Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales en france
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La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Mutualisation des services — Wikipédia
La mutualisation des services, dans le domaine des collectivités territoriales[ modifier | modifier le code ]
Elle met en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, au sein d'une communauté urbaine , d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes . Ce sont des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres...
Date: 2017-02-19 19:18:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / definition juridique des collectivites territoriales / collectivites territoriales definition wikipedia / les 3 collectivites territoriales en france
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(2 ans et 3 jours)
Élection
(6 ans, 9 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois et...
Date: 2018-01-06 23:39:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / budget des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
Carte des 14 nouvelles régions - CARTE DE FRANCE
Carte des 14 nouvelles régions
Recherchez un code postal, une commune, un département en France...
Et trouvez informations, cartes, plans, hôtels et hébergements, photos, météo, ... !
Les possibles nouvelles régions de France
Actualités - voir la carte des résultats du 1er tour des élections régionales 2015 :
Carte du premier tour des élections régionales 2015
La carte des 13...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : definition competences des collectivites territoriales / collectivites d'outre mer carte / definition code general des collectivites territoriales / collectivites d'outre mer fiscalite / definition collectivites d'outre mer
visa France - action-visas.com
MODIFIEZ VOTRE DESTINATION :
Visa France
Parce que voyager peut être aussi synonyme d'aide aux plus démunis, action-visas.com prélève 1,00EUR de sa marge commerciale sur chaque visa pour un projet humanitaire
PHOTOS: Une "cabine Photomaton" est disponible dans nos locaux (aux normes passeport et visas tous pays). 5 euros les 5 photos ou les 4 photos ( 5cm X 5cm)
Action-visas ne fournit pas de...
Site :
http://www.action-visas.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Rencontres de l’action internationale des collectivités
Lettre n° 1 - cliquez ici !
Vidéo de présentation :
Cités Unies France : Rencontres de l... par communication24
Depuis 2010, le forum de Cités Unies France s'est imposé en tant qu'évènement incontournable dans le monde de la coopération décentralisée, décrit comme « le Davos de l'action internationale des collectivités territoriales » par la Présidence de la République....
Date: 2018-01-11 06:21:15
Site :
http://www.cites-unies-france.org
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Film France : Actualités précédentes
29/05/2015
Film France salue les films primés à Cannes
Cinq films au palmarès du 68ème Festival de Cannes dont la Palme d'Or Dheepan ont été soutenus...
... financièrement par des collectivités territoriales. Ils ont reçu l'aide logistique des commissions du film du Réseau Film France.
La Palme d'or Dheepan de Jacques Audiard ainsi que les prix d'interprétation de la Sélection...
Site :
http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Urbanisme — Wikipédia
Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Etudes et statistiques locales | Collectivités locales
BANATIC
Accès au site BANATIC
BANATIC, BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France, regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, relevant de l'article L5111-1 du CGCT, qu'ils soient à fiscalité propre : Métropole, Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC),...
Date: 2017-02-22 06:50:13
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités ...
Stage (2 mois minimum) + rapport ou mémoire
Projet collectif IADT
Conditions d'admission
Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management). Après examen de dossier pour les autres diplômes.
Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales / collectivites territoriales en france
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-02-22 06:05:54
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / programme d'installation de l'application
VIGIE - N° 87 - Janvier 2017
Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,
téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version
Janvier 2017
Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Site :
https://kiosque.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011
Qcm de la catégorie «DROIT» - qcm-de-culture-generale.com
Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC
- 10 questions - 7 hits - Meilleur score : 4/20 par Moctar
Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : o DROIT PUBLIC 1) Droit constitutionnel et institutions politiques -- Notions générales sur les institutions politiques. -- La Constitution, l'organisation de l'État, les divers...
Site :
http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / differents types de regimes politiques
AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les ...
Les offres en cours
Territoires Intelligents
Le numérique démultiplie les coopérations et l'internet des objets permet de mieux gérer les services opérés par les collectivités. Si les territoires n'ont pas attendu le numérique pour être intelligents, il faut aujourd'hui plus d'échanges et de structuration su sein de chaque collectivité, entre collectivités, et avec l'État.
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Couverture mobile
Déploiement de la 4G, annonce de l'arrivée de...
Date: 2017-02-22 06:27:45
Site :
http://www.avicca.org
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Le logement social | Collectivités locales
L'attribution de logements sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour les personnes aux ressources modestes et les personnes défavorisées. L'attribution de ces logements doit tenir compte de la diversité de la demande, favoriser l'égalité des chances des demandeurs ainsi que la mixité sociale des quartiers et des villes. Les collectivités territoriales et les...
Date: 2017-02-22 07:39:20
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales
Loi littoral - Conservation de la nature
La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à...
Site :
http://www.conservation-nature.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réflexions sur le concept d'expérimentation législative ...
1
L'expérimentation législative est longtemps restée en France une théorie peu usitée. La conception française de la loi, expression de la volonté générale, explique incontestablement l'appréhension, tant des juristes que du législateur, à recourir à cette méthode. Elle suppose en effet d'admettre que la loi ne revêt pas en elle-même sa toute puissance et qu'elle doit pour ce...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
Association Aria linda
Jean Bernard LEVY, PDG d'EDF en visite en Corse, lors du CEAC du 10.10.2017 déclarait au micro de France 3 Via Stella:
« Tout le monde travaille pour réussir le projet d'amenée du gaz dès le démarrage de la nouvelle centrale.
Qu'il y ait une solution de secours tant mieux parce que sinon nous n'aurions plus d'électricité en Corse.
Nous avons une solution de secours mais ce n'est pas ce...
Date: 2018-01-10 05:44:39
Site :
http://www.arialinda-asso.com
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier corse
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-02-15 00:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Gaz Naturel GRDF : le réseau de distribution de gaz naturel
Contrats raccordement, conventions desserte
Créé le 31 décembre 2007, GRDF (Gaz Réseau Distribution France) regroupe l'ensemble des activités de distribution de gaz naturel en France. En tant que distributeur de gaz naturel, nous gérons le réseau de gaz pour le compte des collectivités territoriales et alimentons 11 millions de Français. Acteur stratégique du...
Site :
grdf.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales en france
Collectivités territoriales : élection des conseillers ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
R1 – Prévention des risques majeurs : rôles du maire et/ou ...
1.2 Le maire et les travaux de protection contre les risques naturels
L'article L.2212-2-5° du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. A ce titre, la commune dispose de divers outils dont celui de prescrire ou...
Site :
mementodumaire.net
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / domaines d application de l information / collectivites publiques et territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Article 1er [Champ d’application - Définition de marché ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 8
LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Résultats régionales Corse - Elections 2015
Résultats des territoriales en Corse - 1er tour
Source : ministère de l'Intérieur
ENJEU - L'élection régionale ou élection territoriale de décembre s'annoncait incertaine sur l'Île de Beauté en 2015, et les résultats encore plus. L'Assemblée de Corse est traditionnellement à droite. Mais en 2010, la liste d'union de la gauche était arrivé sur la première marche du podium et...
Date: 2017-12-06 10:47:17
Site :
http://election-regionale.linternaute.com
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier corse / les 3 collectivites locales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...
27 juillet 2017 Pas de commentaire
Un agent de la fonction publique territoriale qui commet une faute ou un manquement à ses obligations, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.
De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / collectivites publiques et territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / relative a l application des decrets statutaires / application de l article 2 du decret
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc
1. Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel
Cette définition réunit deux éléments :
- Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / democratie et developpement social economique
Programme de travail - Conférence des Présidents ...
Contact et plan d'accès
Recherche :
Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)
Conférence des Présidents
Réunion du mardi 05 décembre 2017
A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'application de la loi / finances publiques et collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale / democratie sociale france / collectivites publiques emploi
Heiderich | Conseil et formation en gestion de crise ...
Gestion et communication de crise - Interview de D.Heiderich
Interview de Didier Heiderich sur la gestion et la communication de crise
par EnrepriseActu - octobre 2012
Ce que nous faisons pour vous en gestion de crise et communication sensible : préparation, déploiement, formation, exercices de simulation de crise et accompagnement en situation...
Site :
http://heiderich.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france / collectivites territoriales en france
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Impôt — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...
Date: 2017-02-12 19:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / budget des collectivites territoriales en france / budget des collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / intervention economique des collectivites territoriales exemple
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia
1er janvier 1920
[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...
Date: 2017-01-28 14:35:45
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Fiscalité locale - Maire-Info
Article du 06/02/2017
La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...
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Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016
De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire...
Date: 2017-02-22 06:37:48
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
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