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9 articles sélectionnés

Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE ...

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Encyclopédie > JCl. Pénal Code > Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. - Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Fasc. 10 : APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. - Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

JCl. Pénal Code - Date de fraîcheur : 18 Mai...

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Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / l'application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace

Décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 ...

Décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005

La Semaine Juridique Social - 25 Avril 2006 - n° 17

EXTRAIT *

D. n° 2006-375, 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du...

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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / 2006 relative a l application du decret

Fasc. 20 : JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES ...

Encyclopédie > JCl. Procédure pénale > Fasc. 20 : JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES. - Composition, compétences

Fasc. 20 : JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES. - Composition, compétences

JCl. Procédure pénale - Date de fraîcheur : 01 Mars 2007

EXTRAIT *

Points-clés1. - Depuis le 1er janvier 2005 et l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant...

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Thèmes liés : tribunal de l'application des peines definition / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / composition tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine

Application de la loi pénale dans l'espace : les faits de ...

Application de la loi pénale dans l'espace : les faits de complicité réalisés en France d'un délit commis à l'étranger ne relèvent de la loi française que si l'infraction principale a été constatée par une décision définitive de la juridiction étrangère

Application de la loi pénale dans l'espace : les faits de complicité réalisés en France d'un délit commis à...

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Thèmes liés : l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l espace / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi

Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTÉRÊT PUBLIC LOCAL

Fasc. 652 : COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTÉRÊT PUBLIC LOCAL

JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 12 Juillet 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. - Les autorités locales ont compétence pour décider dans des domaines...

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Thèmes liés : definition competences des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / definition collectivite territoriale constitution / definition collectivites territoriales / collectivites territoriales

Mesures d'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 ...

Accueil >  Revues >  D.O Actualité >  D.O Actualité - 4 Juin 2015 - n° 23 > Mesures d'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 simplifiant le droit des sociétés

Mesures d'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 simplifiant le droit des sociétés

D.O...

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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / l'application / l application

Impossibilité de mettre en application l'ordonnance n ...

Accueil >  Revues >  Revue des procédures collectives >  Revue des procédures collectives - Novembre 2014 - n° 6 > Impossibilité de mettre en application l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 faute de décret d'application

Impossibilité de mettre en application l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 faute de décret d'application

Revue des procédures collectives - Novembre 2014 - n° 6

Commentaire par Christophe DELATTRE

EXTRAIT *

Si l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / l'application / l application

L'application de l'article L. 2212-2, 5° du Code général ...

L'application de l'article L. 2212-2, 5° du Code général des collectivités territoriales peut engager la responsabilité sans faute de l'État

L'application de l'article L. 2212-2, 5° du Code général des collectivités territoriales peut engager la responsabilité sans faute de l'État

La Semaine...

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Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / l'application de la loi / l'application / l application / collectivites territoriales

Lexis 360 collectivités territoriales | LexisNexis en France

Lexis 360 Collectivités territoriales repose sur l'association de quatre grandes catégories de contenus juridiques : les contenus LexisNexis de référence dont les encyclopédies Litec et JurisClasseur et les revues LexisNexis, les nouveaux contenus pratiques LexisNexis (les fiches pratiques, modèles d'acte et synthèses JurisClasseur), les sources enrichies par LexisNexis (jurisprudence,...

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Date: 2017-12-07 10:38:45

Thèmes liés : collectivites territoriales en france / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales