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Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le livre 1er du Code de l’urbanisme...décret d’application du 28 décembre 2015 modernisant notamment le contenu des PLU... Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Votre actualité juridique est extrêmement chargée cette année ! Découvrez comment MONITEUR JURIS peut vous aider dans votre activité quotidienne...
Par : Moniteur Juris
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23
Teaser : atelier A8 "Mutuelles d'assurances : gouvernance et Solva 2"
Dans le cadre des 25ème Rencontres du Risk Management AMRAE (Deauville, du 1er au 3 février 2017), la modératrice de l'atelier Carole Riaux nous explique en quelques mots l'intérêt de l'atelier qu'elle animera.
Les dispositions relatives à la gouvernance de la directive ont été transposées d'une part par l'ordonnance de transposition de Solvabilité II du 2 avril 2015 et d'autre part par le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance susmentionnée.
Au quotidien,...
Par : AMRAE - MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance
Présentation du nouveau décret
Le nouveau décret (remplaçant le livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé) relatif à l'intégration des personnes étrangères est entré en vigueur. L'arrêté d'application vient d'être adopté par le Gouvernement wallon. Comme prévu, les Centres Régionaux d'Intégration ont été mandatés pour la mise en place du parcours d'accueil des primo-arrivants sur leurs territoires respectifs.
Le 26 juin, les professionnels de l'intégration sont venus nombreux pour...
Par : CRIC Charleroi
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Jean Lassalle consterné par la baisse des crédits recherche et développement
Le mardi 24 mai a été débattu le projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, en commission des finances. 256 millions d’euros de crédits sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », touchant les organismes de recherche majeurs de notre pays (le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’Institut National de...
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