Articles sélectionnés pour le thème : relative a l application des decrets
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Décret nº 92-455/PM du 23 novembre 1992 fixant les ...
Décret nº 92-455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.
Pays/Territoire
Afrique, Afrique Centrale
Résumé
Ce décret fixe les modalités...
Site :
https://www.ecolex.org
Thèmes liés : 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets
TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci
* Champs obligatoires
Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35
Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...
Site :
http://trilogie-asnieres.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l article 2 du decret
CDG 54
- La circulaire relative à la promotion interne en catégories B et C pour 2017 ICI
- La circulaire relative à la promotion interne en catégorie A pour 2017 ICI
La circulaire relative à l'avancement de grade paraitra prochainement, dès que les tableaux de proposition auront pu être mis à jour sur AGIRHE (ATTENTION : les listes d'agents proposables actuellement consultables ne sont pas...
Site :
http://www.cdg54.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / circulaire d application de l arrete / relative a l application des decrets
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / relative a l application des decrets
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / l'application de la loi dans l'espace
Nouveau Contrat d’architecte pour le permis d’aménager d ...
Juridique
Nouveau Contrat d'architecte pour le permis d'aménager d'un lotissement
Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d'énoncer clairement les prestations minimales attendues de l'architecte, ainsi que les obligations du maître...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi / relative a l application des decrets
Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste
Fonction publique: Ce qui va changer
Par | Edition N°:3428 Le 21/12/2010 | Partager
. Congés, conditions d'accès à l'emploi, mobilité..., les nouveautés. Un décret devra fixer les conditions de mise à disposition syndicaleFini la gymnastique à l'approche des vacances et des jours fériés! Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : relative a l application des decrets
CIRCULAIRE n° 93/36-B du 23/11/93 d'application du décret ...
Pour toute information complémentaire, s'adresser à la division SIDA à
la DGS
, tél. : 46.62.45.64
Par ailleurs, l'attention des commissions est rappelée sur la nécessité de se conformer aux dispositions de la lettre ministérielle du 22 octobre 1990 ainsi que la circulaire DGS n° 44 du 17 juin 1991, relatives à l'accélération de la procédure d'examen par les COTOREP des demandes...
Site :
http://maladiedegaucher.canalblog.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l application du decret
Dispositions légales - Province de Namur
Administration
Dispositions légales
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :
CDLD Art. L2212-46.
...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...
CDLD...
Site :
https://www.province.namur.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / commission pour le controle de l'application des lois
Archives de France | textes applicables 2000-2009
Crédits
2009
Instruction DP/RES/2009/001 du 5 janvier 2009. Projet de recherche de l'Institut d'histoire du temps présent sur la Guerre froide vue d'en bas.
Liste du réseau des correspondants départementaux de l'IHTP
Instruction DPACI/RES/2009/001 du 14 janvier 2009. Archives du monde sportif
Note d'information DITN/RES/2009/001 du 16 janvier 2009. Publication d'une aide à...
Date: 2017-02-22 06:58:00
Site :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / domaines d application de l information / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Victoire pour Biotope au procés de la prêle - Et naissance ...
Victoire pour Biotope au procés de la prêle
Et naissance d'un collectif pour le renouveau de l'herboristerie
Un procés ayant été intenté contre des producteurs d'herbe médicinale vient d'être gagné par ceux-ci, en appel.
La SICA Biotope des Montagnes rassemble une quinzaine de petits producteurs de plantes médicinales des montagnes françaises qui commercialisent ensembles depuis 1985,...
Date: 2017-02-22 06:27:55
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l application s est arrete / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / relative a l application des decrets
MADAGASCAR - Revue de Presse malgache - 2424actu.info
Les sites de Presse malgaches et sites d'information
Revue de Presse malgache, avec les sites de Presse ou de Epresse de Madagascar
Mode d'emploi : cliquez sur le logo du site que vous souhaitez visiter.
Dernières nouvelles de Madagascar avec une sélection de flux RSS malgaches
Vous pouvez parcourir, ici, une sélection de flux RSS malgaches ou parlant de Madagascar.
Mode d'emploi : cliquez, à...
Date: 2017-02-22 10:46:17
Site :
http://2424actu.info
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / vous ne pouvez pas ouvrir l application / partis politiques et democratie en afrique
DECRET DU 23 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA PUBLICITE DU GAGE ...
Article 1
L'inscription du gage prévue à l'article 2338 du code civil est faite à la requête du créancier sur un registre spécial tenu par le greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel le constituant est immatriculé ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation, dans le ressort duquel est situé, selon le cas, son siège ou son...
Date: 2013-08-13 20:46:10
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets
Code de la fiscalité locale - ASSIETTE ET TAUX ... - Tunisie
Code de la Fiscalité Locale
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES B�?TIS
Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE
Article 4.
I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d'immeubles visée au paragraphe II du présent article , multiplié par la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales finances
DAJ - Marchés publics | Le portail des ministères ...
Tableau des textes d'application du code des marchés publics
Pour les acheteurs non soumis au code des marchés publics
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code...
Date: 2017-02-22 08:00:55
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-02-22 06:05:54
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / programme d'installation de l'application
Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer
Saint-Barthélemy
La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...
Date: 2018-01-11 01:57:44
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...
5 509 321 986
Source : DGSCGC
Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.
Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...
Date: 2012-10-12 08:12:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / centrale d'achat collectivite territoriale / politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2011 > spécial n°8 du 13 octobre 2011
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information
Droits des malades | SFAP - site internet
Droits des malades
2016
Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Décret n° 2016-1067 du 3...
Date: 2018-01-11 02:35:20
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : aout 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / domaines d application de l information / garanties d'emprunt des collectivites locales / definition code general des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
http://www.ofdt.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / application interdiction de fumer dans les lieux publics
Circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d ...
Circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre...
Site :
https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : 1993 relative a l application des decrets / 1992 relative a l application du decret / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / relative a l application des decrets
LE CONFLIT RWANDAIS - olny.nl
Comme cela a été dit plus haut, dès les premiers mois, la guerre contre le Rwanda était devenue l'objet de préoccupation pour la sous-région. De nombreux contacts entre Chefs d'Etat furent organisés à ce sujet. C'est dans ce cadre que le Président de la République, alors Son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana a effectué plusieurs déplacements pour rencontrer ses...
Date: 2007-02-14 22:29:20
Site :
http://www.olny.nl
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / executif et l application de la constitution
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Titre
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et...
Date: 2017-02-16 13:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Contact - Portail de La Métro - Grenoble Alpes Métropole
En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de son décret d'application n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs, Monsieur Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole a désigné :
Madame Catherine...
Site :
http://www.lametro.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets
Le dépôt de garantie – J 129 (fichier PDF - inc-conso.fr
Application dans le temps des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi ALUR
Principe : les dispositions de l'article 22 relatives au dépôt de garantie s'appliquent à tous les contrats de location pour les logements vides comme pour les logements meublés (bail en cours, nouveau bail ou faisant l'objet d'un renouvellement).
Exception : concernant les...
Date: 2018-01-11 02:24:46
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n
IDP Institut de Droit Pratique
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / dossier technique d'une application informatique / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
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La nouvelle définition du lotissement
Élise Carpentier
Professeur de droit public
L'ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d'application du 28 février 2012, relatifs à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, comportent de nombreuses dispositions...
Site :
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 8
Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10 ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Enjeux et démarche de prévention - Maison des Communes ...
Enjeux et démarche de prévention
Les enjeux de la prévention
L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale hygiene et securite
UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA DE BOUAKE - gouv.ci
UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA DE BOUAKE : LAZARE POAME PRESENTE L'ETAT DES LIEUX AU MINISTRE BACONGO
En marge de la visite d'Etat du Président de la République, S.E M Alassane Ouattara dans le district des Savanes, avec la tenue d'un Conseil des ministres à Korhogo, le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Ibrahim Cissé Bacongo s'est rendu le mercredi 3...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace au mali / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans l'espace
projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars ...
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés et complétant ses dispositions délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté au Sénat par le Garde des sceaux, ministre de la justice, qui sera chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article 1er
L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006...
Date: 2010-12-21 16:22:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / application de l article 30 5 du decret / application de l ordonnance du 23 mars 2006
Les services de l'État - manche.gouv.fr
Réglementation des débits de boissons
Mise à jour le 21/12/2016
Arrêté préfectoral :
> Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche - format : PDF
- 0,79 Mb
> Arrêté débits de boissons décembre 2016 version affichable format A3 - format : PDF
- 0,15 Mb
L'arrêté départemental de...
Date: 2017-12-07 10:36:32
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets
Fonction publique - Maire-Info
Les députés votent le retour du jour de carence pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d'arrêt maladie, à partir de l'an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d'ici la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli ...
Article du 16/11/2017
Le taux...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / application de l article 2 du decret
EXTINCTION NOCTURNE : RESPONSABILITES DU MAIRE - CDMF ...
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...
L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :
Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;
Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".
L'Europe, à quoi sert-elle ?
L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...
Site :
http://elections2014.infor-jeunes.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-11-24 10:56:22
Site :
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Le statut juridique - taaf.fr
Les Terres australes et antarctiques françaises, entité juridique atypique, occupent une place unique dans l'organisation administrative de la République française.
Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 , abrogeant le décret de 1924 qui rattachait ces territoires au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont une collectivité...
Date: 2017-02-22 07:32:58
Site :
http://www.taaf.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / domaines d application de l information
Fiscalité locale - Maire-Info
Article du 06/02/2017
La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Les noms de collectivités territoriales, le droit des ...
I. Une protection garantie par le droit des marques et des noms de domaine
Le député Yves Censi et la Ministre du logement, rappellent, respectivement dans la question parlementaire du 9 octobre 2012 et la réponse ministérielle du 9 juillet 2013, que le nom des collectivités territoriales est protégé par le droit des marques et le droit applicable aux noms de domaine.
D'une part, le nom...
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village-justice.com
Thèmes liés : collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d'assemblée, dans un contexte marqué par l'incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs...
Date: 2017-12-07 06:37:33
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Institut national de la consommation — Wikipédia
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au service des consommateurs et des associations qui les représentent et les défendent . Son siège est situé au 18-24, rue Tiphaine, dans le 15e arrondissement de...
Date: 2018-01-06 23:43:34
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Thèmes liés : 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets