionnelles

Vote électronique aux élections professionnelles

Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le...

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Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique ...

Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Publié le 06/12/2016

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d'être franchi. L'entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d'un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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Le vote électronique autorisé pour les ... - Info FPT

Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles (CAP, CT et CHSCT).

Un décret autorise le vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014. Il s'applique à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les organismes de concertation (CAP, CT et...

Site : http://www.info-fpt.fr

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Le vote électronique pour les élections professionnelles ...

Contact

Le vote électronique pour les élections professionnelles

Il est aujourd'hui possible d'utiliser des outils de vote électronique lors des élections professionnelles pour élire les Délégués du Personnel ou les membres du Comité d'Entreprise. Le vote électronique permet des gains en temps, en organisation et en coût, tout en fédérant les salariés dans leur droit...

Site : http://www.actuentreprise.com

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Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

Site : http://www.localtis.info

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système de vote par internet - Paragon Elections

Elections Professionnelles CE / DP ou DUP

Vous travaillez aux Ressources Humaines / Relations Sociales de votre société et vous êtes en charge de l'organisation de vos futures élections du personnel ? PARAGON ELECTIONS vous propose une gamme complète de solutions idéalement adaptées à vos élections.

Vos électeurs pourront voter par internet ou sur site avec tablettes tactiles de vote,...

Site : http://www.paragon-elections.com

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Législation du vote électronique en France - Neovote

01 75 43 65 20

Législation du vote électronique en France

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France

Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique

La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...

Site : https://www.neovote.com

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Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 – permettre le recours au ...

Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 - permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Publié le 18/05/2010

Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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Elections professionnelles par vote électronique : l ...

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Elections professionnelles par vote électronique : l'employeur est responsable de la confidentialité et de la sécurité des données

Vote électronique

A l'occasion des élections professionnelles, trois méthodes de vote peuvent vous être proposées : le vote traditionnel qui nécessite bulletins, enveloppes et la possibilité de s'isoler avant de voter ;...

Date: 2017-02-22 06:40:50
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

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Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour ...

Décret n° 2017-1560 - Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Publié le 16/11/2017

Suite à la Fonction Publique d'Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c'est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé.

En effet, le décret n°...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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Le vote électronique : un procédé décidé par l’employeur ...

Thème du droit du travail : Fonctionnement des RP

Le vote électronique : un procédé décidé par l'employeur ?

Le vote électronique, dont l'utilisation dans le cadre des élections professionnelles (délégués du personnel et membres du comité d'entreprise) se trouvait être strictement encadré, tend à connaître quelques évolutions.

Mots clés de l'article : Elections...

Site : http://www.editions-tissot.fr

Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du ...

Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail - Le vote électronique aux elections professionnelles

Publié le 26/05/2007

Depuis une loi du 21 juin 2004, le vote électronique est admis pour les élections professionnelles CE-DP (loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail). Un décret devait préciser les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre. La...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...

Date: 2017-02-22 06:41:42
Site : juritravail.com

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Vote électronique : les entreprises face à la CNIL. Par ...

Vote électronique : les entreprises face à la CNIL.

2197 lectures

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

- mardi 15 juillet 2014

Les systèmes de vote électronique sont couramment déployés au sein des entreprises notamment pour les élections professionnelles. Ces systèmes mettent en place des traitements de données à caractère personnel des votants, qu'il convient de protéger d'autant...

Site : village-justice.com

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://www.cfdt.fr

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://interco.cfdt.fr

La CFDT-MAE se prononce pour le vote électronique - CFDT

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Au vu du bilan très mitigé, en termes d'organisation et de logistique, des opérations de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CFDT-MAE écrit au directeur général de l'administration pour demander que le vote électronique soit institué lors des prochaines élections, prévues en 2018.

« Monsieur le Directeur...

Site : http://www.cfdt-mae.fr

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Interview “Le vote électronique en France” | AlphaVote AVEx

Interview de Fabrice Fernandez, directeur associé de Kercia Solutions, société éditrice du logiciel de vote électronique par Internet pour les élections professionnelles AlphaVote.

Vous venez d'écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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Le vote électronique | Wiki C2i Nantes | FANDOM powered by ...

LE VOTE ELECTRONIQUE

Definition: Le vote éléctronique est "un système de vote automatisé, notament des scrutins, à l'aide de système informatiques". Il existe trois formes de vote électronique : par boitiers, par Internet, par urne électronique. Les boitiers de vote sont principalement utilisés lors de réunions ou congrès pour permettre aux participants de donner leur avis sur une...

Date: 2012-04-19 10:54:26
Site : http://fr.c2inantes.wikia.com

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Elections professionnelles: plus de souplesse pour le vote ...

La loi Travail est venue donner la possibilité pour l'employeur de décider seul de recourir au vote électronique, sans nécessité d'avoir un accord d'entreprise ou de groupe préalable. Une disposition qui devrait permettre de développer ce mode de scrutin (et d'augmenter la participation aux élections professionnelles ?). Le futur décret (toujours à l'état de projet) détaille...

Site : https://www.cfdt.fr

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Elections professionnelles: plus de souplesse pour le vote ...

Site : https://www.cfdt.fr

Recours au vote électronique aux élections ...

Cet article provient du site du syndicat CFDT .

Site : https://www.tripalio.fr

CFDT - La « libéralisation » du vote électronique

La loi Travail donne à l'employeur la possibilité de décider seul de recourir au vote électronique, sans nécessité d'avoir un accord d'entreprise ou de groupe au préalable. Cette disposition devrait permettre de développer ce mode de scrutin. Mais augmentera-t-elle pour autant la participation aux élections professionnelles ?

1. Ce que modifie et prévoit la loi

Il était déjà...

Site : infoprudhommes.fr

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Solutions de vote électronique par Internet, vote papier ...

Des technologies garantes du bon déroulement des opérations

Les solutions de vote de Gedicom respectent en tous points les recommandations de la CNIL.

Elles ont fait l'objet de plusieurs expertises menées par des cabinets indépendants ou des sociétés clientes qui témoignent de leur très haut niveau de sécurisation.

Pour chaque opération de vote traitée Gedicom vous garantit la mise en...

Site : https://www.gedicom.fr

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Vote électronique assemblée générale - QuizzBox Assemblée

Vote électronique assemblée générale - Elections - QuizzBox Assemblée

Solution de vote interactif spécialisée pour vos Assemblées Générales

QuizzBox Assemblée est un ensemble logiciel et boitiers de vote électroniques destiné à moderniser le processus de vote en assemblée.

Simple d'utilisation et intuitif, c'est la solution sur mesure pour vos...

Site : http://www.quizzbox.com

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Élections professionnelles en France — Wikipédia

�?lections professionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les principales élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets...

Date: 2017-02-19 18:58:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ordinateurs-de-vote.org

- 3 février : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)

Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.

- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...

Date: 2017-12-07 10:27:56
Site : ordinateurs-de-vote.org

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Le décret de loi facilitant le recours au vote ...

Zoom sur...

Le décret de loi facilitant le recours au vote électronique dans les entreprises vient de paraître au Journal Officiel

Décembre 2016 - Le décret d'application de la loi El Khomri permettant le recours au vote électronique sans négociation préalable d'un accord d'entreprise vient de paraitre au Journal Officiel.

Le décret d'application lié à l'Article 58, II,...

Site : http://www.voxaly.com

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Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...

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Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...

Site : http://cfdt-mae.fr

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LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS ... - Filpac CGT

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ (...)

(0 - 0 vote)

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ ?

lundi 13 janvier 2014

Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais, depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés parvoie...

Date: 2017-02-22 06:40:56
Site : http://www.filpac-cgt.fr

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jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

Site : myrhline.com

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[Site Fonction Publique] Vote électronique à l’Éducation ...

Vote électronique à l'Éducation nationale

lundi 3 octobre 2011

Interview de Geneviève Guidon, adjointe à la DRH au ministère de l'Éducation nationale.

Pourquoi le ministère de l'Éducation nationale a-t-il décidé de mettre en place le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre ?

La loi du 5 juillet 2010 qui pose le principe de la généralisation de l'élection...

Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : fonction-publique.gouv.fr

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Vote : vote par procuration, électronique ... - Droit de vote

Le vote par procuration

Comment ça marche ?

Le vote par procuration un syst�?me mis en place pour permettre à un électeur absent d'exprimer son vote par le biais d'une tierce personne, désignée librement. La procuration est une démarche gratuite et qui doit se faire au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance. A l'étranger la procuration doit être faite au consula ou à...

Site : http://www.droit-vote.com

Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012 / vote electronique suisse

Dossier élections professionnelles 2018 - Vote ...

L'usine à évaporation

La boite noire

Ainsi donc le Secrétariat Général du ministère continue d'avancer sur la mise en place du vote électronique, malgré les protestations des organisations syndicales.

Lors de la réunion technique du 2 juin 2017, le prestataire choisi a été révélé : il s'agit de Docapost, une filiale de la poste, affichant une solide expérience sur des élections...

Date: 2017-12-07 10:25:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

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CFDT - Vote électronique : précisions sur la sécurité et ...

Opter pour un prestataire pour l'organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l'employeur de sa responsabilité en cas d'irrégularités. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans cette affaire. Il en profite pour apporter quelques précisions sur les garanties essentielles gouvernant ce dispositif en termes de confidentialité et de sécurité des...

Site : https://www.cfdt.fr

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Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Elections professionnelles 2017 : 7 infos à ne pas rater

soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;

soit il vous communique une copie de ces documents.

N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !

Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...

Date: 2017-12-07 10:27:40
Site : juritravail.com

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Elections professionnelles 2016 : 7 infos à ne pas rater

soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;

soit il vous communique une copie de ces documents.

Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...

Date: 2017-02-22 06:44:52
Site : juritravail.com

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / champs d'application de l'informatique / circulaire d application de l arrete / champs d application de l informatique

Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...

Date: 2017-02-22 04:17:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Gedicom : solutions d'alerte et de vote

Actualités

La création du comité social et économique (CSE) et ses modalités de fonctionnement

Depuis l'adoption de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises de plus de 11 salariés ont l'obligation d'élire une instance unique de représentation du personnel appelée comité social et économique. Les dispositions de l'ordonnance relatives au comité social et...

Site : https://www.gedicom.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

Le vote électronique - senat.fr

2) Les réalisations

NOTE DE SYNTHÈSE

L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...

Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Vote électronique pour les élections professionnelles ...

Un projet de texte présenté et rejeté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 12 mars, fixe les conditions du vote électronique par internet pour élire les représentants du personnel...

Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique election professionnelle

Protocole d'accord préélectoral - VosLitiges

Protocole d'accord préélectoral

La signature du Protocole d'accord préélectoral

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 02 Mars 2017

Des élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise (CE, délégués du personnel, délégation unique du personnel) et, en tant qu'organisation syndicale, votre employeur vous a invité à négocier le protocole d'accord...

Date: 2017-12-07 10:27:38
Site : juritravail.com

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Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

Fonction publique : le fiasco du vote...

Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cfdt

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

Site : http://www.elections.ca

Par LA DÉMOCRATIE DIRECTE - ddfrance.com

COMMENT ?

Par LA D�?MOCRATIE DIRECTE

Elle a pour but de permettre à chacun d'exercer dans la liberté et la dignité son libre arbitre, qui n'est possible qu'en dehors des appareils politiques.

Nous devons compter sur nous-mêmes, non sur les appareils politiques ! Passons-nous de ces intermédiaires. Unissons-nous, en faisant front solidairement à nos problèmes et vous constaterez que...

Date: 2003-12-06 17:43:14
Site : http://www.ddfrance.com

Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / avantages et inconvenients de la democratie directe / avantage de la democratie directe / vote electronique election professionnelle / vote electronique presidentielle

Elections professionnelles 2018 : information de la DGOS ...

La DGOS vient de nous informer de la création d'une page Internet en vue des élections professionnelles...

Date: 2017-12-07 10:35:07
Site : fhf.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / vote electronique decret

Élections professionnelles CE et DP : Votez Sud au second ...

Les salariés sont appelés à voter pour un deuxième tour du 28 octobre au 3 novembre 2016 car, dans l'ensemble, le Quorum n'a pas été atteint lors du 1er tour.

Un taux de participation historiquement déplorable : 44% en moyenne !

Le faible taux de participation à ce vote prouve que les salariés sont attachés au vote physique qui matérialise leur engagement et leur soutien aux...

Date: 2018-01-11 06:06:29
Site : http://www.sud-michelin.org

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