Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere des collectivites locales
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Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
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http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
LEXIQUE - collectivites-locales.gouv.fr
dotation régionale d'équipement scolaire des lycées (DRES),
dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC),
subventions spécifiques.
Emprunts :
Les emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus de deux ans contractés pendant l'exercice.
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
Au titre du fonds de compensation pour la TVA, l'Etat attribue aux collectivités...
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
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Gestion des affaires locales à Koudougou : Un forum pour ...
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30 juillet 2012
Depuis 2 ans, le Centre d'Information, de Formation et d'Etudes sur le Budget (CIFOEB) expérimente un projet pilote du budget participatif dans les communes de Ouahigouya et de...
Date: 2017-02-22 07:04:57
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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gestion financiere des collectivites locales / gouvernance locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics
1
D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
L’épargne brute ou capacité d’ autofinancement ...
L'épargne brute ou capacité d' autofinancement
25 septembre 2008
L'épargne brute, appelée aussi « capacité d'autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :
faire face au remboursement de la dette en capital,
financer tout ou une partie de...
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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
L'Observatoire des finances et de la gestion publique ...
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.
Créée par...
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Fiche Attaché Territorial - 2018 - La Boite à concours
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...
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Deux nouveaux présidents au Forum pour la gestion des ...
Deux nouveaux présidents au Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
03 octobre 2012
A la veille de ses 30 ans, le Forum a renouvelé ses présidents : Daniel Duglery et Philippe Lavaud ont été élus respectivement président du Conseil du Développement et président du Conseil d'Orientation.
Fondé en 1983 par André Santini et Alain Richard, le Forum pour la...
Site :
http://www.journal-des-communes.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales
ratification de l’ordonnance - assemblee-nationale.fr
séance du jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 , TA n° 48
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre ...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales en france
Direction des Finances Locales
Missions de la Direction des Finances Locales
Superviser l'activité financière des collectivités locales, dans le cadre de l'exercice de tutelle légale sur la gestion de leurs ressources humaines et financières
Faire des propositions aussi bien des orientations à retenir...
Date: 2018-01-11 06:59:16
Site :
http://www.pncl.gov.ma
Thèmes liés : collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
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Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
Master Science Po: M2 Management des collectivités ...
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00
Fax : +33 (0)3 20 74 03
Contact
M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales
Grâce ce parcours de master, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture...
Date: 2017-02-16 08:46:50
Site :
http://mastersciencepo.univ-lille2.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales cours / master gestion financiere des collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
La libre administration des Collectivités - Le blog de e ...
Le principe constitutionnel de libre administration rendu légitime par des conseils élus , est conditionné et mis en oeuvre par la loi qui détermine le domaine de compétences des collectivités locales. De ce principe découle les compétences accordées par l'Etat aux collectivités dans le cadre du principe de subsidiarité, désormais établi pour qu'elles puissent gérer leurs affaires...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2017-10-05 22:09:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au maroc
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
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RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°136
Couverture -
Colloque "Les révoltes fiscales" le 23 mars 2017 à l'Université de Rouen
Le 23 Mars 2017
Le Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) et FONDAFIP organisent, avec le soutien de la Revue Française de...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / finances collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales cours / master gestion financiere des collectivites locales
Principe de libre administration des collectivités ...
Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)
Cet article a une forme trop académique.
(novembre 2008)
.
La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer .
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur...
Date: 2017-11-30 12:58:26
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Présentation générale - Master "Droit et Gestion des ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Master "Droit et Gestion des Finances Publiques" > Présentation générale
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques (Master Law and management of public finance)
Direction : Michel Bouvier, Professeur de Finances publiques et fiscalité à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques.
« Un pôle d'excellence régional, national et international, de formation et de recherche pour la nouvelle...
Site :
http://fondafip.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Accueil > Attaché territorial : préparations aux concours
Attaché territorial : préparations aux concours
Le concours d'attaché territorial permet de prétendre à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare aux concours externe, interne ou en 3e voie.
Le métier
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des...
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http://www.cned.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / democratie et developpement social economique
Attaché principal examen professionnel - définition des ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché principal examen professionnel - définition des fonctions
Attaché principal examen professionnel - définition des fonctions
Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur...
Date: 2017-12-07 11:29:17
Site :
http://www.cdg77.fr
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Chorus - Le nouveau système d'information financière de l ...
Dans son rapport sur la certification des comptes de l'État 2008, la Cour des comptes a fait part de réserves substantielles sur la sincérité et la fiabilité des comptes de l'État.
Au titre des éléments de dysfonctionnement figurent les systèmes d'information financière et comptable de l'État qui assurent la gestion des comptes publics.
Et la Cour ne mâche pas ses mots : « Ils...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l'informatique de gestion / definition logiciel d'application informatique
Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...
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Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...
Date: 2017-02-21 23:49:20
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La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
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L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
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Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
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Avocat ordonnance du 6 juin 2005 - Cabinet Palmier
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Les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial régis par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
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Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
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CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
La corruption, un risque bien réel pour les collectivités ...
La corruption, un risque bien réel pour les collectivités territoriales
par Martine Kis
© Dicom/SCPC
Le risque de corruption est présent dans de nombreux domaines de la vie des collectivités territoriales, selon le rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC). Particulièrement sensibles : la commande publique et l'urbanisme. Mais les risques se nichent...
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU SENEGAL
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU SENEGAL
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition budget collectivites locales / l'appel medical / gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales
DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE - Le blog de Maublanc
Ebauche car l'ambition des décentralisateurs de 1982 était de rassembler dans un même code de l'élu local toutes les dispositions le concernant (électorales, sociales, pénales, libertés publiques etc.), en améliorant le droit existant. Cet objectif a été corrigé à la baisse, mais a débouché sur des dispositions diverses qui ébauchent un statut de l'élu local (lois du 3...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / gestion financiere des collectivites locales cours / l'application de la loi
De la décentralisation en question, Quelle Tunisie
Opinions - 13.07.2015
De la décentralisation en question, Quelle Tunisie ?
1-) Lorsque l'on évoque le processus de décentralisation, il faut automatiquement faire référence au transfert des pouvoirs, politiques, administratifs, financiers et fiscaux, du niveau national (gouvernement central) au niveau local (municipalités) ou régional (régions, gouvernorats et départements),...
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http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : domaines d application de l information / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executer le programme d'installation de l'application / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services
1
Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / executif et l application de la constitution
Le Secrétariat Général / La Préfecture / Préfecture et ...
Premier collaborateur du préfet du département, le secrétaire général assiste le préfet dans l'exercice de ses missions générales.
Sous l'autorité du préfet, il est en charge de la conduite des politiques interministérielles, de la gestion des grands dossiers départementaux et de l'impulsion donnée aux actions de l'État dans le département.
Il assure l'intérim du préfet en cas...
Date: 2017-12-07 10:40:37
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir,
Par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ,
Sénateurs.
(1)...
Date: 2013-04-10 15:29:23
Site :
senat.fr
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
Site :
un.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité - Sénat
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
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EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 20 décembre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur le projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie...
Date: 2010-12-21 18:57:30
Site :
senat.fr
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Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-02-22 07:07:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Villes et territoires résilients (2017)
Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).
Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.
Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.
3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.
Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.
Rêver, fantasmer, virtualiser, du...
Date: 2017-10-05 07:41:56
Site :
http://www.ccic-cerisy.asso.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Bloggia
Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2018-01-10 23:43:47
Site :
http://poggia.blog.tdg.ch
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france
Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...
Le contenu
- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
1. Finances nationales, finances locales, finances...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours / finances publiques et collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF
La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...
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