Articles sélectionnés pour le thème : l'application
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Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE ...
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Encyclopédie > JCl. Pénal Code > Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. - Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. - Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
JCl. Pénal Code - Date de fraîcheur : 18 Mai...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / l'application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace
(cf. Code de l’environnement, partie ... - AIDA
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-12-07 01:26:28
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution
Installer le Google Play Store sur son BlackBerry 10
David Bensimon
on 23 avril 2015 at 21 h 00 min
L'écosystème BlackBerry 10 est l'un des rares systèmes, voire peut-être même le seul, qui permet d'installer des applications qui ne lui sont pas natives. Depuis la mise à jour 10.3.1, l'Amazon Appstore est intégré par défaut sur les terminaux et permet de bénéficier d'un catalogue supplémentaire d'applications Android. Cela a permis de...
Site :
http://www.blackberry-fr.com
Thèmes liés : comment installer application android sur blackberry 10 / installation de l application / installation application android sur blackberry / comment installer application android sur blackberry / installation application android
Comment transférer une cassette audio vers un ordinateur
6 parties: Préparer la numérisation Utiliser QuickTime sur un Mac Utiliser l'enregistreur de sons de Windows Utiliser Audacity Utiliser une application professionnelle Mettre au point l'enregistrement audio (mastering)
La cassette audio ou « mini K7 » a révolutionné en son temps le marché du son en faisant sortir la musique des salons. Il était devenu possible d'écouter de la musique...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences windows 7 / windows installer erreur lors de l application des differences
Silverlight — Wikipédia
Silverlight 1.0[ modifier | modifier le code ]
Silverlight 1.0 est le framework de présentation du noyau, qui est responsable de l' UI (interface utilisateur), de l'interactivité et des entrées utilisateur, des contrôles basiques de l'interface utilisateur, de l'animation et des graphiques, de la lecture des médias, avec support DRM et intégration DOM . Il est constitué des composants...
Date: 2017-02-15 01:22:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / application l url de ce projet fait partie / application l url de ce projet / application l url / executif et l application de la constitution
Loi réglementant certaines drogues et autres substances ...
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
L.C. 1996, ch. 19
Sanctionnée 1996-06-20
Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / mise a disposition du tribunal d application des peines / application de l article 16 de la constitution / tribunal de l'application des peines definition
Installer des applications sur Android via un PC sans Play ...
Il est possible d'installer des applications pour Android sans devoir passer par le "Google play" de Google.
Pour cela, il suffit de télécharger les applications Android dont l'extension est "apk" sur votre PC.
A l'aide du logiciel "Android Injector", vous pouvez installer ces applications sur votre tablette.
Il est nécessaire pour cela de suivre les étapes suivantes :
1) Mettre le port USB de l'appareil mobile en débogage USB
Aller dans la configuration des paramètres de votre appareil mobile. Puis aller dans le menu des "applications" et enfin dans le...
Site :
http://android.ldi-solutions.fr
Thèmes liés : logiciel pour installer application android sur pc / installer application android depuis pc google play / installation application android via pc / installer application android depuis pc sur tablette / installation application android depuis pc
Comment gagner de l'argent avec une application iPhone
Finances perso
Comment gagner de l'argent avec une application iPhone ?
Vous entendez des histoires tous les jours - des gens qui font des applications iPhone et gagner des milliers de dollars par jour.
ilamont.com / flickr
Des millions de personnes possèdent un iPhone ces jours-ci, donc si vous avez la bonne idée, vous pouvez gagner de l'argent aussi avec votre iPhone.
Mais, apprendre à...
Date: 2017-12-06 08:19:07
Site :
http://www.argentaire.com
Thèmes liés : proteger idee application iphone / idee application iphone 4 / idee application iphone / description de l'application / description de l application
Aide Fitbit - Pourquoi mon coach électronique ne se ...
Assurez-vous de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
L'application Fitbit est installée sur un appareil mobile compatible. Pour vérifier si votre appareil est compatible, rendez-vous sur https://www.fitbit.com/fr/devices .
La fonction Bluetooth est activée sur votre appareil mobile. Pour le vérifier, allez dans Paramètres > Appareils > Bluetooth.
Le logiciel de votre appareil...
Site :
http://help.fitbit.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / application l instruction / programme d'installation de l'application
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
La Garmin Forerunner 630 testée de fond en comble - nakan.ch
La ceinture de fréquence cardiaque (HRM4-Run, nouveau modèle)
Le câble USB / pince de chargement.
Comparaison de taille et format
Voici la Forerunner 630 comparée à quelques autres montres de course à pied, de gauche à droite: Foreurnner 630, Forerunner 620 , Tomtom Spark , Foreurnner 230 , Vivoactive .
Garmin a remplacé le bouton retour de la 620, à gauche de l'écran, par un bouton...
Site :
https://www.nakan.ch
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installer l'application facebook mobile / telecharger l'application facebook pour windows mobile / comment telecharger l'application facebook mobile
Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...
Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996
Dernière mise à jour le 9 février 2006
(publiée au JO du 27 juillet 1996)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - L'article L. 32 du code...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
3 applications Iphone pour apprendre le Chinois
3 applications Iphone pour apprendre le Chinois
juin 28th, 2013
Apprendre le Chinois grâce à des applications Iphone, c'est possible. Aujourd'hui nous vous proposons une sélection de 3 applications qui vont vos donner un sacré coup de main. A votre smartphone...
Iphone: 3 applications pour le Chinois
Les nouvelles technologies se sont aussi mises à l'apprentissage des langues. C'est qu'une...
Site :
http://www.apprendre-le-chinois-facilement.com
Thèmes liés : l'application / l application
Le Point.fr – l'info en direct dans l’App Store - iTunes
Ouverture de l'iTunes Store en cours...Si iTunes ne s'ouvre pas, cliquez sur l'icône de l'application iTunes dans votre Dock Mac ou sur votre bureau Windows.Progress Indicator
Ouverture de l'iBooks Store.Si iBooks ne s'ouvre pas, cliquez sur l'app iBooks dans votre Dock.Progress Indicator
iTunes
iTunes is the world's easiest way to organize and add to your digital media collection.
iTunes est...
Date: 2017-12-07 11:02:45
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : l app / l'application / l application / application iphone sans itunes store
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ...
Les missions générales de la Protection judiciaire de la jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Le décret du 6 novembre 2007 [3] définit les missions principales de la PJJ:
" 1° L'aide à la préparation des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative par l'apport d'éléments d'information et...
Date: 2017-11-21 15:35:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi sur les CHSCT
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi sur les CHSCT
(Non parue au Journal officiel)
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d'Etat dans sa séance du 12 juin...
Date: 2017-12-07 05:09:28
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 1993 relative a l application des decrets statutaires / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets
Réforme des procédures de participation du public aux ...
by AdDen avocats o
14 août 2016
o Commentaires fermés sur Réforme des procédures de participation du public aux décisions en matière d'environnement
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets
Description de l'application Nintendo Video - News | JVL
L'application Nintendo Video sera bientôt disponible en téléchargement, elle ne sera pas incluse avec la mise à jour du 7 juin, mais arrivera dans un futur proche. Nintendo a déjà ouvert une section pour...
Site :
https://www.jeuxvideo-live.com
Thèmes liés : description de l'application / description de l application / l'application / l application
Télécharger Duolingo sur PC Gratuit - Telecharger.info
Télécharger Duolingo sur PC gratuit
TELECHARGER
Vos Avis
Duolingo est une application pratique qui vous facilitera l'apprentissage des langues. Conçu au départ pour les appareils mobiles android, Duolingo est particulièrement disponible sur Pc grâce à Bluestacks.
Duolingo est donc un programme pédagogique vous permettant d'apprendre n'importe quelle langue étrangère. L'application est gratuite et présente une interface très conviviale qui facilite son utilisation. Duolingo vous donne accès à un ensemble d'exercices que l'utilisateur doit effectuer afin de mieux...
Site :
http://www.telecharger.info
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / telecharger application pour android depuis pc / l'application
Protéger son mobile Android avec Avast Mobile Security
Protéger son mobile Android avec Avast Mobile Security
I. Introduction à Avast Mobile Security
Avast Mobile Security protége votre mobile Android de plusieurs façons différentes. En effet, il permet de rechercher la présence de virus en scannant les applications installées ainsi que les fichiers présents sur la carte SD, d'activer un pare-feu (uniquement accessible en accès « root »),...
Site :
http://www.6ma.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / installer application android depuis pc google play / application de l'informatique de gestion / installer application android sur carte sd sans root
Discuter avec vos amis Facebook sur mobile avec Facebook ...
Accueil > Le guide Facebook > Facebook Messenger > Discuter avec vos amis Facebook sur mobile avec Facebook Messenger
Discuter avec vos amis Facebook sur mobile avec Facebook Messenger
Pin It
Et si vous discutiez en direct avec vos amis Facebook sur votre téléphone mobile, comme vous le faites déjà sur votre ordinateur ? Si vous utilisez un iPhone ou un iPad, un smartphone...
Site :
aussitot.fr
Thèmes liés : installer l'application facebook mobile / installer l'application facebook sur android / installer l'application facebook sur blackberry / installer l'application facebook sur iphone / installer l'application facebook sur ipad
projet de loi relatif à la programmation militaire pour ...
- 3500
0
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein.
CHAPITRE II
Dispositions relatives au renseignement
Article 5
L'article 6 nonies de l'ordonnance...
Date: 2013-09-05 10:08:22
Site :
senat.fr
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
WhatsApp sur PC et Mac - telephoner-gratuitement.fr
Découvrez comment bénéficier des services gratuits de la messagerie instantanée Whatsapp directement sur PC Windows ou sur Mac.
Si l'utilisation de Whatsapp était depuis plusieurs années limitée au smartphone et plus récemment au web, ce n'est plus cas aujourd'hui. Depuis que Whatsapp a lancé officiellement son application desktop en mai 2016, il est désormais possible d'y...
Site :
http://telephoner-gratuitement.fr
Thèmes liés : installer application whatsapp sur pc / installation de l application / l'application / l application / comment installer une application mac sur windows
Aménagements de peines - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Aménagements de peines
A propos de l'article 712-14 du Code de Procédure Pénale, chronique d'une injustice...
Tous les discours officiels sont unanimes : il faut développer les aménagements de peines pour les condamnés en fin de détention, afin de les accompagner et éviter les « sorties sèches ».
Pourtant, tous les Parquets de France s'opposent de manière quasi systématique à...
Date: 2017-02-22 10:43:52
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / l application s est arrete / l'application / l application
Waze, l’application GPS collective est arrivée sur Windows ...
Waze, l'application GPS collective est arrivée sur Windows Phone 8
Waze, l'application GPS collective est arrivée sur Windows Phone 8
Par
Après la disponibilité d' Instagram , l'arrivée de Waze sur la plateforme de mobile de Microsoft est en quelque sorte la cerise sur le gâteau de...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://windowsgeneration.fr
Thèmes liés : l'application waze est elle gratuite / l'application waze / l'application / l application
Guide d'achat : Les meilleures applications gratuites pour ...
GUIDE D'ACHAT / Les meilleures applications gratuites pour des vacances réussies
Un kit de survie numérique indispensable
Publié le 21/07/17 à 14h00
Les vacances étant souvent faites pour se détendre et oublier tous les soucis, mieux vaut s'équiper en conséquence. Nous avons sélectionné ici des applications incontournables, de la simple messagerie en passant par les essentielles...
Site :
lesnumeriques.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application waze est elle gratuite / que vaut l'application waze / avis sur l'application waze / telecharger l'application waze
Windows 7, 8.1 et 10 : solution erreur dcom DistributedCOM ...
Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas, COM est la vieille technologie de communication inter-processus orientée objet de Microsoft. Un serveur COM est un exécutable (EXE ou DLL) qui implémente un ensemble d'objets COM. De nombreux composants de Windows sont implémentées comme des objets COM et suivent les règles COM standard pour communiquer. Les serveurs COM sont enregistrés dans...
Site :
http://forums.cnetfrance.fr
Thèmes liés : local activation pour l'application serveur com avec le clsid / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / activation pour l'application serveur com avec le clsid
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l'application
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / collectivite territoriale securite sociale / les 3 collectivites territoriales en france
L’application de la loi pénale dans le temps, Page 1
L'application de la loi pénale dans le temps
Accueil L'application de la loi pénale dans le temps
lejuristeclub@gmail.com
L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS
I. LA LOI PÉNALE DE FOND
(JCP 1992. I. N° 3615, étude de F. Desportes et F. le Gunehec : Etudie les grands points du Nouveau Code Pénal dont ici l'application de la loi pénale dans le temps, c'est un résumé très succinct,...
Site :
http://lejuristeclub.org
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
[Wondershare]Comment installer l'application TunesGo sur ...
L'application TunesGo autorisera le bureau TunesGo à...
Site :
https://tunesgo.wondershare.com
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application
Avocats d’un Etat membre de l’Union européenne - Procédure ...
Le candidat doit prouver qu'il remplit toutes les conditions requises pour devenir avocat dans son Etat d'origine et qu'il y a achevé, lorsque cela est requis, le stage professionnel d'avocat en plus du cursus universitaire et des examens de qualification ou d'habilitation professionnelle.
Par décision motivée, le Conseil National des Barreaux précise le nombre de matières, dans la limite...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l'application / l application
Juge de l’application des peines - Orientation.com
Juge de l'application des peines
Niveau d'études minimum
Applications des droits et statuts des personnes
Ce métier t'interesse ?
coach d'orientation
EN BREF
Le juge de l'application des peines (JAP) est le magistrat qui assure le suivi des décisions pénales. Sa mission?: veiller à l'application et organise la peine, mais aussi assurer l'encadrement et la réinsertion sociale des personnes condamnées.
Juge de l'application des pe...
Fonctions
Le JAP exerce au sein du tribunal de grande instance. Quand est rendue une décision de justice, il explique au condamné...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l application s est arrete / l'application / l application
Exemple de commentaire d’arrêt en introduction au droit ...
En dispensant des TD d'introduction générale au droit cette année, j'ai réalisé que la finalité même de l'exercice du commentaire d'arrêt pouvait paraître très absconse pour des étudiants venant de quitter les bancs du lycée. Même avec une méthode théorique, ce n'est qu'en tâtonnant qu'ils parviennent, très progressivement, à éviter le hors sujet et la paraphrase pour enfin...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps citation / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps
Télécharger BlueStacks pour PC Gratuit (Windows)
Télécharger
BlueStacks est un émulateur qui permet de tester ou faire fonctionner les applications Android sur un PC sans problème. Il propose une option qui permet de synchroniser avec les Smartphones. Avec BlueStacks vous pourrez vous accéder aux sites de partages d'applications réservés à la plateforme Android et iOS. Le téléchargement, l'installation et l'exécution des...
Site :
http://appspourpc.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installer application android depuis pc google play / telecharger application pour android depuis pc
Transformez votre TV en aquarium virtuel 3D interactif ...
Vivendi : l'accord Canal +/Telecom Italia légèrement modifié pour éviter un (...) Actu télécoms
Transformez votre TV en aquarium virtuel 3D interactif avec la Freebox Mini 4K
À la rédaction d'Univers Freebox nous testons presque toutes les applications gratuites et freemium qui sont disponibles dans le Google Play Store de la Freebox Mini 4K et nous vous informons quand l'une d'elles...
Date: 2017-12-06 23:39:56
Site :
http://www.universfreebox.com
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / erreur lors de l application / l'application / l application
N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...
Source : Commission des affaires sociales.
À titre de comparaison :
- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;
- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;
- avait régressé en 2010 (21 %) ;
- et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / collectivite territoriale securite sociale
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
lemoniteur.fr
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
les domaines d'application de l'informatique - Tom's Guide
les domaines d'application de l'informatique>
les domaines d'application de l'informatique
Tags :
salut pour tous bn j'ai un exposé en les domaines d'application de l'informatique
si vous pouver m'aider par des articles ou liens ou n'importe quoi et merci d'avance
Autres pages sur : domaines application informatique
12 Décembre 2008 22:21:49
Donnes nous plus de précisions car là c'est trop...
Date: 2017-02-22 08:55:06
Site :
http://discussions.tomsguide.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique
[MAJ²] Installez vos applications sans Jailbreak iOs 7/8/9 ...
Votre site ici!
[MAJ²] Installez vos applications sans Jailbreak iOs 7/8/9 via le logiciel 25PP !!
Tweet
Bonjour,
Si vous suivez un petit peu l'actualité du Jailbreak du dernier OS des appareils Apple, vous n'êtes pas sans savoir qu'on en est au point mort. La marche arrière a même été passée, car la plateforme concurrente (et surtout gratuite) a l'Appstore nommé Install0us a fermée......
Site :
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Thèmes liés : installer application iphone jailbreak ios 7 / comment installer des application sur iphone 4 non jailbreake / comment installer une application sur iphone non jailbreake / installer application ipa iphone non jailbreake / installer application iphone non jailbreake
Comment quitter une application quand Forcer à Quitter ne ...
Comment quitter une application quand Forcer à Quitter ne marche pas
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Posted November 26, 2009 at 3:04pm by iClarified · 118665 views · Translate
Ces instructions servent à quitter une application Mac qui ne répond plus. Vous pouvez avoir à utiliser cette manipulation lorsqu'une de vos applications a cessé de répondre et qu'elle ne peut être fermée de manière conventionnelle.
Assurez-vous d'avoir auparavant essayé l'option Forcer à Quitter these .
Première...
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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
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La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
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Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
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Astuce pour imprimer depuis un iPad directement - iPadZapp.net
Pour imprimer sur iPad, vous avez deux solutions:
installer une application qui permet d'imprimer sur toutes les imprimantes
La marche à suivre pour imprimer sur iPad avec une de ces deux solutions est expliquée ci-dessous:
1. Imprimer depuis un iPad avec AirPrint
Pour imprimer depuis un iPad, la première solution consiste à utiliser la technologie AirPrint nécessitant les trois éléments...
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[Problème Iphone 3GS] l'appli facebook se ferme toute ...
Bonjour a tous, ayant un iphone 3G S 16go jailbreaké, tout fonctionne correctement jusqu'a ce jour ou mon application facebook se ferme toute seule lors du lancement de celle ci.
Quelqu'un pourrait il m'aider si possible a remettre cette apllication en fonction? Vous est il déja arrivé la méme chose avec cette application? merci par avance
Edit bodravine : Sujet déplacé et merci de lire...
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Thèmes liés : l'appli facebook se ferme toute seule / l'application facebook se ferme / comment telecharger l'application facebook sur iphone 3 / telecharger l'application facebook sur iphone / comment telecharger l'application facebook sur iphone