Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales
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État unitaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.
L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...
Date: 2017-02-21 12:36:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités : LE ...
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Home » Société » Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités : LE CHANTIER DE L'AVANT PROJET DE DECRET EN MATIÈRE DE CULTURE
Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités : LE CHANTIER DE L'AVANT PROJET DE DECRET EN MATIÈRE DE CULTURE
Posté le 19/07/2016 No Comment
Un atelier de validation de l'avant-projet de décret fixant les détails de...
Site :
mali-web.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites territoriales decentralises
Transfert des compétences de l’Etat aux collectivités ...
Transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en matière de Culture : l'avant-projet du décret validé
Publié il y a 1 year Samake2
Les acteurs des collectivités territoriales se sont réunis autour de la table, le jeudi 14 juillet 2016, au Musée national, pour valider l'avant-projet du décret fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux...
Site :
https://niarela.net
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L'expert-comptable au service des collectivités territoriales
L'expert-comptable au service des collectivités territoriales
La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s'ouvrir largement vers le conseil extérieur.
Les Experts-Comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des collectivités territoriales dans tous les domaines comprenant un aspect économique, financier, comptable, fiscal et patrimonial.
L'expert-comptable...
Site :
http://www.lorraine.experts-comptables.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales
Le mode de gestion des services publics locaux ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - Les règles de la commande publique - Le mode de gestion des services publics locaux
Le mode de gestion des services publics locaux
L'essentiel
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du...
Date: 2017-02-22 07:00:50
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Compétences des collectivités territoriales en matière d ...
Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...
Date: 2017-02-06 13:44:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application
Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
Forme rejetée
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
[Nom de collectivité]
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)
[Nom de collectivité]
Foundation for the management of cities (France)
[Nom de...
Site :
http://www.idref.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / organisation des collectivites locales en france / organisation des collectivites territoriales en france
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / collectivite territoriale securite sociale / les 3 collectivites territoriales en france
Institutions | Collectivités locales
Guide du maire 2014 (version pdf)
Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé , en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".
L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie...
Date: 2017-02-22 07:03:06
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees pdf / les collectivites territoriales en france pdf / politiques publiques et collectivites territoriales
Collectivité territoriale unique — Wikipédia
7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .
Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]
La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...
Date: 2017-02-12 22:50:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales
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Thèmes liés : collectivites territoriales
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Thèmes liés : collectivites territoriales
Haïti - Constitution : Texte officiel des amendements de ...
La publication officielle des amendements de la constitution de 1987, met fin aux imprécisions, contradictions et rumeurs de toutes sortes, qui circulaient après les deux jours marathon des législateurs les 8 et 9 mai dernier. Nous reproduisons l'intégralité du texte tel que publié.
Le Corps Législatif
LOI CONSTITUTIONNELLE
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4...
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http://www.haitilibre.com
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Transfert des compétences de l’Etat aux collectivités ...
Actualite malienne
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Transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en matière de Culture : l'avant-projet du décret validé
Les acteurs des collectivités territoriales se sont réunis autour de la table, le jeudi 14 juillet 2016, au Musée national, pour valider l'avant-projet du décret fixant le...
Date: 2017-12-04 06:38:37
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http://bamada.net
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Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite territoriale hygiene et securite / application de l article 2 du decret / collectivites territoriales et securite / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
La décentralisation : Transfert des compétences de l’Etat ...
08/07/2013 à 22:35
La décentralisation : Transfert des compétences de l'Etat aux collectivités
La Maison des Aînés de Bamako a abrité, du 03 au 04 juillet 2013, l'atelier de formation des cadres du secteur, Etat et collectivités, sur la mise en ½uvre du décret N° 2012-082/P-RM du 08 février 2012 fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités...
Date: 2017-12-07 10:36:47
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http://www.slateafrique.com
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L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
Portail national des collectivités territoriales | Maroc.ma
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Portail national des collectivités territoriales
Le Portail National des Collectivités Territoriales entre dans le cadre du renforcement du processus de la décentralisation au Maroc. C'est un espace de...
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Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
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Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
Collectivités : ce qui va changer pour l'année 2018
L'année 2018 est proche et elle annonce de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Nouvelles compétences, nouveau Projet de loi finance, changements institutionnels,... L'équipe d'Elues Locales fait le point sur ce qui va radicalement changer.
De nouvelles compétences
Décentralisation du stationnement payant : Les communes et les EPCI disposeront d'une maîtrise complète...
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / les differents domaines d'application de l'informatique
Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale constitution / definition collectivite territoriale locale
Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Date: 2017-02-22 06:50:07
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Les dotations | Collectivités locales
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Depuis 1996, les relations financières entre l'Etat et ces collectivités sont...
Date: 2017-02-22 07:11:31
Site :
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Thèmes liés : collectivites territoriales / collectivites locales finances
Développement local, stabilité politique et ...
Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso
Pierre-Joseph Laurent
État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso
1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / collectivite locale definition simple / definition des collectivites locales
Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2014 / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Gestion financière des collectivités territoriales ...
Gestion financière des collectivités territoriales
La référence en matière de finances locales, par Michel Klopfer et Christian Escallier (7ème édition, novembre 2015)
La gestion financière des collectivités s'est profondément transformée ces dernières années. De nouvelles méthodes de management local se sont développées ; elles se sont accompagnées d'une montée des risques, entre la collectivité et ses différents...
Site :
http://www.cabinetmichelklopfer.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales michel klopfer / gestion financiere des collectivites locales / collectivites territoriales / collectivites locales finances
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...
Date: 2018-01-11 03:32:51
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / relative a l application des decrets statutaires / definition code general des collectivites territoriales
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales sont placées sous le contrôle du préfet , qui peut saisir la chambre régionale des comptes dans certaines circonstances (budget non voté, budget voté en...
Date: 2017-01-31 03:45:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / budget des collectivites territoriales en france
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Philippe Richert
(1 an 1 mois et 15 jours)
�?lection
(5 ans 9 mois et 7 jours)
�?lection
(1 an 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans 1 mois et 24 jours)
�?lection
(9 ans 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
Date: 2017-02-16 05:10:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...
haut de page
EPCI
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...
Date: 2017-02-22 07:50:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites territoriales definition vie publique / differentes collectivites territoriales en france / definition collectivites d'outre mer
Acteurs du sport : droit du sport, reglementation ...
Top des ouvrages les plus commandés
TOP DES VENTES
Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipements sportifs
Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipements sportifs n°44
Au travers de la méthode qu'il propose, cet ouvrage présente une analyse des coûts et des aspects tarifaires qui éclaire les choix de la collectivité...
Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et...
Site :
http://www.acteursdusport.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et securite / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales
Collectivités territoriales / Politiques publiques ...
Mise à jour le 20/10/2017
Article créé le 04/07/2013
Conformément à l'article 72 de la Constitution "les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
Dans les...
Date: 2017-12-07 10:41:39
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
Livre I : Dispositions communes (Partie législative)
(JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Livre I : Dispositions communes
Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005 et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...
Date: 2017-02-22 02:43:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
DGCL - Accueil
Bienvenue sur le site de consultation des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales.
Ce site vous permet :
- D'accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement.
Dans l'onglet « Dotations en ligne »...
Site :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales
cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...
La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;
Le service de la Documentation et des Archives.
Section 1 : De la division des affaires juridiques.
Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :
De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou...
Date: 2017-02-22 07:12:07
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel
SCIC et collectivités territoriales en 30 questions
1. Participation au capital
Les collectivités territoriales peuvent-elles être associées à une SCIC ?
Oui, dans la mesure où la totalité de leur participation ne dépasse pas les 20 % du capital total de la SCIC. Les structures ne constituant pas des groupements de collectivités territoriales ainsi que l'Etat peuvent en revanche prendre des participations illimitées. Les...
Site :
https://www.pic-inter.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites
Collectivités territoriales - senat.fr
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Collectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation...
Date: 2017-02-04 23:52:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
-...
Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
La décentralisation : retour sur deux siècles de réformes ...
La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional.
Carte de France d'Alexandre Vuillemin, 1843
Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux
Il...
Date: 2017-12-07 06:56:33
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Audit interne des collectivités territoriales - Gestion ...
Consulter la Table des Matières
L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à de nombreux risques qui les incitent à rechercher des outils de sécurisation de leur fonctionnement. L'audit interne apparaît alors comme une excellente réponse à ce besoin ainsi qu'à celui d'optimiser la gestion publique locale. Cependant, il est encore trop souvent méconnu, ou confondu...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales def / politiques publiques et collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
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Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales