Articles sélectionnés pour le thème : l'application
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L'application de droit dans le temps | Droit
On envisagera ici les conflits de lois dans le temps (A) et les revirements de jurisprudence (B).
Conflits de lois dans le temps
Le problème
On le posera dans les termes suivants : lorsqu'une loi en vigueur est abrogée par une loi nouvelle, il faut déterminer le domaine d'application dans le temps des deux lois successives : quels faits, quels actes seront régis respectivement par la loi...
Site :
droit.savoir.fr
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
"L’application du droit de l’Union européenne en France ...
Ed. La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Un livre particulièrement utile pour les étudiants, les candidats aux concours et les enseignants.
PROFESSEUR associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Jean-Luc Sauron explique de manière concrète l'application du droit de l'Union européenne en France.
Cet ouvrage...
Date: 2017-02-22 10:30:26
Site :
diploweb.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi / l application s est arrete
Angular2 de A à Z -Partie 1 : Créer le squelette de notre ...
Freelance Javascript developer | Angular2 -Typescript -Laravel and more..
Sep 3, 2016
Angular2 de A à Z -Partie 1 : Créer le squelette de notre application Angular 2
Dans cette première partie, nous allons créer et configurer notre application Angular2 en utilisant l'excellent " Angular2- seed" . Utiliser une "starter project" est l'une des meilleure façon de lancer son application sans...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application
LEGIS CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêt inférieur ou égal à 30 jours
3 jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.
Arrêt supérieur à 30 jours
-
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6-14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même...
Site :
http://www.legis-conventions-collectives.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance
iPhone 4 iMovie Tutorial App - gamblewiz.com
iPhone 4 iMovie Tutorial App
by Fletcher
Que vous êtes un éditeur vidéo expérimenté ou un amateur de faire des films à la maison, vous pouvez utiliser l'application iMovie pour iPhone pour créer et peaufiner vos vidéos. Avec la caméra de l'iPhone HD, vous pouvez enregistrer de la vidéo directement sur votre téléphone, et si vous avez de la musique dans votre application iPod, vous...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application / l application
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
PC Astuces - Désactiver les services inutiles de Windows 7
Permet le démarrage des processus sous d'autres informations d'identification.
Pare-feu Windows
Automatique
Automatique
Le Pare-feu Windows vous aide à protéger votre ordinateur en empêchant les utilisateurs non autorisés d'accéder à votre ordinateur via Internet ou un réseau.
Parental Controls
Manuel
Désactivé
Ce service est un stub de la fonctionnalité Contrôle parental Windows qui...
Site :
pcastuces.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / l application s est arrete / l'application
Le décret d’application du 24 avril 2012 - L’article 225 ...
> Grenelle II - L'article 225 en pratique
Grenelle II - L'article 225 en pratique
Le décret d'application du 24 avril 2012 en 4 points
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L'article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d'application du 24 avril 2012 étendent les obligations, pour les entreprises, de publier dans leur rapport de gestion des informations sur les "conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable".
Les...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi / l'application / l application
Les lettres de l’alphabet - informatique-enseignant.com
Voici une application qui reprend le principe des lettres aimantées que l'on peut manipuler et associer à volonté. Une idée toute simple qui permet néanmoins de mener différents types d'activités. Que ce soit pour des moments de lecture ou d'écriture, ou tout simplement pour la découverte des lettres de l'alphabet, nous voici en présence d'une infinité de lettres à disposer selon vos...
Site :
http://www.informatique-enseignant.com
Thèmes liés : application de l'informatique / application de l informatique / installation de l application / l'application / l application
Comment installer une application sur votre iphone depuis ...
Comment installer une application sur votre iphone depuis votre PC ou Mac ?
par redbul2 |
Iphone, le nouveau joujou dont tout le monde parle. Ca y est, il est à vous. Sachez que firmware 2.0 propose d'installer des applications gratuites ou payantes qui vont permettre de transformer votre nouveau téléphone mobile en console de jeux, station météo... Une fois l'appareil mis en...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : comment installer application iphone avec itunes / comment installer application iphone sur pc / installer application iphone depuis pc sans itunes / installer application iphone sans itunes mac / installer application iphone 4 avec itunes
Poker PokerStars Mobile - Jouez au Poker sur iPhone ...
Téléchargez l'application PokerStars Mobile Poker sur votre iPhone®, iPad® ou mobile Android[SM] !
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Site :
http://www.pokerstarsmobile.fr
Thèmes liés : installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / vous ne pouvez pas ouvrir l application / telecharger application iphone depuis pc / installer application iphone depuis pc sans itunes
diploweb.com:L'application du droit de l'Union europeenne ...
Voir une carte de l'UE25
La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Professeur associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Jean-Luc Sauron explique de manière concrète l'application du droit de l'Union européenne en France.
Cet ouvrage s'attaque à un paradoxe. Alors...
Site :
diploweb.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi / l application s est arrete
Bouygues Telecom - Samsung Galaxy Ace 3 - Applications ...
Samsung Galaxy Ace 3 Applications Télécharger une application
Enrichissez votre mobile Samsung Galaxy Ace 3 en téléchargeant des applications gratuites ou payantes compatibles avec votre mobile.
Allez à l'écran principal.
Faites défiler vers la droite.
Choisissez Play Store.
Ceci est la page d'accueil du Play Store. Les applications recommandées et les catégories spéciales sont...
Site :
http://www.mode-d-emploi.bouyguestelecom.fr
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application
L’application de droit dans le temps | Droit
Le droit et le temps
Peu analysées par les juristes les relations entre le droit et le temps peuvent être envisagées dans diverses perspectives. Tout d'abord, on peut observer que le phénomène juridique se situe dans le temps, ce qui contribue à en discerner les caractères par rapport au passé, à l'avenir, à l'avenir du passé , à quelque éternel retour Il arrive aussi que le droit...
Site :
droit.savoir.fr
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
Tuto: Comment installer une application crackée avec iFile
mercredi 1 mai 2013
Tuto: Comment installer une application crackée avec iFile
Bonjour a tous heureux possesseurs d'iDevice Jailbreaké, vous avez sûrement déjà téléchargé une application gratuitement grâce à un logiciel tel que vShare ou Installous (actuellement fermé suite à la fin de la source Hackulous). Ces logiciels peuvent être capricieux lorsqu'il s'agit d'installer l'application. Voilà comment le faire grâce a iFile (mon logiciel préféré) :
-Ouvrez...
Date: 2017-10-08 06:40:37
Site :
http://lejailbreakpourtous.blogspot.com
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application
Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Services ...
Grâce au capteur implanté sur le territoire communal, Bourgoin-Jallieu dispose d'un indice de qualité de
l'air quotidien.
La surveillance de la qualité de l'air est une obligation fixée par la loi sur l'air du 30 décembre 1996. C'est parce que Bourgoin-Jallieu a à coeur la protection de son environnement, que la commune a adhéré, en mars 2002 au réseau S.U.P.A.I.R.E. dont le siège est...
Site :
http://www.bourgoinjallieu.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace au mali / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le ...
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR : FPPA0600132D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Date: 2006-11-28 07:02:15
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n 2002 / 2006 relative a l application du decret n
L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
6 façons de ranger vos icônes sur l'écran d'accueil de ...
6 façons de ranger vos icônes sur l'écran d'accueil de votre iPhone ou iPad
Il y a 2 ans o Mis à jour il y a 2 ans
iPhone facile
Aujourd'hui, nous allons voir comment ranger vos icônes sur l'écran d'accueil de votre iPhone ou iPad.
Comme souvent sur iPhoneSoft, voici donc une nouvelle astuce pour les débutants qui vient garnir la section iPhone facile... (cf toutes nos astuces iPhone...
Date: 2018-01-11 02:22:01
Site :
iphonesoft.fr
Thèmes liés : l'application / l application / mettre application mac sur ipad / application mac pour ipad
Vidéo: Une application Facebook pour le BlackBerry
Une application Facebook pour le BlackBerry
Par
2
Une application Facebook pour le BlackBerry est disponible depuis aujourd'hui. Elle vous permet de gérer certaines des fonctionnalités de Facebook comme l'envoi de message à un contact ou encore de mettre à jour votre statut beaucoup plus rapidement. Avant que cette application ne soit disponible, vous deviez accéder à votre compte depuis le fureteur Internet de votre...
Site :
https://descary.com
Thèmes liés : installer l'application facebook sur blackberry / telecharger l'application facebook sur blackberry / installation de l'application facebook / l'application facebook / installation application facebook
Les différences entre Wave texturizer et un défrisage sur ...
Pour vous quelle est la différence entre wave et curl?
Merci
Bonjour Fabie,
Vous souhaitez connaître la différence entre un Wave et un Curl.
Le Wave consiste à appliquer une crème texturante sur les cheveux pour détendre les boucles. De ce fait, un cheveu crépu ou très frisé deviendra bouclé ou ondulé. Le résultat dépendra du temps de pause de la crème.
Le Curl quant à lui est une...
Site :
http://www.atanga.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / l'application / application l instruction / l application
Télécharger Installer google gratuitement ...
Logiciel Windows
Windows
Vous pouvez télécharger et installer l'application sur toutes les plate formes populaires y compris windows 10 8.
Intégrez votre compte avec google drive dropbox onedrive owncloud et d'autres services de stockage pour créer un espace de travail unique pour tous vos documents , créez et modifiez vos documents / suite bureautique libre et gratuite pour...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 modifiée instituant l'état d'urgence dispose que « l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / collectivites d outre mer regies par l article 74 / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cours
Samsung Galaxy S4 Mini Applications ... - Bouygues Telecom
Samsung Galaxy S4 Mini Applications Télécharger une application
Enrichissez votre mobile Samsung Galaxy S4 Mini Lte en téléchargeant des applications gratuites ou payantes compatibles avec votre mobile.
Allez à l'écran principal.
Faites défiler vers la droite.
Choisissez Play Store.
Ceci est la page d'accueil du Play Store. Les applications recommandées et les catégories spéciales sont...
Site :
http://www.mode-d-emploi.bouyguestelecom.fr
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application
Créer une application iPhone & Android très simplement sur ...
GoodBarber est un service de création d'applications iPhone & Android. Suivez-nous dans la création pas à pas d'une application.
Nous vous en parlions il y a peu, Presse-Citron s'est pourvu d'une application iPhone ainsi que d'une version Android grâce au service de GoodBarber.
GoodBarber est une start-up française proposant une solution ultra-simple pour se créer une application mobile...
Site :
presse-citron.net
Thèmes liés : idee creation application android / idee application android simple / idee application iphone gratuite / l'application / l application
Techniques de l'informatique - Informatique de gestion ...
Techniques de l'informatique - Informatique de gestion | Développement d'applications Web et Mobiles
Techniques de l'informatique - Informatique de gestion | Développement d'applications Web et Mobiles
NOUVEAU!! L'industrie 4.0 et l'Internet des Objets ("IoT" - Internet of Things)
Le Cégep de Sorel-Tracy est l'un des seuls établissements collégiaux au Québec à offrir des cours pratiques...
Date: 2017-02-22 09:30:39
Site :
http://www.cegepst.qc.ca
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Le vote des Français à l'étranger / Comment voter ...
Si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines échéances électorales, inscrivez-vous auprès de votre consulat avant le 31 décembre de l'année précédant celle des scrutins.
Informations pour les candidats à une élection
Dépôts de candidature
Les déclarations de candidature sont à déposer auprès du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante :
Ministère de...
Date: 2017-02-22 06:41:06
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : vote electronique en france / l application s est arrete / l'application de la loi / l'application / l application
Foire aux questions | Télé-Québec
La solution principale pour améliorer votre réception est généralement d'augmenter l'intensité du signal capté.
Selon le cas, voici quelques actions à considérer :
Pour améliorer la réception du signal
S'assurer d'avoir une antenne pour la bonne gamme de canaux, bas-VHF (canaux réels 2-6), haut VHF (canaux réels 7-13), ou UHF (canaux réels 14 et +). Attention aux stations dont le...
Site :
http://www.telequebec.tv
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installer application android sur iphone 4 / installer application iphone 3g gratuit
Installer l'Android Market sur la tablette Archos 101 IT
Home » Android o Trucs et astuces » Installer l'Android Market sur la tablette Archos 101 IT
Installer l'Android Market sur la tablette Archos 101 IT
Posted in Android , Trucs et astuces By Pyo On août 24, 2011
J'ai récemment fait l'acquisition d'une tablette Archos 101 IT. Cette large tablette française (écran 10,1") tourne sous Android. Cependant, elle ne permet pas, à...
Site :
http://www.pexiweb.be
Thèmes liés : installation de l application / installation application android / l'application / l application
DALLOZ Etudiant - Actualité: Application de la loi dans le ...
Application de la loi dans le temps : la règle de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle n'est pas absolue
Mots-clefs : Application de la loi dans le temps, Conflit de lois dans le temps, Loi nouvelle, Principe d'application immédiate, Exception, Survie de la loi ancienne, Effets futurs d'un contrat, Bail d'habitation, Effets légaux, Prérogative judiciaire, Délai de paiement,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l'application / l application
C'est quoi l'ergonomie informatique ? - Ergolab
Pour en savoir plus...
Introduction
Cet article présente brièvement ce qu'est l'ergonomie informatique : son objectif, son intérêt, les critères qui la définissent, les domaines où elle est utilisée... L'objectif est de comprendre pourquoi on doit s'intéresser à l'ergonomie et comment ses principes peuvent être appliqués dans le domaine des interfaces informatiques.
1. Les objectifs...
Site :
http://www.ergolab.net
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique
Installer des IPA sur IOS 8.1 AppSync 8 AppCake 8.1.2 ...
Installer sur IOS 8 des applications non signées via AppCake depuis cydia
1- Commencez par jailbreaker votre iphone sur IOS 8.0 - IOS 8.1 , suivez ce tuto : Jailbreak IOS 8.1
2- Une fois votre iphone jailbreaké , rendez vous dans cydia .
3- Ajoutez la source : cydia.iphonecake.com
4- Dans cydia recherchez l'application AppCake et installez la .
5- Important lors de l'installation de AppCake votre iphone doit être connecté au Pc ou en charge mural ( sinon il redémarrera en safe mode )
6- Une fois AppCake , vous pouvez installer des applications depuis cette...
Site :
http://www.forum-iphone4g.com
Thèmes liés : installer application ipa iphone non jailbreake / installer application ios sans jailbreak / installer l'application facebook sur iphone / installer application iphone non jailbreake / installer application iphone jailbreak cydia
Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des ...
Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
(JO n° 96 du 22 avril 2000)
NOR : ECOI0000147A
Arrêté du 31 janvier 2011 (JO n° 41 du 18 février 2011)
Arrêté du 13 octobre 2000 (JO n° 275 du 28 novembre 2000)
Arrêté du 30 mars 2005 (JO n° 95 du 23 avril 2005)
Vus
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du...
Date: 2017-12-07 06:40:34
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014
PC Astuces - Désactiver les services inutiles de Windows 7
Désactiver les services inutiles de Windows 7
Guide des services de Windows 7 - Partie # 4
Nom du service
Démarrage par défaut
Démarrage conseillé
Moteur de filtrage de base
Automatique
Automatique
Le moteur de filtrage de base est un service qui gère les stratégies de pare-feu et de sécurité IP (IPsec), et qui implémente le filtrage en mode...
Site :
pcastuces.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installation de l application / l application s est arrete
Viber pour Android - Télécharger
Essentiel
10
Le téléphone à la papa, c'est fini! Les appels gratuits en VoIP gagnent de plus en plus d'adeptes. Après l'envoi de textos gratuits par WhatsApp ou Kik Messenger , Viber permet d'appeler gratuitement les autres utilisateurs de l'application et intègre qui plus les appels vidéos.
Appeler gratuitement en Wi-Fi ou 3G
En WiFi ou en 3G, Viber permet d'appeler vos contacts (appels vocaux et vidéo) qui ont installé Viber sur leur smartphone. Skype le fait aussi, avec en plus les appels vers des PC et les appels à téléphones normaux par...
Site :
https://viber.fr.softonic.com
Thèmes liés : installation application viber gratuit / installation de l application / installation application viber / l'application / l application
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services
1
Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / executif et l application de la constitution
Plantations privées : responsabilité et prévention des ...
Plantations privées : responsabilité et prévention des dommages.
CW7970
Note
Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés par des arbres appartenant à une commune, implantés sur des propriétés privées ou sur le domaine public routier, conduisent à rappeler en premier lieu les textes qui régissent les distances...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret
Messenger pour iPhone - Télécharger
Très bon
8
Messenger (ex Facebook Messenger) est une application dédiée au tchat entre amis Facebook et à l'envoi de messages SMS à n'importe lequel de vos contacts téléphoniques. L'application vous permet également d'appeler gratuitement ceux qui parmi vos contacts utilisent aussi Messenger.
Communiquez avec tout le monde
Messenger combine les amis Facebook et les contacts mobiles,...
Site :
https://facebook-messenger.fr.softonic.com
Thèmes liés : telecharger l'application facebook messenger pour android / telecharger l'application facebook pour android gratuit / telecharger l'application facebook mobile gratuit / telecharger l'application facebook pour android / telecharger l'application facebook sur iphone
application de la loi pénale dans l'espace - Cours et ...
la loi s'applique dans le temps et dans l'espace
Pour l'espace, il s'agit de déterminer la sphère d'application de la souveraineté nationale
Cela est important en raison de l'internationalisation du crime organisé (criminalité transfrontière) et des difficultés de répression engendrées par la facilité de circulation des biens et des personnes, des communications
Il existe bien des...
Date: 2016-11-24 05:25:31
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / l'application de la loi penale dans l'espace
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer carte
Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris ...
Logiciel JAF 2002
TEXTES : ACTUALITES
Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Publié au journal officiel du 25 février 2016, le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance n°...
Site :
http://cnb.avocat.fr
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Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
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[CPRAT] Application de la loi pénale dans l'espace et le temps
Message(s) : 13
Bonsoir à tous!
Je sollicite votre aide et vos avis, j'ai un cas pratique à faire en droit pénal général, à vrai dire je l'ai déjà fait mais ne suis pas du tout sure que mon raisonnement soit correct, c'est pourquoi j'aimerais bien vos avis et vos corrections s'il a lien d'en avoir. D'avance merci beaucoup à ceux qui prendront la peine de me lire =)
Le thème du TD est...
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C 2 10 - Loi sur l'information et l'orientation scolaires ...
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
(LIOSP)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2008)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002;
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décrète ce qui suit :
Titre I Dispositions générales
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Date: 2011-09-20 07:16:25
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Date: 2017-02-22 10:30:34
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N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
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