Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation
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L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE
la loi s'applique dans le temps et dans l'espace
Pour l'espace, il s'agit de déterminer la sphère d'application de la souveraineté nationale
Cela est important en raison de l'internationalisation du crime organisé (criminalité transfrontière) et des difficultés de répression engendrées...
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Les pays ont dix ans ... retour sur expérience ...
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La France : des territoires en mutation
Info
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Publié le 18/07/2005
Auteur(s) : Emmanuelle Bonerandi, maître de conférences, UMR Géographie-cités/Géophile,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
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Architecte des bâtiments de France — Wikipédia
Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par l' acronyme ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur ( catégorie A+ ) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l'origine, il est depuis 1993 [1] réuni avec le corps des urbanistes de l'État (UE) au sein du corps des...
Date: 2018-01-07 00:25:15
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ENM complémentaire - Groupe ISP
Une formation avec l'ISP ?
Près de 25 années de préparations aux concours de l'ENM ont placé notre centre de formation dans une situation de quasi-monopole :
en raison de la satisfaction des candidats ayant suivi une formation
mais surtout en raison des résultats obtenus par ses élèves aux différents concours de la Magistrature.
Les chances de succès des candidats dépendent d'une...
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http://www.prepa-isp.fr
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L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
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http://www.cours-de-droit.net
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La fiche méthode du commentaire d'arrêt | Le Petit Juriste
Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un commentaire d'arrêt est d'apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.
Lors de la préparation de votre devoir, il faut :
Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
Rédiger la fiche...
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https://www.lepetitjuriste.fr
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Comment Est Il Possible D Améliorer La Vie Démocratique En ...
Les théories démocratiques
DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...
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La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com
La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).
La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....
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