Articles sélectionnés pour le thème : vote electronique elections professionnelles 2014

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Le vote électronique autorisé pour les ... - Info FPT

Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles (CAP, CT et CHSCT).

Un décret autorise le vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014. Il s'applique à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les organismes de concertation (CAP, CT et...

Site : http://www.info-fpt.fr

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Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

Site : http://www.localtis.info

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système de vote par internet - Paragon Elections

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Législation du vote électronique en France - Neovote

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Législation du vote électronique en France

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France

Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique

La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...

Site : https://www.neovote.com

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Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour ...

Décret n° 2017-1560 - Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Publié le 16/11/2017

Suite à la Fonction Publique d'Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c'est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé.

En effet, le décret n°...

Site : https://www.alphavote-avex.com

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La CFDT-MAE se prononce pour le vote électronique - CFDT

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Au vu du bilan très mitigé, en termes d'organisation et de logistique, des opérations de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CFDT-MAE écrit au directeur général de l'administration pour demander que le vote électronique soit institué lors des prochaines élections, prévues en 2018.

« Monsieur le Directeur...

Site : http://www.cfdt-mae.fr

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://www.cfdt.fr

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://interco.cfdt.fr

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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...

Date: 2017-02-22 06:41:42
Site : juritravail.com

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Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...

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Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...

Site : http://cfdt-mae.fr

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Ordinateurs-de-vote.org

- 3 février : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)

Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.

- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...

Date: 2017-12-07 10:27:56
Site : ordinateurs-de-vote.org

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Dossier élections professionnelles 2018 - Vote ...

L'usine à évaporation

La boite noire

Ainsi donc le Secrétariat Général du ministère continue d'avancer sur la mise en place du vote électronique, malgré les protestations des organisations syndicales.

Lors de la réunion technique du 2 juin 2017, le prestataire choisi a été révélé : il s'agit de Docapost, une filiale de la poste, affichant une solide expérience sur des élections...

Date: 2017-12-07 10:25:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la ...

Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique - 23/05/2014

Interview de Véronique Gronner, sous directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la DGAFP*

En quoi les élections professionnelles dans la fonction...

Site : fonction-publique.gouv.fr

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Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

Fonction publique : le fiasco du vote...

Site : http://www.wikistrike.com

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Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...

Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH

Nemo/Pixabay CC

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.

Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...

Site : http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Renouvellement des instances de concertation ...

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

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DELEGUE SYNDICAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / cour de cassation et l application du droit en france

Fonction publique : élections professionnelles le 4 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions).

Les opérations...

Site : https://www.service-public.fr

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete

SNUipp - FSU 80 - CAPD

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016 - Mars 2016

Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points. approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l'année 2016 : approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD...

Date: 2017-02-22 06:41:55
Site : http://80.snuipp.fr

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Élections professionnelles - Ministère de l'Éducation ...

Avant le vote

Suis-je électeur ?

Tous les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs.

Les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :

Personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans...

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

Site : webrankinfo.com

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