Articles sélectionnés pour le thème : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes
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FédéGN - La législation
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La législation concernant l'airsoft
En introduction à cette rubrique, et afin de mettre les choses au point, voici un petit film très parlant:
Une réplique d'airsoft est elle une arme?
La législation est claire, une réplique d'airsoft faisant moins de deux joules n'est pas considérée comme une arme au titre de la législation. Toutefois, il est...
Date: 2017-02-22 10:42:58
Site :
http://www.fedegn.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d application de l arrete
Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel ...
S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS....7 .....................................................................................................................
PREMIÈRE PARTIE :....................................................................................... ..13........................ PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES............
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / senat controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-22 09:15:48
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi
Armement et police municipale (Notions-Cles ...
2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement
Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Communes et Établissements Publics de Coopération...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
La patente dans le Code général des impôts directs
Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes.
En matière d'assiette des patentes, l'administration des Contributions directes suit l'inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du...
Date: 2017-02-22 06:57:35
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / application de l article 2 du decret
N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay ...
Source : Commission des affaires sociales.
À titre de comparaison :
- le rapport d'application 2008 avait mis en évidence une grande négligence dans l'élaboration des textes d'application (avec un rapport de 20 % entre le nombre de textes publiés et le nombre attendu) ;
- la situation s'était beaucoup améliorée en 2009 (47 %) ;
- avait régressé en 2010 (21 %) ;
- et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / collectivite territoriale securite sociale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Introduction
L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.
L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS applicable au titre du code ...
Table chronologique des circulaires insérées.
PRÉFACE
Nous savons tous la valeur de l'instrument de travail qu'est le guide-barème des invalidités applicable au code des pensions militaires d'invalidité. Pour les médecins experts et sur experts agréés, pour les présidents de commissions de réforme, il sert de base dans la fixation des taux d'évaluation des infirmités. Il bénéficie...
Date: 2012-10-27 08:56:54
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application du decret
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
L’inscription aux registres de la population - Population ...
Cacher toutes les résponses
Qui est inscrit dans les registres de la population ?
Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu'ils y soient présents ou qu'ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner ou à s'établir dans le Royaume à l'exception des étrangers inscrits au...
Site :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
Convention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-21 16:24:50
Site :
http://www.legiest.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-12-07 05:03:50
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / les differents domaines d'application de l'informatique
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Vous ne connaissez probablement pas cette juridiction spécialisée exclusivement compétente pour connaitre des infractions maritimes. La sécurité de la navigation nécessite une discipline professionnelle, donnant lieu à des sanctions professionnelles et pénales. A ce titre, cette juridiction répressive et spécifique permet de juger des contraventions et des délits commis par les marins...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
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NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.
Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant l'administration des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d application de l arrete / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
loi sur les armes, réactions - Les Arquebusiers de Visé
La loi sur les armes et les nouveaux arrêtés qu'on veut prendre veulent faire disparaître toutes les armes de Belgique, même celles de collection sont touchées
Simplement parce qu'un débile a tiré dans la foule avec des armes que, comme n'importe quel malfrat, il a acheté sous le manteau.
Comme d'habitude, les responsables...
Date: 2017-05-03 11:03:23
Site :
http://www.arquebusiers.be
Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d'assemblée, dans un contexte marqué par l'incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs...
Date: 2017-12-07 06:37:33
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Tirer parti de la révolution numérique | France Stratégie ...
En 2014, plus de 40 % de la population mondiale avait accès à internet[2]. Demain, des initiatives originales (drones, ballons, satellites) pourraient permettre de connecter l'ensemble de la population mondiale. Nous pouvons d'ores et déjà suivre les cours d'universités du monde entier, organiser des révolutions sur les réseaux sociaux, faciliter l'accès des secours dans des zones...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / tva collectivite d'outre mer / definition code general des collectivites territoriales
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