Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales
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Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
Site :
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Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
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Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Date: 2017-02-22 07:04:09
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
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La démocratie participative au Maroc : un point de vue
La démocratie participative au Maroc : un point de vue
Publié le 08/06/2012 à 01:29 par abdelmoughitecodev
1. Position du problème : Tout au long de la période qui a précédé l'adoption de la nouvelle constitution marocaine en 2011, si participation du public, au sein des collectivités territoriales, il y avait, elle était éparse, irrégulière, isolée, épisodique, inconstante et de...
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Thèmes liés : democratie participative et developpement local au maroc / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie participative au maroc
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
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Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Les collectivités territoriales en France - Maryvonne ...
Les collectivités territoriales en France
30 x 21 x 1 cm
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Autres contributions...
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Thèmes liés : les collectivites territoriales en france documentation francaise / collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Quelles sont les compétences des collectivités ...
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, modifiées par les lois des 25 janvier 1985 et 6 janvier 1986 , ont systématisé le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences" et posent différents principes : le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées, n'est...
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http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Syndicat National des Directeurs Généraux des ...
S'abonner à la lettre d'information
Créé en 1948, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales est une organisation professionnelle...
Date: 2017-02-22 06:57:54
Site :
http://www.sndgct.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivites territoriales definition vie publique / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Visiteurs : 3990 (8 par jour)
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2018-01-10 04:47:58
Site :
http://www.developpement-local.info
Thèmes liés : les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites territoriales en france verpeaux / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Visiteurs : 3889 (6 par jour)
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2017-12-07 11:17:29
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Jurisprudence relative à l'intercommunalité ...
Arrêt du Conseil d'Etat n°325918 du 7 septembre 2009 - Ministre du Budget
Un syndicat intercommunal de collecte est en droit d'instituer une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères en définissant des zones de perception à taux différents en vue de proportionner son montant au service rendu. Simultanément, il peut, pour une période qui ne peut excéder dix ans, voter des taux différents...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Code général des collectivités territoriales — Wikipédia
Code général des collectivités territoriales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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(septembre 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...
Date: 2017-02-19 17:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites territoriales en france / collectivites territoriales
Les conséquences patrimoniales des transferts de ...
Le transfert de propriété constitue le régime d'exception d'attribution de biens aux EPCI. Pour certaines hypothèses, le législateur a dépassé le principe d'inaliénabilité du domaine public. Le transfert de propriété s'applique donc restrictivement et en dérogation au principe majeur de la domanialité publique.
L'article L.1321-4 du CGCT prévoit que les conditions dans lesquelles...
Date: 2017-02-22 07:00:21
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites
Les conséquences patrimoniales des transferts de ...
Le transfert de propriété constitue le régime d'exception d'attribution de biens aux EPCI. Pour certaines hypothèses, le législateur a dépassé le principe d'inaliénabilité du domaine public. Le transfert de propriété s'applique donc restrictivement et en dérogation au principe majeur de la domanialité publique.
L'article L.1321-4 du CGCT prévoit que les conditions dans lesquelles...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-13 00:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / definition competences des collectivites territoriales
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Texte adopté n° 890 - Proposition de loi portant ...
portant adaptation du code minier au droit de l'environnement,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 4251, 4382 et 4376.
Article 1er
L'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-02-22 06:55:28
Site :
http://foterritoriaux.org
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L’ingénierie financière | Collectivités locales
Les associations qui oeuvrent en faveur de la création d'entreprises
En application de l'article L. 1511-7 du CGCT, les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de verser des subventions aux organismes :
dont l'objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au c de l'article 2 du règlement CE no ...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / application de l article 2 du decret / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
L’ingénierie financière | Collectivités locales
Les associations qui oeuvrent en faveur de la création d'entreprises
En application de l'article L. 1511-7 du CGCT, les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de verser des subventions aux organismes :
dont l'objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au c de l'article 2 du règlement CE no ...
Date: 2017-02-22 07:03:51
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Collectivité territoriale — Wikipédia
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso , en France [1] , au Mali et au Maroc [2] .
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie [3] , au Sénégal [4] .
Dans le monde anglophone , on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft .
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique . Elles sont souvent administrées par...
Date: 2017-11-24 05:31:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales maroc / direction des collectivites locales maroc
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...
1er décembre 2016
Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
La délégation a organisé une table ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"
Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck...
Date: 2017-02-17 10:20:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Finances locales - Maire-Info
L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités
Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...
Article du 15/02/2017
Les finances des...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-02-09 11:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales / collectivites territoriales en france
Tout sur les recueils des actes administratifs - Un blog ...
Sur le Journal officiel de la République française édition Lois et décrets (JORF) et l'entrée en vigueur des textes qui y sont publiés, les modifications de 2004 et les versions successives de Legifrance ont créé une abondante doctrine et de nombreux billets et articles en ligne. Mais il existe en revanche, à l'heure actuelle, très peu de littérature sur les recueils des actes...
Date: 2018-01-11 06:11:28
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / 1993 relative a l application des decrets / 2006 relative a l application du decret n
Prêt aux Collectivités Territoriales Décentralisées
Prêt aux Collectivités Territoriales Décentralisées
Mise à la disposition du FEICOM par le Crédit Foncier d'une ligne de crédit au profit des communes pour la réalisation de citées...
Site :
http://www.creditfoncier.cm
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...
Date: 2017-12-02 23:11:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites a statut particulier
CDG59-Concours Attaché territorial
Infos+
Epreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours
Pour les candidats, ayant choisi la spécialité administration générale : la rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales en anglais / collectivites territoriales
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code ...
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
13e législature
Question écrite n° 09476 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1745
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:20:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale locale / collectivite territoriale definition exemple
Ministere de l Interieur et des Collectivites ...
info@flashhaiti.com
Ministere de l Interieur et des Collectivites Territoriales (MICT)
Le Ministère de l'Intérieur est l'organisme central ayant pour mission de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du pouvoir exécutif en ce qui concerne la tutelle des collectivités territoriales, l'immigration et l'émigration et la protection civile.
Présentation du Ministère
DECRET DU 17...
Date: 2017-12-07 06:42:31
Site :
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Thèmes liés : controle de l'application des lois / controle de l application des lois / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites publiques et territoriales
Maghress : Collectivités territoriales au Maroc
M'barek Tafsi Publié dans Albayane le 07 - 11 - 2012
La bonne gouvernance économique, socle de la démocratie
La réussite du projet démocratique est tributaire, entre autres, de la bonne gouvernance économique des collectivités territoriales, selon les participants à une rencontre régionale, organisée dimanche à Salé sous le thème «pour une bonne gouvernance économique des...
Site :
http://www.maghress.com
Thèmes liés : bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / collectivites territoriales maroc / gouvernance participative locale au maroc / gouvernance democratie participative
Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / definition collectivite territoriale locale / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...
5 509 321 986
Source : DGSCGC
Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.
Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...
Date: 2012-10-12 08:12:32
Site :
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Thèmes liés : domaines d application de l information / centrale d'achat collectivite territoriale / politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Michel Verpeaux — Wikipédia
19 décembre 1950
, est professeur de droit public.
Professeur agrégé de droit depuis 1988, il enseigne à Besançon puis à Dijon, puis en 1995 à Paris II et enfin, depuis 2001 à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l' Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut Catholique d'Etudes Supérieures . Il est nommé membre du Comité pour la réforme des collectivités...
Date: 2018-01-10 22:06:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales en france documentation francaise / les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites locales en france documentation francaise / les collectivites territoriales en france verpeaux / les 3 collectivites territoriales en france
Politiques publiques : faire émerger une culture de l ...
Politiques publiques : faire émerger une culture de l'évaluation participative
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10 juin 2015 a 09h23
Tribune - Olivier Jean-Marie, Nathalie Jos, animateurs de « Martinique citoyenne » - Dans un contexte de réduction des ressources financières des collectivités locales et d'intégration systématique de la contrainte environnementale dans la conception des politiques...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / politique publique participative / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales
Institutions territoriales : « Pour une relance de l ...
Institutions territoriales : « Pour une relance de l'expérimentation ».
Posted by:admin, février - 07 - 2017
Expérimenter, apprendre à travailler ensemble, la pause législative que nous avons explicité dans un précédent article devrait s'accompagner d'une réflexion entre l'état et les élus des collectivités locales sur le recours plus régulier, ciblé du dispositif prévu par la...
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / experimentation collectivites territoriales exemple / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-02-22 04:07:55
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités : LE ...
Par MALIACTU ·
19/07/2016
Un atelier de validation de l'avant-projet de décret fixant les détails de compétences transférées de l'Etat aux collectivités en matière de la culture s'est tenu la semaine dernière au Musée national.
Organisé par la Cellule d'appui de la décentralisation/déconcentration à travers le département de la Culture en partenariat avec les coopérations suisse...
Site :
https://maliactu.info
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites territoriales decentralises
Collectivités territoriales - Le site du ministère des Sports
Principaux acteurs
Collectivités territoriales
Le modèle français d'organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d'intérêt général, auquel contribuent l'État, les collectivités et l'ensemble des acteurs de la société civile. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et...
Date: 2018-01-11 06:19:21
Site :
http://www.sports.gouv.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / depenses publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites publiques locales
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
Il n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site :
http://www.ambroisie.info
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales et securite / collectivites territoriales
Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités : LE ...
Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités : LE CHANTIER DE L'AVANT PROJET DE DECRET EN MATIÈRE DE CULTURE
Publié il y a 1 year MALIACTU
Un atelier de validation de l'avant-projet de décret fixant les détails de compétences transférées de l'Etat aux collectivités en matière de la culture s'est tenu la semaine dernière au Musée national.
Organisé par la Cellule d'appui de...
Site :
https://niarela.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites territoriales decentralises
Gestion financière des collectivités territoriales 7ème ...
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