Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere des collectivites locales
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Budget des collectivités - collectivites-locales.gouv.fr
D'un point de vue matériel, le budget de la collectivité se présente sous forme de documents spécifiques, les documents budgétaires .
L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :
le compte administratif , élaboré par l'ordonnateur,
le compte de gestion , établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
Un schéma présente le cycle budgétaire annuel d'une collectivité.
S'il appartient à l'exécutif local de préparer le budget et à l'assemblée délibérante de le voter,...
Date: 2017-02-22 06:56:07
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / finances collectivites locales 2012
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Finances publiques locales - collectivites-locales.gouv.fr
> Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes
Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Les finances locales en bref | Aujourd'hui le Maroc
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Aussi, selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de paiement, d'argent, de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / collectivites locales finances / definition budget collectivites locales / definition des collectivites locales au maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
L’État, la décentralisation et la crise économique ...
Envoyer
La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.
Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org
Dossier :...
Date: 2017-02-22 05:29:08
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Tunisie : appui à la décentralisation - AFD
Contenu
Tunisie : appui à la décentralisation
Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :
conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;
cadre budgétaire et programmatique unique...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie
Finances des collectivités locales au Maroc (Les) par ...
2005, 222 p., 19.5 euros
ISBN : 2747579425
Essai d'une approche globale des finances locales
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et comptable, le...
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http://www.bibliomonde.com
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales au maroc / site collectivites locales maroc / collectivites locales maroc
Gestion financière des collectivités locales - Portail ...
80 EUR
Afin d'optimiser les finances de votre collectivité, cet ouvrage développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financi�?re territoriale : analyse rétrospective et prospective, analyse financi�?re et fiscale, stratégie intercommunale, péréquation, gestions externes, de la dette et de la trésorerie, etc....
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites locales finances
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Logiciels de gestion pour collectivités locales - BFC
assistance@bfc.nc
A Propos de Nous
Créée en 1992, BFC propose des solutions informatiques aux besoins croissants des collectivités dans le domaine de la...
Site :
http://www.bfc.nc
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
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Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Le mode de gestion des services publics locaux ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - Les règles de la commande publique - Le mode de gestion des services publics locaux
Le mode de gestion des services publics locaux
L'essentiel
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du...
Date: 2017-02-22 07:00:50
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Appréhender l'Univers des Finances Locales au Maroc
Blog apportant un éclairage sur les ressources intellectuelles que les élus locaux et notamment les ordonnateurs des budgets locaux au Maroc, doivent s'approprier pour un bon pilotage de leur collectivité et une gestion judicieuse des Finances Locales Marocaines.
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Economiste de...
Date: 2014-10-05 01:19:43
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Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction des collectivites locales maroc / collectivites locales marocaines
Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / gestion financiere des collectivites territoriales
Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Date: 2017-02-22 07:04:09
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / gestion financiere des collectivites territoriales
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-12-07 06:00:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
Conseils, études, progiciels financiers pour les ...
contact@localnova.fr
LOCALNOVA est spécialisée dans le conseil et l'informatique décisionnelle et éditrice de progiciels dédiés à l'intelligence économique pour les...
Site :
http://www.localnova-finance.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Date: 2017-02-22 06:55:18
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le ...
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
Note par nos Maxinautes :
Objectif : La libre administration de collectivités territoriales est un principe à valeur constitutionnelle. Elle est la résultante du mouvement de décentralisation régissant l'organisation administrative. Le respect de la légalité est par ailleurs à la base de toute action...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Société - Ciril GROUP
Services SaaS, PaaS, IaaS et Housing
certifiés Sécurité (ISO 27001) et agréés Santé (HADS).
Les clients de Ciril GROUP bénéficient de l'effet de synergie entre les trois divisions.
Activités
Ciril GROUP a développé de très fortes compétences dans les domaines de l'édition logicielle web et mobile et de l'hébergement Cloud.
Édition de logiciels et hébergement cloud
Ciril GROUP...
Site :
https://www.cirilgroup.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites publiques locales / gestion financiere des collectivites territoriales
Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Finances publiques : Les communes aux prises avec leurs ...
Il va de soi que la décentrali-sation doit s'accompagner d'une gestion rigoureuse des moyens financiers.
Jusqu'en 1977, les opérations budgétaires étaient inscrites dans deux documents distincts :
- le "Budget primitif" retraçant les opérations de fonctionnement tant en recettes qu'en dépenses ;
- le "Budget additionnel" établi après le règlement des opérations de l'année écoulée....
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Le poids des investissements publics réalisés par les ...
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Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible
Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites territoriales maroc
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d’embûches ...
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches
Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches
par African Manager -
19/03/2016 10:10
Le gouvernement a décidé d'accélérer le processus de décentralisation malgré les difficultés rencontrées, a affirmé vendredi, le ministre des affaires locales Youssef Chahed.
Parmi ces difficultés, le ministre a cité...
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https://africanmanager.com
Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation
Master en gestion publique (MGP)- Ecole Nationale d ...
Master en gestion publique (MGP)
Description
L'ENA a créé, en collaboration avec l'Université Paris Dauphine, un Master professionnel en Gestion publique.
Son objectif est de former des managers capables de piloter et d'encadrer les processus de modernisation engagés au sein du secteur public, qu'il s'agisse des réformes des finances et de la comptabilité, de l'évaluation et du...
Site :
http://www.ena.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Argus des communes – Contribuables Associés
La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?
1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville
2. J'indique ma Commune
Je reçois le diagnostic de ma commune par email
Je m'inscris à la newsletter
Voir la note
Sécurité et confidentialité
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Hélios - collectivites-locales.gouv.fr
Examen de la gestion
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
A la multiplicité des applications informatiques de gestion antérieurement utilisées par les comptables publics pour le secteur public local s'est progressivement substituée une application unique dénommée "Hélios".
Grâce à Hélios, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a modernisé son système de...
Date: 2017-02-22 07:07:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / gestion financiere des collectivites locales / application de l'informatique / application de l informatique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
DECRET n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
RAPPORT DE PRESENTATION
L'harmonisation des législations et procédures budgétaires, des lois de finances et des comptabilités publiques des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, prescrite par l'article 67 du Traité de...
Date: 2018-01-11 02:27:15
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
Fermer
La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
Délégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-02-06 08:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / collectivites territoriales definition vie publique / garanties d'emprunt des collectivites locales
La libre administration des collectivités territoriales ...
La libre administration des collectivités territoriales
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La libre administration des collectivités territoriales
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par la jurisprudence, puis inscrit dans la Constitution, elle le caractère d'une liberté fondamentale, ce qui...
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales
La libre administration des collectivités territoriales ...
La libre administration des collectivités territoriales
Les recommandations sur ce sujet -
Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par...
Date: 2017-02-22 07:08:14
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http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
Site :
lemoniteur.fr
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
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Collectivités localesBientôt les téléservices! | L'Economiste
Bientôt les téléservices!
Par | Edition N°:2549 Le 15/06/2007 | Partager
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Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .
Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .
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Ressources des collectivités territoriales Modifier
En France , les finances des...
Date: 2018-01-07 00:02:35
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