Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi
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Les institutions politiques - Histoire du Monde
Les institutions politiques
samedi 14 avril 2007 , par HistoireDuMonde.net
Les institutions constitutives de la démocratie athénienne nous sont connues essentiellement grâce à la découverte inopinée, à la fin du XIXe siècle ap. J.-C. d'une Constitution d'Athènes attribuée à Aristote, et à ses disciples du Lycée, et rédigée aux environs de 330[1]. Bien que la démocratie athénienne...
Date: 2017-02-22 04:24:29
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Décrets et articles / réglementation - DA Mag, toute la ...
Décrets et articles / réglementation
Déclaration des distributeurs automatiques
DECLARATION DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AUX POUVOIRS PUBLICS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21/7/1971 n° 71-636 et son arrêté d'application du 10/8/1972 paru au J.O. 12-202 DU 24/11/1972.
Déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des...
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IR - Champ d'application et territorialité - Personnes ...
IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal
1
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
10
L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Titre de séjour médical pour mère malade / Droit des étrangers
2 message(s) , Inscription le 14/12/2010
Bonjour,
je suis française dorigine marocain,ma maman est rentré en france avec visa de 3mois elle a des problemme de santé "cardiologie"maladie vasculaire,je sais pas quoi faire par quoi comancé......?en plus elle touche pension de la france,je manquit te pour sa santé je veux soigne ici en france me quipé d'elle,avec ce type de titre de séjour est...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decrets d application de l ordonnance
Décrets d'application de la loi n° 2016-297 du 14 mars ...
Décrets d'application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
Thèmes Enfance en danger / maltraitance Organisation Vendredi, 30 Septembre, 2016
Trois décrets viennent de sortir portant notamment sur le référentiel qui définit le contenu du PPE, les missions et les modalités de fonctionnement du CNPE et ...
Date: 2018-01-11 02:43:40
Site :
https://www.onpe.gouv.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi
Les trois lois de Newton et leurs applications - tangentex.com
Les trois lois de Newton
Introduction
Les trois lois de Newton fondent la mécanique classique et plus particulièrement la dynamique. Rappelons que la cinématique consiste à décrire les mouvements d'un point matériel ou d'un système de points matériels, alors que la dynamique s'intéresse aux causes de ces mouvements.
Les lois de Newton sont évoquées...
Date: 2016-03-03 16:49:41
Site :
http://www.tangentex.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS applicable au titre du code ...
Table chronologique des circulaires insérées.
PRÉFACE
Nous savons tous la valeur de l'instrument de travail qu'est le guide-barème des invalidités applicable au code des pensions militaires d'invalidité. Pour les médecins experts et sur experts agréés, pour les présidents de commissions de réforme, il sert de base dans la fixation des taux d'évaluation des infirmités. Il bénéficie...
Date: 2012-10-27 08:56:54
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application du decret
GIBRALTAR - L'aménagement linguistique dans le monde ...
Bureau d'emploi
Comète
Un Britannique ne comprend généralement pas le yanito (spanglish), surtout s'il ne sait rien de l'espagnol; la communication demeure tout de même malaisé pour un hispanophone, car les particularités locales et les mots anglais, maltais ou italiens embrouillent la compréhension. En fait, le spanglish ou yanito n'est ni de l'anglais ni de l'espagnol, mais un...
Date: 2016-01-12 22:08:31
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-02-16 14:51:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / cour de cassation et l application du droit en france
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE / Logement social ...
ici
Par ailleurs, la loi ALUR de mars 2014 facilite les démarches du demandeur de logement, , avec le déploiement du dossier unique (article L441-2- du Code de la Construction et de l'Habitation).
La mise en place du « dossier unique » s'inscrit clairement dans un esprit de simplification des démarches du demandeur et d'amélioration du service rendu.
Concrètement, cela signifie pour le...
Date: 2017-12-07 10:58:39
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi / relative a l application des decrets
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :
au 14° du II de l'article 39 :
Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9... »,
Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29... » ;
au 2° de l'article 71 :
Au lieu de : « c)...
Date: 2017-12-07 10:54:16
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi / relative a l application des decrets
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Secret professionnel
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
Textes cités :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
- Loi...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps
Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...
Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.
Citation :
"L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.
Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : citation sur l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps citation / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
Installation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité...
Date: 2017-11-23 09:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / installation de l application / decrets d application de l ordonnance
SRADDET : vers un renouveau de la planification régionale ...
SRADDET : vers un renouveau de la planification régionale
02/09/2016
La parution, durant l'été, de l'ordonnance et du décret relatifs aux futurs SRADDET issus de la loi NOTRe, ouvre la voie à une nouvelle ère de la planification régionale. Avec à la clef : une réduction sensible du nombre de schémas régionaux et un caractère prescriptif renforcé.
Un an après la publication de la loi...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / domaines d application de l information / l'application de la loi / collectivites d'outre mer union europeenne
Comment Espionner un Portable Android ou iPhone: Meilleur ...
Il existe beaucoup de déchet, et pour vous aider à les éviter, je vais reprendre ce que j'ai trouvé comme étant le meilleur logiciel espion de téléphone portable disponible à l'heure qu'il est. J'ai inclus des choses comme les options, les fonctionnalités, la fiabilité, et les évaluations de clients pour vous aider à prendre une décision éclairée.Important : Chaque programme espion...
Date: 2018-01-11 04:34:56
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http://comparatifantivirus.net
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application facebook ne marche pas sur mon android / comment installer l'application facebook sur iphone 3
DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE - Le blog de Maublanc
Ebauche car l'ambition des décentralisateurs de 1982 était de rassembler dans un même code de l'élu local toutes les dispositions le concernant (électorales, sociales, pénales, libertés publiques etc.), en améliorant le droit existant. Cet objectif a été corrigé à la baisse, mais a débouché sur des dispositions diverses qui ébauchent un statut de l'élu local (lois du 3...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / gestion financiere des collectivites locales cours / l'application de la loi
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d application de l informatique
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
10 TRUCS POUR FAIRE BAISSER UN LOYER - (quand l' ...
10 TRUCS POUR FAIRE BAISSER UN LOYER
Publié le
On peut aujourd’hui de nouveaux négocier son loyer. Comment ? voici quelques pistes !
1 Ne pas avoir peur du propriétaire bailleur.
Celui qui cherche un appartement se met souvent de lui-même dans une situation d’infériorité par rapport au propriétaire. Dans son esprit le propriétaire est le puissant qui lui fait passer un examen...
Site :
http://jaimelekrach.over-blog.com
Thèmes liés : l'appart parisien immobilier / l'appart parisien agence / l appart paris 8 / l'appart paris 12 / l'appartement paris
Section DROIT PENAL - jurisfac.chez.com
Ce cas pratique a été donné dans le cadre d'une séance de TD. C'est un petit exercice mais qui est très utile pour comprendre comment fonctionne le mécanisme de la loi pénale dans le temps.
art. 475 Code civil :
Toute action du mineur contre le tuteur, les organes tutélaires ou l'Etat, relativement aux faits de la tutelle, se prescrit par cinq ans, à compter de la majorité, lors même qu'il y aurait eu émancipation.
Cette loi du 14/12/1964 entre en vigueur le 15/06/1965 et réduit la prescription de 10 à 5 ans.
Remarque :
Quand la prescription est réduite, elle commence à courir sauf disposition contraire de la loi du jour de...
Date: 1999-09-21 10:47:53
Site :
http://jurisfac.chez.com
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l ...
I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :
a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;
b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
Aucune remarque pour cette diapositive
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas
Démocratie représentative et démocratie participative ...
Les deux notions de démocratie "représentative" et/ou "participative" étant au coeur du débat politique actuel, il m'a semblé important de regarder de près ce que cela signifiait et les limites que cela avait. Il m'a semblé important de développer deux exemples de la mise en oeuvre de la démocratie dans notre système politique : Les commissions consultatives des services publics locaux...
Date: 2017-02-08 14:31:30
Site :
http://blog.durandandco.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie representative participative deliberative / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Loi travail : non à la double peine pour les femmes
Lire la tribune dans le MONDE
Une fois de plus, le gouvernement oublie les droits des femmes. Le préambule de l'avant-projet de loi rappelle que "le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée". Voilà pour la théorie, et c'est bien le minimum quand on sait que les femmes continuent de gagner en moyenne...
Site :
http://inegaleloitravail.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l application s est arrete
Législation - cremation-ffc.fr
Le Larousse donne la définition suivante de l'indigence : « Qui manque des choses les plus nécessaires, nécessiteux, qui est très pauvre ».
Mais en termes de funérailles, l'indigence revêt une signification et un impact conséquent sur l'usage des collectivités territoriales, sur l'image des familles en attente de prise en charge des obsèques, sur les professionnels souvent...
Date: 2017-02-22 07:07:28
Site :
http://www.cremation-ffc.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans le temps
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
Fédération des communautés francophones et acadienne du ...
Déclaration de la présidente de la FCFA à l'occasion de la Saint-Jean-Baptiste
Ottawa, 24 juin 2016 - La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, a émis la déclaration suivante pour marquer la Saint-Jean-Baptiste, fête de la francophonie canadienne :
« En ce 24 juin, nos amis franco-albertains fêtent en bleu,...
Site :
http://www.fcfa.ca
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Concertation en ligne autour de l'article 69 de la loi pour une République numérique - 08/02/2017
Du 8 février au 17 mars 2017
En application de l'article 69 de la loi pour une République numérique , l'Agence du numérique est chargée d'élaborer un document-cadre sur la stratégie des collectivités territoriales en matière d'usages et de services numériques. L'objectif de...
Date: 2017-02-22 06:20:07
Site :
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Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
En application des dispositions de l'article 58-5 de la LOLF, la Cour des comptes est investie de la mission de certification des comptes de l'�?tat. L'acte de certification doit être annexé au projet de loi de règlement. Le premier exercice comptable soumis à la certification de la Cour est l'exercice 2006. Cette nouvelle mission place la Cour au coeur de la réforme des finances de...
Date: 2017-02-01 19:50:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
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Informations statutaires - Fédération Autonome de la ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : l'application de la loi / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Construction irrégulière et travaux d’extension : la ...
Evènements
Construction irrégulière et travaux d'extension : la régularisation des travaux entrepris irrégulièrement doit concerner l'ensemble de la construction (CE, 13 déc. 2013, n°349081)
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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Des pêcheurs à Saint-Pierre (1885).
Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont issues du premier empire colonial français . Ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle :
Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands , bretons et basques avant que des installations définitives aient...
Date: 2018-01-06 23:41:46
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer carte / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Dictionnaire politique - Politique .com
Dictionnaire politique
Assez de lire, entendre ou voir dans les médias des termes qui ne vous disent rien, ou pas grand chose ? Politique.com est là pour vous aider avec ce lexique maison, et, aussi, n'hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » si questions ou suggestions :*)
Pour trouver le mot de votre choix : Ctrl + F (pressez simultanément la touche Ctrl et la touche F). Une...
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http://politique.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executif et l application de la constitution
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
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Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Une « manif » syndicale pas si « énorme » | Question(s ...
@domdom
« Depuis des mois une grande majorité des français est contre cette loi. »
D'abord, vous ne parlez que de sondages, dans lesquels la réponse ne correspond pas toujours à la question posée.
Mais surtout, être contre, c'est facile, mais être contre pour les mêmes raisons, c'est plus dur. Une part non négligeable des « contre » veulent une loi plus dure, d'autres ne veulent...
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La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
- l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
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Politique de la ville — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...
Date: 2017-11-26 23:20:26
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Droit pénal du travail : Responsabilités pénales
Le droit pénal du travail
Le droit pénal du travail, qui concerne à la fois les relations individuelles et collectives du travail, porte sur certains comportements répréhensibles se produisant dans la sphère du travail.
Constituant une branche du droit pénal spécial, le droit pénal du travail a une portée dissuasive, en vue d'assurer l'effectivité des normes du droit du travail. Les...
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La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de ...
Accueil La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
13/03/17 | Documents et règles d'urbanisme
13/03/17 | Documents et règles d'urbanisme
Suppression de contraintes calendaires, possibilité d'élaborer des PLUi...
Date: 2018-01-11 00:42:50
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Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi
L’accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et ...
L'accord guinéen du 12 octobre 2016 : Enjeux politiques et portée juridique
Les dernières élections dans les communes urbaines et rurales de la Guinée remontent à 2005. Pour mettre fin à cette crise de la représentation locale et renouer avec la démocratie de proximité dans les collectivités décentralisées (communes urbaines, communes rurales), les acteurs politiques et le...
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances publiques et collectivites territoriales
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...
Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 3 ou les entités adjudicatrices définies à l'article 4,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006